Agents plus sévères: rejet de dossier après plus qu'un an

[marsawica]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

[dentan]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Dommage mais c'est ce qui arrive quand on ne suit pas les directives.

Je pense qu'il doit tout reprendre du début.

[SOLON]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

[marsawica]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

[SOLON]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme votre ami n'a pas suite a leur demande !

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme si votre ami n'a pas fait suite a leur demande ! Modifié 15 février 2014 par SOLON

[dentan]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme votre ami n'a pas suite a leur demande !

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme si votre ami n'a pas fait suite a leur demande !

Es-tu RP ou Canadien pour avoir un droit de recours?

Un fonctionnaire a fait une demande avec des critères bien spécifiques -- Réponse faite mais sans respecter les critères --- Décision négative

Cela est juste et normal.

Le système n'a pas à s'adapter à chacune des personnes!!

Il y a une procédure et des règles mises en place et faut les pespecter.

[Cherrybee]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je suppose qu'ils lui ont dit que SON dossier est fermé ...

[mimssimo]

C'est de n'importe quoi ne pas avoir un recours, si la personne a envoyer un document copie conforme certifié, ça vous dire que il a suivi les demandes de service immigration, si l'agent lui demande une copie certifie confirme de l'entité qui a délivere le papier original, dans ce cas le personne n'a pas suivi correctement les directives, sauf que certains entités qui déliverent les papiers originaux ne font pas de copie conforme certifie

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[SOLON]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme votre ami n'a pas suite a leur demande !

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme si votre ami n'a pas fait suite a leur demande !

Es-tu RP ou Canadien pour avoir un droit de recours?

Un fonctionnaire a fait une demande avec des critères bien spécifiques -- Réponse faite mais sans respecter les critères --- Décision négative

Cela est juste et normal.

Le système n'a pas à s'adapter à chacune des personnes!!

Il y a une procédure et des règles mises en place et faut les pespecter.

Il faut quand meme rester dans le contexte de demande de CSQ , il a quand meme payé un frais pour le traitement de son dossier , le droit de recours lui reviendrait en tant que consommateur , bref , comme vous avez dit , l'agent peut decider de ce qu'il veut autant qu'il respecte les critères etablis par son ministère, par contre , le client devrait avoir le droit de se poser la question : est-ce un refus sans possibilité de recours etait la seule solution ? Et je crois que l'histoire de recours par rapport a un refus est prevus par la loi si je ne m'abuse ! Voir site immigration !!!!

[SOLON]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme votre ami n'a pas suite a leur demande !

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme si votre ami n'a pas fait suite a leur demande !

Es-tu RP ou Canadien pour avoir un droit de recours?

Un fonctionnaire a fait une demande avec des critères bien spécifiques -- Réponse faite mais sans respecter les critères --- Décision négative

Cela est juste et normal.

Le système n'a pas à s'adapter à chacune des personnes!!

Durée approximative de l'entrevue de sélection : de 30 minutes à 1 heure

Une fois l'entrevue terminée, trois résultats sont possibles :

Acceptation : Si l’évaluation est positive, le conseiller vous informe des prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration. Si c'est possible, il vous remet immédiatement votre Certificat de sélection du Québec, sinon il vous le fait suivre par la poste. Il vous remet aussi une pochette qui contient différents documents d'information qu’il vous est recommandé de lire attentivement. Selon vos besoins, il peut aussi vous remettre d'autres documents spécifiques.

Refus : Si l’évaluation indique que votre candidature ne satisfait pas aux critères de sélection, une lettre explicative vous est remise. Vous avez alors la possibilité de soumettre une demande de révision administrative.

Intention de refus :Si une ou des pièces justificatives manquent à votre dossier, le conseiller vous remet une lettre d’intention de refus explicative. Vous disposerez alors de 60 jours pour fournir les preuves demandées. À défaut de présenter les preuves demandées au terme de ce délai, votre demande est refusée sans autre avis. Vous avez alors la possibilité de soumettre une demande de révision administrative.

Il y a une procédure et des règles mises en place et faut les pespecter.

[KADYVES]

recours possible si c'etait un refus, pas de recours pour LE REJET

[dentan]

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme votre ami n'a pas suite a leur demande !

