"Enfant à charge qui est agé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou

[divide]

Bonjour,

Je ne comprend pas très bien la portée du formulaire A-0520-CF :

Il doit être remplis par "Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait".

-S'agit-il des enfants à charge (qui ont 22 ans ou plus, ou qui sont mariés ou conjoint de fait avec une autre personne)

OU

-S'agit-il des enfants à charge qui ont 22 ans, ou de la personne marié ou conjoint de fait qui accompagne le requérant principal ?

Autrement dit, est-ce que cela ne concerne que les enfants (avec 3 statuts possibles) ou cela concerne t-il aussi le/la conjoint(e)/mari/femme du requérant ?

Modifié 2 août 2013 par divide

[Claranne]

Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait".

A remplir par l'enfant si plus de 22 ans ou marié ou conjoint de fait.

c'est bien marqué dans le formulaire :

Qui doit remplir le présent formulaire

Chacun des enfants à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou

conjoint de fait.

Ces enfants sont ceux du requérant principal ou de son époux ou de son conjoint de fait qui l’accompagne au Québec.

pour l'epoux/conjoint, il doit remplir le même formulaire que le requérant principal, mais en mettant ses noms/prénoms en premier.