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Fidélis N

Le statut de conjoint de fait, en cas de séparation ?

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Bonjour le Forum,

J'ai recherché longuement sur le forum et le net, je n'ai rien pu lire d'intéressant ou de probant. N’ayant rien trouvé, je pense que ma question va intéresser les personnes dans mon cas.

:help: Alors, j'ai besoin de vos avis/conseils. :help:

Avec mon amoureuse :wub2: nous sommes arrivés à Montréal début juin. Mon amie étant boulangère elle avait un contrat de travail avant de partir, puis un PVT jusqu'en 2016. Etant conjoint de fait, j'ai un PVT ouvert jusqu'en 2016.
Jusque là, tout va bien.

Notre couple (pacsé depuis 1 an) se sépare sentimentalement :sad: , nous sommes en bon terme et habitons pour le moment toujours ensemble ; qu'advient-il du permis de travail du conjoint de fait ?

Si tout va bien, je compte faire une demande de Résidence Permanente quand le moment sera venu. Mon amoureuse devrait le faire aussi de son côté.

Le fait qu'il y ait eu rupture va-t-il poser problème pour l'obtention de celui-ci ? (nous aurons peut être un appartement chacun, nous vivrons peut être encore ensemble (colocataire)).

Plusieurs choix :

1 : Vaudrait-il mieux faire une demande de RP ensemble, en se déclarant toujours conjoint de fait (un gentil petit mensonge... ) ?

2 : Vaudrait-il mieux faire une demande de RP ensemble expliquant que nous ne sommes plus conjoints, mais colocataires ?

3 : Vaudrait-il mieux faire une demande de RP séparément (ou pas) en indiquant que nous ne sommes plus conjoints et que nous ne vivons plus ensemble ?

Bref, selon vous, qu'est ce qui est le mieux ?

Toutes vos réponses sont les bienvenues, je me triture la tête depuis 3heures à essayer de voir ce qui serait le mieux...pour nous, pour moi.

Merci à tous.

Edited by Fidélis N

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Il n'y a jamais de "gentil petit mensonge". C'et un mensonge tout court. Tout ce que détestent les autorités. Et vous serez découverts tôt ou tard. Et vous pourrez dire adieu à votre RP. Il faut que vous fassiez votre dossier de RP séparément.

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ben déjà tu as un permis de travail, pas un pvt de conjoint de fait parce que cela n'existe pas...

si tu te sépares et bien tu te sépares... tu n'es plus conjoint de fait, tu fais ta demande de RP et elle la sienne, le fait que vous soyez coloc ne change rien pour le dossier.

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Comme le dit Cherrybee, il n'y a pas de petit mensonge. Ici, mentir aux autorités est très grave. On n'est pas en France.

Vous pouvez même être destitué de votre citoyenneté canadienne si elle a été acquise dans des conditions irrégulières, et ce quelque soit le moment auquel remonte le mensonge dans le processus d'immigration.

Si vous voulez vivre avec ce genre d'épée de Damocles au dessus de la tête...

Edited by dounet

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    • By quit_boisse
      Bonjour/Bonsoir,

      Nous sommes en couple depuis 5 ans et demi et vivons sous le même toit depuis 12 mois pile. J'ai un visa Jeune Pro pour un studio de design (catégorie A) à Montréal et mon copain est venu pour un stage avec un Stage Coop. Il a fini son stage et doit retourner en France pour le mois de septembre (pour finir ses études) et on aimerait ensuite qu'il revienne au Canada (fin septembre).
      Avec le COVID-19 et les frontières en mode essentielles, il est impossible pour lui de revenir juste en temps que touriste. Du coup, on aimerait devenir conjoint de fait. Dans un premier temps, pour qu'il puisse revenir au Canada et dans un second temps pour qu'il puisse être attitré à mon visa et trouver un travail ici.
      Savez-vous comment devenir conjoint de fait ?
      Nous savons qu'il faut avoir vécu sous le même toit 12 mois consécutifs, qu'il faut avoir des papiers prouvant que c'est bien le cas et des photos prouvant notre relation. Nous avons tout ça mais nous ne savons pas à qui envoyer les papiers ou encore à qui se présenter pour devenir conjoint de fait et qu'il prenne mon visa.

      Pourriez-vous nous aider ? Désolée pour le long post.

      Merci mille fois d'avance !

      Quitterie & Kilpéric
    • By Kamel87
      Bonjour tout le monde,
      Ça fait 14 mois que mon dossier traîne et maintenant et je voudrai bien travailler entre temps car le dossier va prendre des années à ce train là. Quand j'ai ouvert un compte CléGC, j'ai appris qu'il fallait avoir une "approbation de principe" pour pouvoir faire une demande de PTO en ligne (en interne) mais je n'ai toujours pas reçu cette approbation malheuresement. Pourriez-vous me dire qu'est-ce que c'est, à quel moment du processus elle est délivrée et si tout le monde la reçoit à un moment donné ou n'était-elle finalement pas vraiment nécessaire car la toute première fois que j'en ai entendu parler, c'est au moment de faire une demande de PTO en ligne.
       
