Mariage après l'envoi du dossier fédéral

[Mélanie et Fred]

D'une manière générale ça ne sert à rien de mentir ou d'omettre des renseignements, ils finissent toujours par le savoir et ça nuira à la qualité du dossier en créant des suspicions. Il vaut mieux expliquer une situation complexe qui ne rentre pas dans une case sur une feuille en annexe et ça se passe très bien.

Pour les parents, il est évident qu'il vaut mieux les noter avec leur date de décès, puisque leurs noms apparaitront forcément sur le certificat de naissance du demandeur et qu'à l'immigration ils se demanderont pourquoi ils ne sont pas mentionnés.

Pour les époux/conjoints/enfants, ils sont très clairs : tous doivent être notés, mêmes ceux qui ne vivent pas avec vous et/ou ceux qui ne viendront pas au Canada. Toute personne qui n'apparaît pas dans le dossier ne pourra JAMAIS être parrainée ou bénéficier d'une facilité pour rapprochement familial.

Pour que l'épouse puisse venir avec les enfants il faut qu'elle apparaisse dès le dépôt de la demande initiale, et qu'il y ait la preuve suffisante d'une vie commune depuis plus de 1 an au jour du dépôt de la demande. Si ça n'a pas été le cas et que tu annonces subitement que comme par magie tu es marié et que tu as des enfants ça va être un peu compliqué ! surtout que si elle vit en France et toi en Afrique, c'est difficile de dire que vous habitez ensemble. Si ton dossier n'en est qu'au début de traitement tu peux tenter de les faire ajouter (en payant les frais additionnels), et croiser les doigts pour qu'ils acceptent. Sinon, bon courage, parce que si ça ne leur plaît et qu'ils pensent que tu as voulu mentir, ton dossier va traîner en longueur.

[Idray]

Merci Melanie et Fred pour votre publication. Je vois que tout ça est bien plus compliqué que nous le pensions: La diistance, preuve de vie commune de plus de 1 ans malgré les enfants que nous avons deja ensemble.

Après le mariage réligieux-coutunmier (comme cela se fait beaucoup en Afrique) que nous venons de celebrer recemment à son dernier sejour Abidjan, le mariage civil est prevu pour cette fin de mois de Novembre. Ce pour quoi elle doit venir à nouveau à Abidjan.

Au vu de tout, qu'est ce que je gagnerai à reporter la celebration du mariage civil d notre union jusqu'a la fin de la procedure (obtention du visa)?

Là encore, l'attente deviendra encore longue puisque nous avons hate tous les deux de nous mettre ensemble et vivre en couple harmonieux.

En résumé, que me conseillez vous de plus convenable????

[IMM1000]

Merci Melanie et Fred pour votre publication. Je vois que tout ça est bien plus compliqué que nous le pensions: La diistance, preuve de vie commune de plus de 1 ans malgré les enfants que nous avons deja ensemble.

Après le mariage réligieux-coutunmier (comme cela se fait beaucoup en Afrique) que nous venons de celebrer recemment à son dernier sejour Abidjan, le mariage civil est prevu pour cette fin de mois de Novembre. Ce pour quoi elle doit venir à nouveau à Abidjan.

Au vu de tout, qu'est ce que je gagnerai à reporter la celebration du mariage civil d notre union jusqu'a la fin de la procedure (obtention du visa)?

Là encore, l'attente deviendra encore longue puisque nous avons hate tous les deux de nous mettre ensemble et vivre en couple harmonieux.

En résumé, que me conseillez vous de plus convenable????

Avez-vous déclaré les enfants dans votre demande?

[Idray]

oui, les enfants ont été déclarées dans la demande fédérale. La seconde immigre même avec moi tandis que le 1er ne vient pas avec moi parce vivant avec sa grand mère.

[IMM1000]

oui, les enfants ont été déclarées dans la demande fédérale. La seconde immigre même avec moi tandis que le 1er ne vient pas avec moi parce vivant avec sa grand mère.

OK. Ça c'est très bien. Prenez note que les deux enfants doivent passer la visite médicale.

Je suppose que les deux ont été aussi déclarés dans la demande faite auprès du Québec...n'est-ce pas?

Modifié 16 novembre 2013 par IMM1000

[Idray]

t veu dir ds le dossier de demande de CSQ?

[IMM1000]

t veu dir ds le dossier de demande de CSQ?

Oui. Ont-ils été déclarés dans la demande de CSQ?

[Idray]

la seconde oui, le 1er non pr diverses raisons: j'avais de nouvelles d lui pendant un temps assez long, ensuite j'ai pas fait attention a cette rubrique au moment de la DCS. Cela pose t'il un problème particulier???

[Idray]

a seconde oui, le 1er non pr diverses raisons: j'avais pas de nouvelles d
lui pendant un temps assez long, ensuite j'ai pas fait attention a cette
rubrique au moment de la DCS. Cela pose t'il un problème particulier???

[IMM1000]

Oui, ça pose un problème de ... cohérence dans les déclarations. Le candidat ne peut pas choisir ce qu'il veut déclarer, surtout dans le cas des membres de la famille. Bien qu'ils ne soient pris en considération dans le calcul du pointage, les membres de la famille qui n’accompagnent pas le requérant principal (conjointe, enfants) doivent être déclarés à toutes les étapes du processus d'immigration (Québec et fédéral).

[Idray]

Quelle est alors la consequence de cette omission?

[Mélanie et Fred]

Des risques de complications.

Ils peuvent souligner l'incohérence avec l'autre dossier, supposer, même si ce n'était pas ton intention, que tu as voulu dissimuler quelque chose ou mentir. Si tu es marié religieusement ou selon une coutume, mais que tu n'es pas marié "civilement", c'est plutôt une bonne chose, car à ce moment là c'est plus crédible d'annoncer un mariage réel. Il restera la question des enfants issus de la même femme et qui ne semblaient pas exister dans ton dossier jusqu'à présent.

