Acheter une propriété en France en tant que résident canadien

[Gaetan]

Je compte rentrer en France d'ici 2 ou 3 ans.

Je me renseigne sur l'achat d'une maison, et il se peut que je fasse cet achat tout en étant encore résident canadien (j'ai la double nationalité mais je suis fiscalement canadien).

Mon objectif est de me réinstaller en France, ce sera donc ma résidence principale à terme.

Je voudrais connaître l'expérience de non résidents qui ont acheté un bien immobilier en France.

Quelles sont les particularités d'un tel achat ? Les implications fiscales ?

Est il plus intéressant de faire un tel achat après avoir changé mon statut fiscal ?

Tout retour d'expérience sur le sujet m'intéresse !

Merci

[angela57]

Je compte rentrer en France d'ici 2 ou 3 ans.

Je me renseigne sur l'achat d'une maison, et il se peut que je fasse cet achat tout en étant encore résident canadien (j'ai la double nationalité mais je suis fiscalement canadien).

Mon objectif est de me réinstaller en France, ce sera donc ma résidence principale à terme.

Je voudrais connaître l'expérience de non résidents qui ont acheté un bien immobilier en France.

Quelles sont les particularités d'un tel achat ? Les implications fiscales ?

Est il plus intéressant de faire un tel achat après avoir changé mon statut fiscal ?

Tout retour d'expérience sur le sujet m'intéresse !

Merci

Les informations dont tu as besoin sont le coeur de mon métier.

Il n'y a aucune "contre indication" fiscale à acquérir de l'immobilier en France même si ta résidence fiscale est à l'étranger.

Tu seras de toutes façons assujetti à la taxe foncière et éventuellement à la taxe d'habitation si tu déclares ce bien en tant que résidence secondaire.

C'est différent si tu envisages de louer le bien en attendant de l'habiter.

Et là, il y a des moyens d'optimiser la fiscalité.

Mais ce serait un peu long à expliquer ici

[Gaetan]

merci Angela

Je suis au stade où je me renseigne, et je veux anticiper les "pièges" fiscaux de notre beau pays. Je pense que c'est surtout au niveau de la vente que le problème se pose, et beaucoup moins au niveau de l'achat.

[Gaetan]

J'ajoute que je me renseigne avant tout sur internet, mais la fiscalité français évolue très vite avec toujours plus de surprises pour le contribuable.

C'est la raison pour laquelle je cherche des retours d'expérience...

[valérieb]

J'ajoute que je me renseigne avant tout sur internet, mais la fiscalité français évolue très vite avec toujours plus de surprises pour le contribuable.

C'est la raison pour laquelle je cherche des retours d'expérience...

Acheter un bien en France ou ailleurs tout en résidant au Canada c'est faisable y a pas de problème par contre il faudra payer cash car je ne pense pas que l'on vous fera un crédit.

Sinon pour la France il y a la taxe foncière et la taxe d'habitation à payer si le bien reste vide, si vous le louer ce sera les locataires qui paieront la taxe d'habitation et vous des impôts!

Pas de taxe de redevance TV car c'est une résidence secondaire.

[Invité]

Si la maison vaut plus de 100 000 $ tu devras aussi la déclarer au Canada au moment faire tes impôts.

[caroline77]

Les informations dont tu as besoin sont le coeur de mon métier.

Il n'y a aucune "contre indication" fiscale à acquérir de l'immobilier en France même si ta résidence fiscale est à l'étranger.

Tu seras de toutes façons assujetti à la taxe foncière et éventuellement à la taxe d'habitation si tu déclares ce bien en tant que résidence secondaire.

C'est différent si tu envisages de louer le bien en attendant de l'habiter.

Et là, il y a des moyens d'optimiser la fiscalité.

Mais ce serait un peu long à expliquer ici

La taxe d'habitation n'est pas à payer si la personne n'habite pas l'endroit.

Optimiser la fiscalité ? Ah bon, c'est dommage que tu dissimules cette information car pour tout le monde, c'est CSG + 20 % IR

Modifié 18 janvier 2014 par caroline77

[trefle]

Si la maison vaut plus de 100 000 $ tu devras aussi la déclarer au Canada au moment faire tes impôts.

Pourquoi il faut déclarer au Canada, c'est quoi l'incidence ? Doit-on payer de l'impôt pour une chose qui n'est pas ici ?

Merci.

[Pandore]

Les informations dont tu as besoin sont le coeur de mon métier.

Il n'y a aucune "contre indication" fiscale à acquérir de l'immobilier en France même si ta résidence fiscale est à l'étranger.

