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Le statut de conjoint de fait, en cas de séparation ?


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Bonjour le Forum,

J'ai recherché longuement sur le forum et le net, je n'ai rien pu lire d'intéressant ou de probant. N’ayant rien trouvé, je pense que ma question va intéresser les personnes dans mon cas.

:help: Alors, j'ai besoin de vos avis/conseils. :help:

Avec mon amoureuse :wub2: nous sommes arrivés à Montréal début juin. Mon amie étant boulangère elle avait un contrat de travail avant de partir, puis un PVT jusqu'en 2016. Etant conjoint de fait, j'ai un PVT ouvert jusqu'en 2016.
Jusque là, tout va bien.

Notre couple (pacsé depuis 1 an) se sépare sentimentalement :sad: , nous sommes en bon terme et habitons pour le moment toujours ensemble ; qu'advient-il du permis de travail du conjoint de fait ?

Si tout va bien, je compte faire une demande de Résidence Permanente quand le moment sera venu. Mon amoureuse devrait le faire aussi de son côté.

Le fait qu'il y ait eu rupture va-t-il poser problème pour l'obtention de celui-ci ? (nous aurons peut être un appartement chacun, nous vivrons peut être encore ensemble (colocataire)).

Plusieurs choix :

1 : Vaudrait-il mieux faire une demande de RP ensemble, en se déclarant toujours conjoint de fait (un gentil petit mensonge... ) ?

2 : Vaudrait-il mieux faire une demande de RP ensemble expliquant que nous ne sommes plus conjoints, mais colocataires ?

3 : Vaudrait-il mieux faire une demande de RP séparément (ou pas) en indiquant que nous ne sommes plus conjoints et que nous ne vivons plus ensemble ?

Bref, selon vous, qu'est ce qui est le mieux ?

Toutes vos réponses sont les bienvenues, je me triture la tête depuis 3heures à essayer de voir ce qui serait le mieux...pour nous, pour moi.

Merci à tous.

Edited by Fidélis N
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  • Habitués

Il n'y a jamais de "gentil petit mensonge". C'et un mensonge tout court. Tout ce que détestent les autorités. Et vous serez découverts tôt ou tard. Et vous pourrez dire adieu à votre RP. Il faut que vous fassiez votre dossier de RP séparément.

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  • Habitués

ben déjà tu as un permis de travail, pas un pvt de conjoint de fait parce que cela n'existe pas...

si tu te sépares et bien tu te sépares... tu n'es plus conjoint de fait, tu fais ta demande de RP et elle la sienne, le fait que vous soyez coloc ne change rien pour le dossier.

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  • Habitués

Comme le dit Cherrybee, il n'y a pas de petit mensonge. Ici, mentir aux autorités est très grave. On n'est pas en France.

Vous pouvez même être destitué de votre citoyenneté canadienne si elle a été acquise dans des conditions irrégulières, et ce quelque soit le moment auquel remonte le mensonge dans le processus d'immigration.

Si vous voulez vivre avec ce genre d'épée de Damocles au dessus de la tête...

Edited by dounet
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    • By Mellowyellow
      Bonjour,
       
      Je viens d'appeler Immigration Canada et j'aimerai savoir si des personnes ont déjà été dans cette situation :
       
      Mon conjoint a un permis de travail ouvert lié à mon permis de travail post-diplôme. Pour conserver son emploi il a besoin de passer un baccalauréat (sous 10 ans, il a un minimum de crédit à valider par année pour conserver son emploi).
       
      La personne que j'ai eu téléphone m'a informé que mon conjoint pouvait demander un permis d'étude et que cela n'interfèrerait pas avec son permis de travail ouvert qu'il conserverait.
      J'ai été agréablement surprise de savoir que l'on pouvait cumuler ces deux permis.
       
      Si des gens ont été dans cette situation je serai curieuse d'avoir votre retour,
       
      Bonne journée !
       

       
       
       
    • By Litchisnews
      Allô à tous et à toutes ! 
      Mon statut conjoint de fait d'un permis post diplôme. 
       
      Petites questions rapides : 
       
      - Dû à des raisons perso j'ai du rentrer en France pendant 2 mois et demi, de base pour une durée indéterminée qui fait que mon conjoint de fait à dû quitter notre logement et j'avais donc changer mon adresse niveau banque etc etc donc plus rien ne nous rattache à la même adresse. Je peux maintenant revenir. Est-ce que j'ai perdu mon statut de conjoint de fait ? Mon permis de travail est-il toujours valide jusqu'en août ? 
       
      - si je peux revenir avec mon statut actuel, je vais donc prévoir un plan pour le confinement mais aurais-je aussi besoin de trouver un emploi avant mon arrivée ? 
       
