CSQ et conjoint de fait

[forubis]

Bonjour je souhaite faire un dossier csq avec conjoint de fait, nous sommes en couple depuis 7 ans mais ne vivons pas officiellement sous le même toit, donc rien en communs, a part comme preuve du matériel payé par mon amie facturé à mon nom, beaucoups de relevés de comptes attestant de virements communs sur nos comptes depuis 5 ans; est ce qu'un certificat de concubinage obtenu en mairie peut apporter une preuve en plus? car s'il faut déposer 2 dossiers de CSQ ça risque de poser problème, surtout si l'un est accepté et pas l'autre...

Merci

[kuroczyd]

Je ne sais pas si un certificat de concubinage va servir a qqchose car même le PACS n'est pas reconnu...

[SoFarSoGood]

Malheureusement le conjoint de fait signifie une vie commune sous un même toit, pas le fait d’être en couple.

J'imagine que vous n'avez pas de compte commun, que vous payez vos impots sur une adresse différente ? ça va être dur à partir de la.

A part reporter votre projet et vivre un an sous le meme toit à partir de maintenant je ne vois pas ce qu'il y a à faire

[elo.07]

Salut, nous avons eu la même chose que toi il y a plus d un an qd nous avons voulu déposer notre dossier on c est rendu compte qu on vivait sous le même ptit depuis 5 ans mais rien en commun nous avons donc ouvert un compte joint mis l EDF au deux noms et nous nous sommes pacser!

La mairie de nice ne fait plus de certificat de concubinage et je crois que ce n est pas valable pour le quebec...

Donc si vous êtes pas presse ouvrais des maintenant un compte joint et attendais un an ou alors faites deux dossiers... Bonne chance

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[forubis]

merci

[Carole1980]

Bonjour,

Je suis aussi à la recherche de "preuve" de notre vie commune!

est ce que si on a des courriers à la meme adresse, par exemple nos relevés de compte, ce serait bon?

ou notre déclaration d'impots?

c'est à la meme adresse, mais on n'a pas de compte joint, ni de déclaration d'impots en commun...

ah en réfléchissant, l'assurance voiture, ça marche? ou la carte grise! tous les moyens sont bons! lol

merci pour votre aide!

[Yoann Martial]

Moi j'ai eu le meme probleme. Par contre je vie avec mon conjoint depuis plus de 2 ans mais je n'avait pas de preuve. Le soucis c'est qu'il est toujours propriétaire de son appart et qu'il le loue a une amie. Du coup tout son courrier est la bas. Alors on a ouvert un compte commun en fevrier, et j'ai mit une facture de travaux de notre salle de bain daté de janvier. Donc j'ai mis ca plus un courrier explicatif. Maintenant je croise les doigts, et jespere tombé sur un agent pas trop mechant lol

[Ducoroy]

Nous avons nous aussi le même souci! En couple depuis 7 ans et sous le même toit depuis 6 ans nous n'avons ni compte commun, ni factures à nos 2 noms ( j'ai fini mes études l'année passée et travail depuis juillet, donc on a jamais eu l'utilité d'avoir un compte commun, puisque tout partait de son compte à lui). Néanmoins, nous avons une carte VISA à nos deux noms, et un emprunt voiture (se terminant) au 2 noms aussi. Nous avons aussi une composition de ménage ( Belgique) de la commune... Il y aura aussi possibilité de prouver que nos impôts sont envoyés à la même adresse mais déclaration séparée. Notre banquière est aussi d'accord de nous faire une attestation comme quoi nous sommes en couple, vivant sous le même toit (maison acheté ensemble, mais tout est au nom de mon conjoint) depuis l'achat de la maison, mais je doute que cela soit prit en considération... En gros nous avons tous les deux encore un statut de célibataire... et c'est cela qui me fait peur, puisque sur tout nos papiers administratifs c'est ce statut la qui ressort.

Nous prendrons donc toutes idées en considération :-)

[Yoann Martial]

Pour toi je pense qu'il n'y a aucun probleme a ce niveau. Si vous avez la preuve pour l'achat de votre maison a vous 2, juste ca c'est bon. Ensuite si vous avez la visa au 2 noms, c'est que votre compte est a vos 2 noms ? Donc ca passe aussi

Avoir statut celibataire n'est pas un probleme car le statut conjoint de fait n'existe pas en France. En Belgique aussi je croie

Modifié 3 janvier 2014 par Yoann Martial

[Ducoroy]

En fait, pour l'achat de la maison, l'emprunt est a son nom à lui et la maison aussi ( voila où se trouve le soucis) mais j'ai fait toutes les démarches avec lui, que ce soit à la banque et au notaire, sauf que j'ai pas de signature sur les papiers.... Notre visa est une visa qui n'est pas relié à un compte en banque (ici Visa carrefour, faites en magasin, après vérification de solvabilité, la j'ai mon nom et ma signature sur les papiers de demande)... cela nous semblait léger pour le coup... Nous avons aussi un enfant qui a toujours vécu à notre adresse ( et cela est spécifié sur notre composition de ménage)... C'est un peu le comble pour nous de ne pas savoir prouver le fait que nous soyons conjoint après 6 ans de vie commune, avant le commencement de nos démarches nous nous sommes jamais dit, tient finalement rien ne prouve que nous vivons ensemble...

[Yoann Martial]

Ah oui effectivement.

Mais si vous avez un enfant en commun je pense que c'est bon nan ? La j'avoue je seche. D'autre avis ?

[Ducoroy]

Nous séchons aussi a vrai dire ;-) Oui finalement c'est notre plus belle preuve... mais est ce que cela est prit en considération? Nous mettrons tout ce que l'on pourra et nous croiserons les doigts...

[alimad]

je ne suis pas vraiment un expert en la matière mais nous aussi , on a été confronté au même problème ma femme a envoyé son dossier *le 24 janvier* toute seule car nous n'avions aucune preuve de vie commune et moi mon dossier était irrecevable donc comme on allait ce marié l'été d'après elle m'a ajouté comme conjoint de fait avec l'acte de mariage donc oui je pense qu'attendre un an c'est long alors l'un de vous pourrai envoyé son dossier en attendant de trouver une solution et d'ajouter l'autre comme conjoint de fait ou d'envoyer deux dossier séparé voila