Une « Canadienne oubliée » poursuit le gouvernement fédéral

[immigrer.com]

Une « Canadienne oubliée » poursuit le gouvernement fédéral

Mise à jour le lundi 22 juillet 2013 à 18 h 05 HAE

La fille d'un soldat canadien et d'une Britannique née au cours de la Deuxième Guerre mondiale poursuit le gouvernement canadien pour lui avoir refusé la citoyenneté.

Jacquie Scott a découvert il y a huit ans qu'elle n'était pas officiellement canadienne, et ce, même si elle a été élevée au Canada par son père canadien.

Elle a déposé sa cause devant la Cour fédérale lundi à Vancouver, entamant ainsi une lutte en justice qui pourrait servir de précédent pour tous ceux qui se considèrent des « Canadiens oubliés ».

Jacquie Scott explique qu'elle n'a jamais douté de la validité de sa citoyenneté canadienne lorsqu'elle grandissait en Ontario au cours des années 1950 et 1960. Elle souligne avoir voté sans difficulté lors d'élections au cours de sa vie d'adulte.

« Comment peut-on voter si l'on n'est pas un citoyen canadien? Pourtant je l'ai fait », souligne-t-elle.

Une surprise désagréable

En 2005, alors qu'elle vivait aux États-Unis avec son mari, elle a demandé un certificat de citoyenneté et, à sa grande surprise, le ministère de la Citoyennté et de l'Immigration du Canada le lui a refusé.

Plusieurs raisons officielles lui ont été données pour expliquer pourquoi elle n'avait pas droit à la citoyenneté canadienne. Entre autres, elle est née en Grande-Bretagne d'une mère célibataire non canadienne. Ses parents se sont mariés après la guerre et l'ont élevée au Canada.

Les autorités canadiennes ont également souligné que son père né au Canada n'avait pas la citoyenneté canadienne au moment de la naissance de sa fille, car la citoyenneté canadienne n'a été légalement reconnue qu'en 1947. Avant cette date, les Canadiens étaient des citoyens britanniques.

Jacquie Scott soutient que le raisonnement du gouvernement fédéral est discriminatoire. « C'est absurde. C'est discriminatoire en vertu de l'âge, du sexe et de la situation familiale », note-t-elle.

Jacquie Scott demande donc à la Cour fédérale d'infirmer la décision du gouvernement canadien.

Une décision qui pourrait toucher d'autres « oubliés »

Don Chapman, qui milite pour la cause des « Canadiens oubliés », croit que la cause de Jacquie Scott pourrait mener à la reconnaissance de milliers d'autres « Canadiens oubliés » lors des modifications apportées à la Loi sur la citoyenneté en 2009. Ces modifications ne s'appliquaient qu'aux personnes nées en 1947 ou après.

L'avocat Raji Mangat de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA) croit que la Loi devrait faire l'objet d'un nouvel amendement afin d'inclure les enfants nés d'un parent canadien avant 1947.

Un porte-parole du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration n'a pas voulu commenter la cause de Jacquie Scott, mais a suggéré qu'elle faisait partie d'un petit nombre de personnes dont la situation pourrait être clarifiée grâce à une nouvelle législation attendue bientôt.

source : http://www.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2013/07/22/003-canadienne-oubliee-poursuite-canada.shtml?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

[Anna-Maria]

Mon fils est aussi un oublié, né juste deux mois après la mise en application de la loi de 2009...

J'ai du faire des demandes de résidence permanente alors qu'il était tout bébé et j'ai maintenant commencé sa demande de citoyenneté.

Bien sûr c'est plus payant pour le gouvernement que de l'accepter directement.

Il est né hors du Canada et mon mari canadien aussi, et cela par un concours de circonstance, sa mère étant à l'étranger juste le temps d'une année d'étude. Cela l'exclu de la citoyenneté. Alors que j'étais résidente permanente et que mon mari canadien est issue d'une famille qui a immigré au Québec il y a 400 ans et qu'il n'est que canadien.

Une chance que j'ai pu donner ma nationalité à mon fils, autrement il aurait été apatride puisque né dans un pays qui ne reconnait pas le droit du sol...

C'est une bonne nouvelle que des gens militent pour leur cas particulier. J'espère que cette dame aura gain de cause.