      Merci par avance pour vos réponses 🤗
    • By baptiste1995
      Je ne  sais pas si la question a déjà été traité,  je suis francais avec un Visa pvt (je suis arrivé au canada en septembre 2019) .
      Jai du rentrer en avril 2020.
      Je souhaite revenir au canada , les conditions (contrat de travail ) s'appliquent aussi aux personnes ayant déjà validé leur pvt ?
      Jai un NAS / plan disolement de 14 jours / compte à la BNC / et une assurance 
    • By Mani88
      Bonjour,
      Je vous prie de m'orienter svp..
       
      Ma demande de permis d'etudes est approuvée il y a presque un mois, (après avoir eu le CAQ et passer la visite médicale), Maintenant j'attend le passeport de mon mari qui a fait une demande de permis de travail (conjoint étudiant), on a pas eu de reponse, je veux suivre l'avancement du traitement du dossier de mon mari, et je ne sais pas quoi faire au juste..
       
      Es ce qu'il y a une étape à faire par rapport au compte gc (clé gc) ?  pour pouvoir suivre l'état de son dossier ? 
       
      Pour la visite médicale, doit il la passer aussi, ou bien il n'est pas concerné ? 
       
      Ça prend combien de temps pour avoir une reponse ? 
       
      A la fin, je serai ravie de lire vos conseils.
       
      Merci d'avance pour vos reponses.
    • By paulasselineau
      Bonjour, est il possible d'enchaîner avec un deuxième PVT ? Car celui que j'ai en ce moment expire bientôt merci
    • By traveller
      Bonjour tout le monde !
      J'espère que tout va bien chez vous et que vous ayez encore maintenu le moral pour terminer ce marathon 🏃🏃
      Après la réouverture de CRDV/VFS GLOBAL RABTAT ,est ce que le traitement des dossiers sont reprises ?
      Y-a-t-il des gens qui ont reçu leur Visa ?
      Y-a-t-il des mise à jour?
      Manifestez- vous s'il vous plaît ?
       De ma part la dernière mise à jour reçu c'est en mi-mai pour ma résidence temporaire (permis de travail)
      ARD: 16 mars 2020
      Biométrie : 28 mars 2020
      VMV :8 mai 2020
      Mise à jour (bulletin de salaire et CNSS): 11 mai 2020
       
    • By quit_boisse
      Bonjour/Bonsoir,

      Nous sommes en couple depuis 5 ans et demi et vivons sous le même toit depuis 12 mois pile. J'ai un visa Jeune Pro pour un studio de design (catégorie A) à Montréal et mon copain est venu pour un stage avec un Stage Coop. Il a fini son stage et doit retourner en France pour le mois de septembre (pour finir ses études) et on aimerait ensuite qu'il revienne au Canada (fin septembre).
      Avec le COVID-19 et les frontières en mode essentielles, il est impossible pour lui de revenir juste en temps que touriste. Du coup, on aimerait devenir conjoint de fait. Dans un premier temps, pour qu'il puisse revenir au Canada et dans un second temps pour qu'il puisse être attitré à mon visa et trouver un travail ici.
      Savez-vous comment devenir conjoint de fait ?
      Nous savons qu'il faut avoir vécu sous le même toit 12 mois consécutifs, qu'il faut avoir des papiers prouvant que c'est bien le cas et des photos prouvant notre relation. Nous avons tout ça mais nous ne savons pas à qui envoyer les papiers ou encore à qui se présenter pour devenir conjoint de fait et qu'il prenne mon visa.

      Pourriez-vous nous aider ? Désolée pour le long post.

      Merci mille fois d'avance !

      Quitterie & Kilpéric
    • By Kamel87
      Bonjour tout le monde,
      Ça fait 14 mois que mon dossier traîne et maintenant et je voudrai bien travailler entre temps car le dossier va prendre des années à ce train là. Quand j'ai ouvert un compte CléGC, j'ai appris qu'il fallait avoir une "approbation de principe" pour pouvoir faire une demande de PTO en ligne (en interne) mais je n'ai toujours pas reçu cette approbation malheuresement. Pourriez-vous me dire qu'est-ce que c'est, à quel moment du processus elle est délivrée et si tout le monde la reçoit à un moment donné ou n'était-elle finalement pas vraiment nécessaire car la toute première fois que j'en ai entendu parler, c'est au moment de faire une demande de PTO en ligne.
       
      Ps : Cette approbation n'est pas nécessaire si le dossier est envoyé par poste mais je crois qu'ils ne reçoivent plus les dossiers par poste à cause du Covid et nous oblige à faire ça en ligne alors qu'en ligne, il y a cette condition d'avoir une Approbation de principe au préalable si on veut faire le PTO, je ne sais plus quoi faire du coup ....

      Merci pour vos réponses
    • By derka73
      bonsoirs je dois recevoir bientôt mon csq  et je vais faire la demande de rp je suis au  quebec en attente dans  de la rp j'ai le droits de faire un ptot si je pare vivre au canada ? 
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
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