      Ps : Cette approbation n'est pas nécessaire si le dossier est envoyé par poste mais je crois qu'ils ne reçoivent plus les dossiers par poste à cause du Covid et nous oblige à faire ça en ligne alors qu'en ligne, il y a cette condition d'avoir une Approbation de principe au préalable si on veut faire le PTO, je ne sais plus quoi faire du coup ....

      Merci pour vos réponses
    • By derka73
      bonsoirs je dois recevoir bientôt mon csq  et je vais faire la demande de rp je suis au  quebec en attente dans  de la rp j'ai le droits de faire un ptot si je pare vivre au canada ? 
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By Rania1991
      Bonjour tout le monde,
       
      J'ai quelques questions pour vous et j'espère que vous allez me répondre en détail mais, avant ça je vous raconte mon histoire.
      Je suis une étudiante étrangère qui vient juste de graduer avec une maitrise d'une université québécoise et je vis avec mon conjoint canadien depuis septembre 2019.
      Voici mes questions:
      1- J'aimerais faire le tour de poteau pour changer mon statut étudiant à un statut travailleur et obtenir le permis de travail poste diplôme. C'est quoi les documents à fournir pour obtenir le permis de travail?
      2- Comment passer le test des valeurs pour obtenir le CSQ poste diplôme car j'ai cherché mais j'ai pas trouvé le lien du test?
      3- Me conseillez vous de fair la demande de résidence permanente à travers la PEQ qui prend 24 mois où à travers le parrainage qui prend 12 mois mon conjoint insiste pour qu'on fasse le parrainage car c'est plus rapide?
      4- Pour le parrainage, est ce que je devrais obtenir un CSQ aussi vu que j'habite toujours au Quebec?
      5- Peux je utiliser le CSQ poste diplôme pour le parrainage?
      6- Est ce que on peut à partir du septembre prochain appliquer pour le parrainage?
      7- C'est quoi les conditions pour le parrainage et c'est quoi les preuves à démontrer à l'immigration pour réussir ma demande?
       
      S'il vous plait essayer de répondre à chaque question en détail et séparément pour que les idées soient claires dans ma tête.
       
      Merci beaucoup pour ceux et celles qui prennent de leur temps et de leur effort pour me répondre.
       
      Bonne journée tout le monde!
    • By sardine1996
      Bonjour a tous,
       
      Je suis actuellement etudiante au Qc (permis d'etude) et je vis avec mon conjoint qui est resident permanent. Il va presenter une demande de parrainage pour moi pour que j obtienne la RP. Cependant, j aimerais savoir apres combien de temps environs le CSQ nous est delivré apres avoir présenté sa demande ? Je parle en temps normal sans tenir compte de la covid 19
       
      Merci d avance :)
    • By Amshalune
      Bonjour, c'est la première fois que je publie quoique ce sot par rapporta à ma situation, mais aujourd'hui, le coup est dur.
       
      J'habite au Québec avec mon conjoint et ma fille depuis août 2015. Je suis séparée du père depuis 2013, nous n'étions pas mariés et nous avons fait appel à un service de médiation familiale pour déterminer ou ma fille habiterai.
      Il faut savoir que lors de ma séparation, je lui ai proposé la garde, qu'il a refusé. J'ai alors endossé toutes les responsabilités envers ma fille, et mon conjoint m'apporte un soutien précieux.
      Toutes nos démarches ont abouti, avec plus ou moins d'accrocs, mais ce matin... le père de ma fille a refusé de m'envoyer un papier indiquant qu'il accepte que ma fille obtienne la résidence permanente. En entendant cela ma fille de 8 ans a fondu en larmes. Moi aussi.
      Les arguments avancés par son père n'ont aucun sens (comme quoi elle aurait plus de mal à voyager avec une double nationalité et autres bêtises).
      Il refuse d'entendre raison.
      Il faut également savoir qu'il ne participe aucunement de quelque manière que ce soit à la vie de notre fille. Nous avions convenu que je l'aiderai à payer un billet pour qu'il vienne voir sa fille, mais il n'a jamais réuni de somme. 
      je suis restée ouverte au dialogue... jusqu'à aujourd'hui.
      Quelles sont mes options? J'ai contacté un avocat, j'attend une réponse. Il ne travaille pas, je travaille, j'ai la garde de ma fille depuis notre séparation.
      Ha, et le plus important... elle ne veut pas partir du Québec...