Bonjour,

j'ai un ami qui a déposé un dossier de CSQ après un an ils lui ont envoyé le fameux courriel "documents manquants". parmi les documents ils ont demandé une attestation copie conforme, il l'a fait mais avec un agent assermenté et non avec l'organisme qui lui a délivré.

Malheureusement il vient de recevoir un courrier de rejet avec aucune possibilité de recours!!!

Comment se fait-il ?

Rien il a appelé le centre de contact, ils lui ont dit que ton dossier est fermé!

Je trouve ca anormal ! Sans possibilité de recours , habituellement , il y a toujours un droit de recours , amoins qu'ils n'ont pas pris en compte qu'il a repondu ! C'est comme si votre ami n'a pas fait suite a leur demande !

Es-tu RP ou Canadien pour avoir un droit de recours?

Un fonctionnaire a fait une demande avec des critères bien spécifiques -- Réponse faite mais sans respecter les critères --- Décision négative

Cela est juste et normal.

Le système n'a pas à s'adapter à chacune des personnes!!

Il y a une procédure et des règles mises en place et faut les pespecter.

Il faut quand meme rester dans le contexte de demande de CSQ , il a quand meme payé un frais pour le traitement de son dossier , le droit de recours lui reviendrait en tant que consommateur , bref , comme vous avez dit , l'agent peut decider de ce qu'il veut autant qu'il respecte les critères etablis par son ministère, par contre , le client devrait avoir le droit de se poser la question : est-ce un refus sans possibilité de recours etait la seule solution ? Et je crois que l'histoire de recours par rapport a un refus est prevus par la loi si je ne m'abuse ! Voir site immigration !!!!

Alors qu'll l'utilise et bonne chance!

[IMM1000]

Le rejet d'une demande s'applique en cas de faux documents ou fausses déclarations.

Je suppose que dans son cas on parle d'un refus. Il peut déposer une demande de révision administrative. Il vient de quel pays? Le site Immigration-Québec indique les institutions qui peuvent faire certifier les copies pour beaucoup de pays. C'est cette liste qui guide l'agent chargé du dossier d’apprécier si les documents répondent ou non aux exigences du ministère.

[SOLON]

Le rejet d'une demande s'applique en cas de faux documents ou fausses déclarations.

Je suppose que dans son cas on parle d'un refus. Il peut déposer une demande de révision administrative. Il vient de quel pays? Le site Immigration-Québec indique les institutions qui peuvent faire certifier les copies pour beaucoup de pays. C'est cette liste qui guide l'agent chargé du dossier d’apprécier si les documents répondent ou non aux exigences du ministère.

En effet !

[KADYVES]

il ya aussi rejet au cas où le document manquant(intention de rejet) exigé n 'est pas fourni.

[aurelie47300]

bonjour bonsoir !!

doit on obligatoirement certifié conforme tous les document par leur emetteur ? ou bien pour la france la mairie peut le faire et ca posera pas problème ?

[YASA]

bonjour bonsoir !!

doit on obligatoirement certifié conforme tous les document par leur emetteur ? ou bien pour la france la mairie peut le faire et ca posera pas problème ?

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/liste-autorites.html

[kuroczyd]

bonjour bonsoir !!

doit on obligatoirement certifié conforme tous les document par leur emetteur ? ou bien pour la france la mairie peut le faire et ca posera pas problème ?

En France, la Maire devrait suffire -> bien leur dire que c'est pour le Canada/Quebec, car la première chose qu'ils vont te dire "copies certifiées conformes, ça ne se fait plus ..."

[aurelie47300]

bonjour bonsoir !!

doit on obligatoirement certifié conforme tous les document par leur emetteur ? ou bien pour la france la mairie peut le faire et ca posera pas problème ?

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/liste-autorites.html

merci !!!

[Rameye]

bonjour bonsoir !!

doit on obligatoirement certifié conforme tous les document par leur emetteur ? ou bien pour la france la mairie peut le faire et ca posera pas problème ?

Depuis l'année dernière le MICC exige que les diplômes soient certifiés conformes par les établissements émetteurs et les autres documents par la mairie. J'ai eu une intention de rejet car j'avais tous légalisés à la mairie.