Tu seras de toutes façons assujetti à la taxe foncière et éventuellement à la taxe d'habitation si tu déclares ce bien en tant que résidence secondaire.

C'est différent si tu envisages de louer le bien en attendant de l'habiter.

Et là, il y a des moyens d'optimiser la fiscalité.

Mais ce serait un peu long à expliquer ici

La taxe d'habitation n'est pas à payer si la personne n'habite pas l'endroit.

Optimiser la fiscalité ? Ah bon, c'est dommage que tu dissimules cette information car pour tout le monde, c'est CSG + 20 % IR

Le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation si le bien reste sans occupant pendant 2 ans consécutifs.

Par contre, l'optimisation de la fiscalité, j'aimerais bien savoir aussi....Dire qu'il y a des moyens de le faire sans argumenter,ça n'est utile à personne.

[Invité]

Si la maison vaut plus de 100 000 $ tu devras aussi la déclarer au Canada au moment faire tes impôts.

Pourquoi il faut déclarer au Canada, c'est quoi l'incidence ? Doit-on payer de l'impôt pour une chose qui n'est pas ici ?

Merci.

Non mais il faut le déclarer pareil. C'est une des questions du formulaire d'impôts. Tu paies pas d'impôt mais par exemple si tu généres des revenus c'est inclus dans tes revenus globaux et tu peux avoir moins de retour d'impôts sur x ou x trucs.

[caroline77]

Le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation si le bien reste sans occupant pendant 2 ans consécutifs.

Par contre, l'optimisation de la fiscalité, j'aimerais bien savoir aussi....Dire qu'il y a des moyens de le faire sans argumenter,ça n'est utile à personne.

Tu as une source pour la taxe d'habitation ? Selon moi, si tu n'as pas occupé le bien de l'année, tu n'as pas à payer une taxe d'habitation pour une habitation que tu n'habites pas.

[Pandore]

Le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation si le bien reste sans occupant pendant 2 ans consécutifs.

Par contre, l'optimisation de la fiscalité, j'aimerais bien savoir aussi....Dire qu'il y a des moyens de le faire sans argumenter,ça n'est utile à personne.

Tu as une source pour la taxe d'habitation ? Selon moi, si tu n'as pas occupé le bien de l'année, tu n'as pas à payer une taxe d'habitation pour une habitation que tu n'habites pas.

Oui, mon appartement ! C'est d'ailleurs écrit sur le document que je dois remplir quand je n'ai pas de locataire au moment de la déclaration pour la taxe d'habitation.Mon agence immobilière m'a dit que c'est un moyen de lutter contre les appartements vides. Au bout de 2 ans sans occupant, la taxe d'habitation est due par le propriétaire qu'il habite ou non l'appartement.

[Gaetan]

Je m'aperçois que si on est propriétaire non résident, il faut aussi remplir une déclaration en France, même s'il n'y a pas de revenu

"Le contribuable, résident fiscal à l'étranger, qui possède en France un bien immobilier ou qui y perçoit différentes sources de revenus et qui reste à ce titre imposable en France doit établir chaque année une déclaration de revenus auprès du centre des impôts des non-résidents."

[Gaetan]

Et j'ai trouvé ceci qui est très intéressant...

Sur le site http://www.patrimea.com/fr/expatries/immobilier/fiscalite

Disposition d'une habitation en France (non louée)

Principe

L'article 164 C du CGI prévoit la taxation des propriétaires quand bien même l'habitation ne procurerait aucun revenu.

Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y disposent d'une ou plusieurs habitations, à quelque titre que ce soit, directement ou sous le couvert d'un tiers, sont assujetties à l'impôt sur le revenu sur une base égale à trois fois la valeur locative réelle de cette ou de ces habitations à moins que les revenus de source française des intéressés ne soient supérieurs à cette base, auquel cas le montant de ces revenus sert de base à l'impôt.

Exception

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas aux contribuables de nationalité française qui justifient être soumis dans le pays où ils ont leur domicile fiscal à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus et si cet impôt est au moins égal aux deux tiers de celui qu'ils auraient à supporter en France sur la même base d'imposition. De même, elles ne s'appliquent pas, l'année du transfert du domicile fiscal hors de France et les deux années suivantes, aux contribuables de nationalité française qui justifient que ce transfert a été motivé par des impératifs d'ordre professionnel et que leur domicile fiscal était situé en France de manière continue pendant les quatre années qui précèdent celle du transfert.

