Preuves d'union de fait trop récentes

[Niali]

Bonjour,

Je suis en train de poursuivre une demande de parrainage pour résidence permanente depuis le canada. La demande de parrainage a été accepté et je viens de recevoir mon CSQ, mais j'ai reçu une lettre de CIC il y a 3 semaines me disant que les preuves d'union de fait ne sont pas valides car elles ne datent pas de un an avant le dépôt de la demande. J'ai déposé ma demande en mai 2012 et j'ai emmenagé avec mon conjoint en août 2010 mais nous n'avions pas de compte conjoint, ni de bail, nous habitons dans le grand nord du Québec et c'est très différent du sud. Nous avons cependant fait une déclaration d'union de fait mais elle date de septembre 2011, j'imagine que c'est pour cela qu'il refuse cette preuve. Nous avions également joint des déclarations solennelles (maire du village, infirmière en chef de la clnique) mais il semble que ça ne suffit pas. Qu'est ce que je peux faire. Est-ce qu'il faut que je refasse toute la demande? C'est à dire parrainage+ CSQ+demande de résidence permanente?

Je suis découragée.

Meri d'avance pour votre aide

[Automne]

la déclaration d'union de fait semble bonne parce que vous l'avez fait après 1 an de vie commune. le document ne doit pas dater de 1 an avant de déposer la demande..

ils disent quoi exactement dans la lettre, est-ce que tu peux mettre une copie?

parce que s'ils disent que des documents semblent pas valide, ils doivent bien dire quoi faire pour y remédier?

vous aviez pas mis des factures à vos noms par exemple? si vous avez pas reçu de factures à vos deux noms, vous mettez des factures qui date de 1 an, à la même adresse et faire de même pour l'autre personne.

est-ce que vous aviez mis votre conjoint sur votre police d'assurance et vice versa?

[Niali]

Nous avions fourni une preuve de compte conjoint mais nous avons ouvert le compte en mars 2012 alors je pense qu'ils font référence à ça. Pour tout dire je me souviens plus si j'avais joint une copie de la déclaration d'union de fait.

Voici ce qu'ils ont écrit :

Les preuves que vous nous avez fournies ne sont pas suffisantes pour établir que votre relation de conjoints de fait existait un an avant la date de déposition de votre demande de résidence permanente. Nous acceptons les documents suivants : certificat de mariage ou déclaration d'union de fait et documents à l'appui tels que : preuve de compte conjoint bancaire/en fiducie ou à une caisse populaire ou carte de crédit conjointe; bail, hypothèque ou convention d'achat signés conjointement; assurances, formulaires de bénéficiaire. Ces documents doivent démontrer qu'ils étaient en vigueur au moins un an avant la date de votre demande de résidence permanente. Nous pouvons aussi prendre en considération des déclarations solennelles de personnes ayant une connaissance directe de l'authenticité et de la continuité de votre union. Prière de ne pas envoyer d’articles électroniques tels que des CD, des DVD ou des cassettes VHS.

[Niali]

Je n'avais pas joint de facture mais peut-être que j'en ai.

par contre j'ai ouvert un compte à la coopérative du village, c'est notre «banque» locale, c'est le magasin, le seul et aussi l'endroit ou on peut faire des transactions simples comme déposer des chèques. Le compte est à nos deux noms et je l,ai ouvert à mon arrivée, en août 2010. Pensez-vous que ce serait suffisant?

[Automne]

oui c'est sur que la preuve de la banque date de 2 mois avant la demande..

mais sur la lettre, votre demande n'est pas encore clos. vous pouvez encore envoyer des preuves avant que la décision de refus soit finale. ils vous donnent une chance.

donc, faut envoyer votre déclaration d'union de fait, si vous l'avez pas fait. envoyer d'autres preuves d'avant Mai 2012

Je n'avais pas joint de facture mais peut-être que j'en ai.

par contre j'ai ouvert un compte à la coopérative du village, c'est notre «banque» locale, c'est le magasin, le seul et aussi l'endroit ou on peut faire des transactions simples comme déposer des chèques. Le compte est à nos deux noms et je l,ai ouvert à mon arrivée, en août 2010. Pensez-vous que ce serait suffisant?

mais oui bien sûr.. un compte conjoint c'est une grosse preuve .

donc, envoyez tout ça, plus des factures qui date de 2010 à mai 2012

[Niali]

Je vais essayer de trouver tout ce que je peux.

Puis, ma visite médicale a été faite en juin 2012, donc elle n'est plus valide. Dois-je attendre qu'ils m'en parlent?

[Automne]

Je vais essayer de trouver tout ce que je peux.

oui. quand on fait une demande sans être marié, il faut mettre beaucoup de preuves de vie commune

[Niali]

J'avais fourni des déclarations solennelles, est-ce que je les inclus à nouveau ou c'est pas la peine?

Ok, pourtant, nous avons un enfant ensemble et déménager dans le village le plus au Nord du Québec ne se fait pas si on est pas en couple, surtout quand on est étudiante comme moi. Mais bon.

Pour le compte de la coopérative, pensez-vous que ça puisse est une bon document à l'appui?

[Automne]

J'avais fourni des déclarations solennelles, est-ce que je les inclus à nouveau ou c'est pas la peine?

ils ont déjà ça, mais tu pourrais en rajouter d'autres mais de votre famille par exemple. vos amis.

nous aussi on était pas mariés lors de l'envoi du dossier et j'avais mis une lettre de ma mère qui déclarait sur l'honneur et que s'ils avaient des questions, de la contacter.

[Niali]

Bon, on va essayer tout ça.

Merci beaucoup.

[Automne]

bonne chance et tiens nous au courant de la suite

[irlish]

oui et les assurances?

avez vous une assurance habitation? une assurance de vie? médicale?

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