      Merci d'avance...
    • By Beee
      Bonjour!
      J'espère que vous allez bien en ces temps troublés de confinement.
      Vu qu'on a du temps en ce moment, j'ai décidé de m'atteler à ma demande de résidence permanente. Mes excuses si ma question a déjà été posée, j'ai fait une recherche sur le forum mais n'ai rien trouvé.
      Je suis titulaire d'un permis de travail postdiplôme obtenu en Juin 2019 et je vis au Canada (et au Québec) depuis septembre 2017.
      Il me semblait qu'il était possible de faire une demande pour la RP dès obtention de ce permis de travail mais je lis sur le site de l'immigration qu'il faut être titulaire d'un permis de séjour temporaire depuis au moins 3 ans avant de pouvoir présenter sa demande (source : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5527-demande-residence-permanente-titulaires-permis-sejour-temporaire.html).
      Est-ce qu'il y a d'autres personnes dans ce cas parmis vous?
      Avez-vous déjà présenté votre demande et avez-vous attendu les 3 ans avant cela?
       
      Bonne journée
      Beee
    • By RomainCns
      Bonjour à tous !

      Je ne sais pas vraiment par ou commencer mais comme étant nouveau sur ce forum, je me présente : je  m'appelle Romain 24 ans, j'habite actuellement en France (Rouen,Normandie).
      J'ai durant ma scolarité entamé un parcours de Bac pro Carrosserie que je n'ai pas pu terminer par faute d'avoir trouver un patron voulant bien accepter un "stagiaire", de ce fait je n'ai pas de diplôme spécifique.
      Après ça j'ai enchaînés les missions intérims dans divers domaines jusqu’à tomber sur CETTE offre qui m'aura comblé durant 2 ans, en effet j'était jusqu'à peu Conducteur/Essayeur sur route ouverte un peu partout en Europe pour un sous-traitant du groupe automobile PSA/Renault , depuis, je suis tombé amoureux de la route.
      Cependant je suis venu sur ce forum car le pays qu'est le Canada m'a toujours attiré et plus particulièrement la province de Québec, j'ai toujours eu pour but de venir m'y établir mais je n'ai jamais osé sauté le pas, ça fait quelques années maintenant que je met de l'argent de côté dans ce but là. Je pense savoir me faire un minimum comprendre en Anglais, à savoir aussi que j'ai un permis B (qui équivaut au classe 5 Québécois si je ne me trompe pas) international entre les mains. J'ai déjà quelques connaissances Québécoises mais qui ont toujours vécu la-bas, par conséquent ne sont pas vraiment au courant des processus d'immigrations et ne peuvent pas me renseignées plus que cela, je pensais me lancé dans la demande d'un PVT afin de pouvoir chercher un emploi non défini (dans l'attente de trouvé l'emploi qui me convient) une fois sur place, mais un PVT n'est pas renouvelable d'après ce que j'ai compris et une fois arrivé à terme ce serai retour en France donc je ne sait que faire,je ne me berce pas d'illusions quant à la réalité du marché du travail mais j'aurais aimer avoir de vos conseils concernant les démarches que je pourrais effectués dans ce but là.

      Merci à vous de m'avoir lu. Je reste dans l'attente de vos réponses 🙂
    • By Liseth
      Bonjour à tous,
       
      Suite à l’obtention de mon diplôme du Québec en 2015, j'ai obtenu un permis de travail ouvert post diplôme valide jusqu'à Septembre 2020. Mais c'est jusqu'à Juin 2019 que j'ai demandé mon CSQ et en suite j'ai fait la demande de résidence permanente auprès du Fédéral (Pas encore des réponses, aucune). Cependant je pense que je dois renouveler mon permis de travail, car mon permis actuel pourrait expirer avant que je reçoive la réponse de ma résidence permanente.
       
      J'ai un contrat de travail professionnel à durée indéterminée depuis 2018. J'ai lu en ligne que mon employeur doit accéder à un portail pour créer un offre d'emplois et payer des frais pour cette demande. Mais  mon employeur ne va vouloir faire cela, il n'est pas habituer à engager des employés étrangers Il n'y a pas non plus une personne responsable pour cela au bureau local. 
       
      1. Est-ce que pour renouveler un permit de travail ouvert post-diplôme il faut absolument avoir cet offre d'emplois officiel ? Il existe une autre façon ? 
      2. Avez-vous déjà essayer le tour du poteau pour faire cette renouvellement plus récemment en 2019 ou 2020? 
      3. En lieu d'avoir cette offre d’emplois dans le portail, Pourrais-je apporter:  mon CAQ,  mon contrat de travail officiel + une lettre de mon employeur ? (en plus des formulaires)?
       
      Cela  me stresse bcp demander à mon patron de faire des démarches pour créer l'offre d'emplois.
      Toute information est important pour moi en ce moment. 
       
      Merci bcp d'avance !
       
       
       
       
       
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