[valérieb]

Le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation si le bien reste sans occupant pendant 2 ans consécutifs.

Par contre, l'optimisation de la fiscalité, j'aimerais bien savoir aussi....Dire qu'il y a des moyens de le faire sans argumenter,ça n'est utile à personne.

Tu as une source pour la taxe d'habitation ? Selon moi, si tu n'as pas occupé le bien de l'année, tu n'as pas à payer une taxe d'habitation pour une habitation que tu n'habites pas.

Si on doit payer la taxe d'habitation en tant que propriétaire si le bien n'est pas loué c'est mon cas ma résidence fiscale est ici au Québec et j'ai une maison en France qui n'est pas louée.

[angela57]

Les informations dont tu as besoin sont le coeur de mon métier.

Il n'y a aucune "contre indication" fiscale à acquérir de l'immobilier en France même si ta résidence fiscale est à l'étranger.

Tu seras de toutes façons assujetti à la taxe foncière et éventuellement à la taxe d'habitation si tu déclares ce bien en tant que résidence secondaire.

C'est différent si tu envisages de louer le bien en attendant de l'habiter.

Et là, il y a des moyens d'optimiser la fiscalité.

Mais ce serait un peu long à expliquer ici

La taxe d'habitation n'est pas à payer si la personne n'habite pas l'endroit.

Optimiser la fiscalité ? Ah bon, c'est dommage que tu dissimules cette information car pour tout le monde, c'est CSG + 20 % IR

Les informations dont tu as besoin sont le coeur de mon métier.

Il n'y a aucune "contre indication" fiscale à acquérir de l'immobilier en France même si ta résidence fiscale est à l'étranger.

Tu seras de toutes façons assujetti à la taxe foncière et éventuellement à la taxe d'habitation si tu déclares ce bien en tant que résidence secondaire.

C'est différent si tu envisages de louer le bien en attendant de l'habiter.

Et là, il y a des moyens d'optimiser la fiscalité.

Mais ce serait un peu long à expliquer ici

La taxe d'habitation n'est pas à payer si la personne n'habite pas l'endroit.

Optimiser la fiscalité ? Ah bon, c'est dommage que tu dissimules cette information car pour tout le monde, c'est CSG + 20 % IR

Le propriétaire est redevable de la taxe d'habitation si le bien reste sans occupant pendant 2 ans consécutifs.

Par contre, l'optimisation de la fiscalité, j'aimerais bien savoir aussi....Dire qu'il y a des moyens de le faire sans argumenter,ça n'est utile à personne.

Je vais mettre les choses au point très vite car ce genre d'intervention a le don de me mettre très en colère.

D'une, je ne dissimule rien.

De deux, si tout le monde était expert en fiscalité, je pense que les professionnels dont je fais partie ne serviraient plus à grand chose n'est ce pas ?

Maintenant, prétendre que je devrais expliquer sur un forum, totalement anonyme, ce qu'il convient de faire pour optimiser la fiscalité immobilière en France, j'espère que vous plaisantez.

Et je préfère anticiper tout de suite d'éventuelles réactions débiles que je vois venir : NON je n'ai pas l'intention de monétiser mes conseils. Si j'en ai parlé à Gaétan c'est pour l'inciter à s'adresser à un professionnel agréé, ayant le statut CIF impérativement, s'il veut accéder à toutes les informations nécessaires pour que sa fiscalité soit JUSTE et REGLEMENTAIRE tout en bénéficiant de conseils avisés, sûrs et responsables.

J'espère avoir été claire.

[caroline77]

Magnifique... En gros tu n'as rien à dire, le mieux était donc d'épargner notre temps dés le départ.

[caroline77]

Si on doit payer la taxe d'habitation en tant que propriétaire si le bien n'est pas loué c'est mon cas ma résidence fiscale est ici au Québec et j'ai une maison en France qui n'est pas louée.

C'est faux, tu te fais pigeonner http://www.linternaute.com/argent/maquestion/impots/taxe-habitation-avocat.shtml

[angela57]

Magnifique... En gros tu n'as rien à dire, le mieux était donc d'épargner notre temps dés le départ.

Si tu as envie de perdre du temps à lire mes posts c'est toi qui vois.

Moi, ce que je constate en revanche, c'est que toi, tu as toujours des TAS de choses à dire et, pour une infirmière, je te trouve vraiment très renseignée sur des sujets qui n'ont rien à voir avec ton métier.

Chapeau bas ! Tu es décidément très forte !

Je m'incline devant tant d'étalage de connaissances.

[caroline77]

Ok.