Le mieux est d'être le plus honnête possible, fais un courrier explicatif à côté en disant que tu n'avais pas tout compris, que tu ne savais pas au départ si elle voudrait ou non venir avec toi. Si vous ne pouvez pas prouver une vie en commun depuis au moins un an au jour de la demande initiale, les frais ne seront pas réduits.

Ils te feront sans doute des demandes complémentaires (qui retardent le dossier à chaque fois), et te convoqueront peut-être à un entretien où tu pourras t'expliquer en détail (l'agent pose des questions précises et attend des réponses directes mais n'est jamais agressif).

Il vaut mieux rectifier maintenant que plus tard et risquer que ta femme ne puisse jamais venir, ni tes enfants.

Bonne chance

Modifié 16 novembre 2013 par Mélanie et Fred

[Leilou]

Chers tous,

Je suis à l'étape fédérale de la procédure d'immigration et j'ai deja reçu l'AR de mon dossier fédéral. Jusque là j'étais célibataire. Ma fiancée qui vit en europe et avec qui j'ai 2 enfants était abidjan pour les vacances et nous avons celebré notre mariage civil il y'a quelques jours de cela après quoi elle est retourné en europe où elle est installée

Etant donné maintenant que je suis marié, quelle est la procédure à suivre pour informer cic de ce changement de statut tout en précisant que ma femme qui vit en europe ne me rejoindra que lorsque je serai établi au Quebec.

J'attends de vous beaucoup de réponses pour éclaircir mes lanternes.

Très cordialement,

Voici une réponse très pertinente qui peut t’éclairer faite par IMM1000 sur le rajout d’un conjoint + enfants au niveau fédéral! Bonne chance!

http://www.forum.immigrer.com/topic/129380-urgent-question-du-cic/page-3#entry1264400296

1. Déclarer tout changement d'état civil ce n'est pas un choix du candidat. C'est une obligation

2. Le CSQ pour le ou la conjoint(e) qu'on ajoute au dossier ne s'obtienne pas automatiquement. Un candidat célibataire a été évalué selon la grille sans conjoint. On va donc évaluer le couple pour voir si la décision d'acceptation sera maintenue. Voir la procédure ci-dessous.

3. Le candidat qui ne déclare pas tous les membres de sa famille perd le droit de les parrainer plus tard. Il ne faut pas prendre ça à la légère.

4. Il faut informer les deux institutions concernées le plus rapidement possible et envoyer les documents nécessaires (payer aussi les frais) au Québec pour que le dossier sera analysé rapidement.

Citation tirée de Guide des procédures d'immigration Québec - travailleurs qualifiés, pages 75-76.

4.4.2 Ajout ou retrait après la délivrance d’un CSQ

4.4.2.1 Ajout d’un conjoint

Lorsqu’un conjoint est ajouté à la demande d’un requérant principal après la délivrance du CSQ, le fonctionnaire à l’immigration réévalue la demande en utilisant la grille de sélection avec époux ou conjoint de fait et effectue ce changement dans le dossier informatique du candidat. La demande d’ajout doit être traitée rapidement pour ne pas retarder le processus de délivrance du visa de résidence permanente. L’application de la grille de sélection avec conjoint peut modifier la décision d’acceptation prise initialement. Pour ajouter un conjoint, le fonctionnaire à l’immigration doit :

- récupérer l’original de l’ancien CSQ du requérant principal (les deux copies le cas échéant) dès la réception de la demande d’ajout de conjoint;

- faire remplir une DCS par le conjoint (y incluant tous les documents à joindre, dont la Déclaration des époux ou conjoints de fait);

- faire remplir une nouvelle DCS par le requérant principal afin d’actualiser son dossier (celui-ci n’a pas à fournir de nouveau les pièces justificatives déjà transmises) ainsi qu’un nouveau Contrat relatif à la capacité d’autonomie financière;

- réclamer le paiement des droits exigibles pour le conjoint seulement (de nouveaux frais n’ont pas à être déboursés pour le requérant principal);

- fermer le dossier du requérant principal pour raison administrative;

- ouvrir un nouveau dossier administratif dans SEPTE et une grille de sélection avec conjoint;

- procéder à l’évaluation du dossier (en envisageant au besoin la possibilité que le conjoint soit désigné requérant principal);

- rendre une décision concernant la demande.

Dans le cas où la réévaluation de la demande avec conjoint conduit à une acceptation, le fonctionnaire à l’immigration doit :

- délivrer un nouveau CSQ au requérant principal de même qu’à son conjoint et le cas échéant à chacun des enfants à charge qui l’accompagnent (les dates des CSQ doivent être identiques pour chacune des personnes comprises dans la demande);

- noter dans l’écran CSQ de SEPTE la caducité de l’ancien CSQ (en application à l’article 15.1d) du RSRE).

Dans le cas où la réévaluation de la demande avec conjoint pourrait conduire à un refus, il doit y avoir une entrevue en personne ou au téléphone avec le candidat et son conjoint. Si le couple ne peut satisfaire aux exigences, le fonctionnaire à l’immigration procède au refus, à moins que la dérogation ne soit envisagée (exceptionnellement) ou que le requérant décide de retirer son conjoint de sa demande et de conserver son CSQ initial.

Un counselling particulier doit être fait lorsque le requérant évoque la possibilité de retirer son conjoint de sa demande (VOIR GPI 5-6, SECTION 3.2). Ce counselling doit porter sur :

- les exigences et les délais relatifs à la réunification familiale.

[kouaffouet]

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Modifié 4 mai 2015 par kouaffouet