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Aide pour refus de parrainage


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Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos précieux conseils.

Je suis résident permanent depuis 4 ans et je veux parrainer ma femme et mon enfant et CIC a rejeté ma demande parce que je n'ai pas déclaré mon épouse lorsque je suis devenu résident permanent.

En effet je connais mon épouse depuis longtemps mais nous n'étions pas officiellement mariés et je n'avait pas de preuves valides pour prouver que nous étions conjoint de fait. Nous nous sommes mariés en mars dernier et j'ai fait la demande de parrainage, mais à ma grande surprise, ma demande a été refusé pour le motif cité plus haut. Dans la lettre il précise que je ne peut faire appel de la décision mais que je peux présenter une nouvelle demande en prouvant que l'article 117(d)[ne peut pas être considérer comme époux ou conjoint de fait toute personne qui n'a pas subit de contrôle au moment ou le requérant est devenue résident permanent] ne s'applique pas dans ce ce cas.

J'ai appelé un avocat en immigration et elle me suggère de faire une demande de résidence permanente pour raison humanitaire pour mon épouse mais je ne suis pas convaincu de la démarche surtout quand elle me dit qu'avec elle le dossier ira plus vite(Pour moi ça sent de l'arnaque).

Pourriez vous me donner des conseil s'il vous plait?

Ou peut on faire une requête contre une décision prise par un agent de CIC?

Je pense faire une requête auprès du protecteur du citoyen mais je fouille partout et je tombe seulement sur le protecteur du citoyen du Québec et je ne pense pas que sa compétence va jusqu'au fédéral.

Merci d'avance.

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Voici grosso-modo la réponse que j'ai eu de cic:

Nous avons examiné votre demande et nous avons le
regret de vous informer que vous n’êtes pas admissible comme parrain pour les
motifs suivant :

Vous n’avez pas soumis une demande pour un membre de la catégorie du regroupement familial. Vous n’avez pas déclaré le demandeur à CIC lors de votre propre demande de résidence permanente ou au moment où vous
êtes devenue résident permanent du canada. À ce titre vous ne répondez pas aux exigences du règlement 117(9)d). Veuillez vous référer au règlement sur l’immigration et la protection des réfugies ci-dessous pour plus de détail.

Dans votre demande vous avez indiqué que vous souhaiter retirer votre demande si vous étiez jugé non admissible. Nous avons donc retiré votre demande et aucune autre mesure ne sera prise. Vous ne pouvez
pas interjeter l’appel de cette décision.

Exigences applicables à une nouvelle demande de parrainages

Si vous souhaitez présenter une nouvelle demande de parrainage, vous devrez :

- Présenter une nouvelles demande accompagné des documents requis;

- Acquitter à nouveau les frais de traitements;

- Satisfaire aux conditions d’admissibilité au parrainage;

- Fournir une preuve que les motifs de non-admissibilité susmentionnés ne s’appliquent plus.

Règlement
117(9)d).

Ne sont pas considérées comme appartenant à la catégorie de regroupement familiale du fait de leur relation avec le répondant les personnes suivantes :

Sous réserve du paragraphe (10), dans le cas où le répondant est devenu résident permanent à la suite d’une demande à cet effet, l’étranger qui, à l’époque ou cette demande a été faite, était un membre de la famille du répondant n’accompagnant pas ce dernier et n’a pas fait l’objet d’un contrôle.

Sauf que quand je suis devenu RP, je vivais avec mon épouse et on n'étais pas légalement mariés et je n'avais pas de preuves tangibles (facture de téléphone, bail ou compte bancaire commun) pour prouver notre relation comme conjoint de fait.

SOS conseils.........

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  • Habitués

preuves ou non, il aurait fallu avertir le CIC quand même. il faut avertir le CIC de tout changements qui pourrait affecter votre demande et c'est bien spécifié.

je pense que le parrainage dans la catégorie ordre humanitaire est la meilleure option et je pense que ça va fonctionner sinon retour au pays.

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Retour au pays pour moi ou mon épouse? parce que mon épouse n'est pas au canada et n'est jamais entrez au canada.En plus si vous dite que vous êtes conjoint de fait tu doit faire la preuve que vous l’êtes vraiment. Je précise bien que je n’était pas marié lorsque je suis devenu RP. Dans le questionnaire du répondant, on vous demande depuis combien de temps vous vous connaissez et comment vous vous êtes rencontrés.

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  • Habitués

Retour au pays pour moi ou mon épouse? parce que mon épouse n'est pas au canada et n'est jamais entrez au canada.En plus si vous dite que vous êtes conjoint de fait tu doit faire la preuve que vous l’êtes vraiment. Je précise bien que je n’était pas marié lorsque je suis devenu RP. Dans le questionnaire du répondant, on vous demande depuis combien de temps vous vous connaissez et comment vous vous êtes rencontrés.

je parle que si le parrainage est refusé même avec humanitaire, retour au pays pour toi.

oui mais là je parle pas du formulaire, on parle d'avertir le CIC de tout changement. donc, quand tu habites en couple avec quelqu'un après avoir déposé la demande, tu avertis le CIC. quand tu sais que tu vas devenir conjoint de fait peu de temps avant d'avoir la RP, tu avertis le CIC. puis par la suite, ils envoient le formulaire d'ajout. dans le formulaire, ça demande les dates depuis combien de temps vous être en union de fait. puis à la fin, tu dois signer et c'est écrit qu'en signant, tous les renseignements que tu as fournis sont véridique. après, si tu n'avais pas toute les preuves, fallait juste joindre une lettre en expliquant tout ça...

bref, de toute manière c'est trop tard pour revenir en arrière.

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  • Habitués

J'ai une question conjoint de fait ça concerne juste les deux personne qui ont vécu ensemble sous le même toi( pas copine copain) car c'est vrais le formulaire CIC demande depuis quand on connais la personne

Envoyé par l'application mobile Forum IC

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  • Habitués

oui ca semble compliqué, mon conseil est que tu devrais voir plusieurs avocats avant de t'engager avec un, tu prends celui qui a l'air a mieux connaitre ca et qui a déjà eu un cas semblable gagné.

s'il te dis que c'est la première fois qu'il vois ca, prends le pas...

bonne chance pour la demande humanitaire, ca peut être long :(


J'ai une question conjoint de fait ça concerne juste les deux personne qui ont vécu ensemble sous le même toi( pas copine copain) car c'est vrais le formulaire CIC demande depuis quand on connais la personne


Envoyé par l'application mobile Forum IC

<

conjoint de fait ce sont deux personnes qui habitent ensemble depuis 1 an ou qui ont signé une entente légale notariée ou assermenté de conjoint de faits

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  • Habitués

ben nous on avait la demande de parrainage de conjoint de fait de l'intérieur sans signer une entente notarié.

dans les formulaires , fallait juste écrire la date de l'union de fait ( et non pas la date qu'on a commencé à habiter ensemble) puis mettre toute les preuves qui le prouvent.

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  • Habitués

Juste une question ...; ce refus est venu durant la première étape du parrainage

Étape 1 : Évaluation du répondant ???

merci

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Je n'ai aucun acte notarié qui pour celer notre cohabitation mais puisque dans la question du répondant mon épouse a indiquer nous avons cohabiter ensemble à suffit à l'agent pour prendre sa décision.

Quelqu'un aurait il déjà fait une requête à la Commission de l'immigration et la protection du réfugiés?

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Voici un lien intéressant pour ceux qui ont eu un refus dans leur processus de parainnage ou du statut du réfugiés:http://biblio.uqar.qc.ca/archives/30024304.pdf.

Mon combat vient de commencer............

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  • 10 months later...
  • 3 weeks later...

Slt Berty_bb je suis dans le mm cas que tw sauf k moi j'ai cocher la case poursuivre mon dossier en cas de non admissibilite.Je voudrais savoir comment tu as fais pour en arriver la.Merci moi je suis pertuber g epuise tt mes recours.merci de m'ORIENTER.

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  • 1 month later...
Guest jossglo

Bonjour, berty bb

Je suis actuellement dans le même cas que toi je viens de recevoir le même courrier de la part de l'immigration.

j aimerais vivement avoir de tes conseils puisque tu as réussis a passer a l'étape suivante. je ne sais pas par ou commencer. J'attend également des conseils d'autres membres qui ont eu des expériences semblables. merci a tous

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Slt Berty_bb je suis dans le mm cas que tw sauf k moi j'ai cocher la case poursuivre mon dossier en cas de non admissibilite.Je voudrais savoir comment tu as fais pour en arriver la.Merci moi je suis pertuber g epuise tt mes recours.merci de m'ORIENTER.

Si tu as coché la case poursuivre, alors ton dossier sera refusé mais avec droit d'appel.Mais il faut savoir que quand il y a des enfants impliqués dans la demande alors ça change tout car même si ce n'est pas déterminant, les agent d'immigrations doivent tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant ou des enfants.en tout cas attends toi éventuellement a des délais plus long.

Bonne chance

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  • 3 years later...

Slt Berty_bb je suis dans le mm cas que tw sauf k moi j'ai cocher la case poursuivre mon dossier en cas de non admissibilite.Je voudrais savoir comment tu as fais pour en arriver la.Merci moi je suis pertuber g epuise tt mes recours.merci de m'ORIENTER.

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