DCSQ envoyée en juillet

[loulou13]

Dossier à bon port

[fab013]

Oui :-)

[torepadufeu78]

Bonjour. Je viens d'envoyer mon dossier aujourd'hui le 30/07/2013. L'agent du service "Rapid-Poste" m'a dit que le dossier arrivera normalement dans 4 jours .. donc le vendredi 02/08/2013 .. Bonne attente et bon courage à tout le monde !!

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Godson333]

Bonjour. Je viens d'envoyer mon dossier aujourd'hui le 30/07/2013. L'agent du service "Rapid-Poste" m'a dit que le dossier arrivera normalement dans 4 jours .. donc le vendredi 02/08/2013 .. Bonne attente et bon courage à tout le monde !!

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[torepadufeu78]

Bonjour. Je viens d'envoyer mon dossier aujourd'hui le 30/07/2013. L'agent du service "Rapid-Poste" m'a dit que le dossier arrivera normalement dans 4 jours .. donc le vendredi 02/08/2013 .. Bonne attente et bon courage à tout le monde !!

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Tu tombes sur le coup des nouvelles regles .On espere des A/R bientot.Bonne chance.

Bonjour à tous!

Notre dossier est parti le 26/07, alors je me joins à vous afin de pouvoir suivre l'évolution des DCSQ juillettistes.

Bon courage à tous et patience...

[Mistergna]

Bonjour. Je viens d'envoyer mon dossier aujourd'hui le 30/07/2013. L'agent du service "Rapid-Poste" m'a dit que le dossier arrivera normalement dans 4 jours .. donc le vendredi 02/08/2013 .. Bonne attente et bon courage à tout le monde !!

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Tu tombes sur le coup des nouvelles regles .On espere des A/R bientot.Bonne chance.

Bonjour à tous!

Notre dossier est parti le 26/07, alors je me joins à vous afin de pouvoir suivre l'évolution des DCSQ juillettistes.

Bon courage à tous et patience...

Bienvenue dans le groupe.Bonne chance.

[loulou13]

Bonjour. Je viens d'envoyer mon dossier aujourd'hui le 30/07/2013. L'agent du service "Rapid-Poste" m'a dit que le dossier arrivera normalement dans 4 jours .. donc le vendredi 02/08/2013 .. Bonne attente et bon courage à tout le monde !!

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[loulou13]

Bonjour. Je viens d'envoyer mon dossier aujourd'hui le 30/07/2013. L'agent du service "Rapid-Poste" m'a dit que le dossier arrivera normalement dans 4 jours .. donc le vendredi 02/08/2013 .. Bonne attente et bon courage à tout le monde !!

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Tu tombes sur le coup des nouvelles regles .On espere des A/R bientot.Bonne chance.

Bonjour à tous!

Notre dossier est parti le 26/07, alors je me joins à vous afin de pouvoir suivre l'évolution des DCSQ juillettistes.

Bon courage à tous et patience...

Bienvenue dans le groupe.Bonne chance.

[torepadufeu78]

[quote name="Mistergna" post="1264353987"

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[Mistergna]

Si TOUS les agents du BIQ jouent le jeu, c'est la date de réception du dossier qui devrait être prise en compte.

Maintenant, il faut avouer que le site officiel du MICC dit que : "Les demandes dont le traitement n’a pas encore débuté et celles que nous recevrons après le 1^er août 2013 seront analysées selon les nouvelles règles."

A voir donc...

[mahdouchlar]

mon dossier est arrivé au MICC le 29/07/2013, est ce qu'il sera traité avec les nouvelles règles d'immigration du 1er Août 2013 ou bien j'aurai la chance d'être parmi les dossiers qui seront traités par les anciens règles ????

puis-je avoir une réponse ??? merci

[Godson333]

mon dossier est arrivé au MICC le 29/07/2013, est ce qu'il sera traité avec les nouvelles règles d'immigration du 1er Août 2013 ou bien j'aurai la chance d'être parmi les dossiers qui seront traités par les anciens règles ????

puis-je avoir une réponse ??? merci

[céline83]

Coucou , DSCQ Envoyé le 29 juillet par chronoposte . Limite mais Juilletiste aussi .

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[theroad]

mon dossier est arrivé au MICC le 29/07/2013, est ce qu'il sera traité avec les nouvelles règles d'immigration du 1er Août 2013 ou bien j'aurai la chance d'être parmi les dossiers qui seront traités par les anciens règles ????

puis-je avoir une réponse ??? merci

C'est le flou le plus complet sur la question actuellement, car les informations disponibles peuvent donner lieu à diverses interprétations.

Point de départ : le site du MICC, avec le seul texte officiel qu'on en connaisse, et qui est disponible à cette adresse :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/nouvelles-procedures.html

Ce texte dit clairement deux choses :

"Les dossiers en traitement, c’est-à-dire ceux dont le traitement a débuté avant le 1^er août 2013, sont analysés selon les règles présentement en vigueur. "

"Les demandes dont le traitement n’a pas encore débuté et celles que nous recevrons après le 1^er août 2013 seront analysées selon les nouvelles règles."

Reste donc à définir ce qu'on entend par le fait que "le traitement ait débuté" :

1) Est-ce que le traitement débute à date postale de réception du dossier ?

2) Est-ce que le traitement débute à l'ouverture du dossier par le MICC ?

3) Est-ce que le trainement début à l'émission par le MICC d'un accusé réception ministériel concernant le dossier ?

Malheureusement, je pense que l'interprétation administrative du texte interdit la première option, et rend caduque l'idée qui voudrait qu'un dossier réceptionné (au sens A/R de la Poste) avant le 1er Août bénéficie de l'ancien mode de traitement.

Est-ce possible ?

Les partisans du non vont répondre que toute administration est censée acter la demande à date de réception postale du dossier. Certes. Mais je ne suis pas optimiste pour deux raisons :

- La date de réception postale acte l'arrivée d'une demande, et donc de notre démarche. Aucunement du début de traitement par l'administration du ministère.

- Le ministère dépend des lois du Québec, vis à vis desquelles nous n'avons, en tant qu'étrangers demandeurs, aucune possibilité de recours (pour les plus acharnés).

Donc oui, c'est tout à fait possible, au sens où le MICC définit les règles du jeu, pas nous.

En parcourant le forum, on peut s'apercevoir que les dossiers arrivés en mai 2013 ne sont toujours pas entrés dans leur période de traitement. Mai, juin, juillet : trois mois de dossiers à traiter à compter - au mieux - à partir du mois d'août. Quid des 20.000 attributions prévues pour la période du 1er août au 31 mars 2014 ?

Pour comprendre ceci, un petit retour en arrière s'impose...

D'après la gazette officielle du Québec du 27 mars 2012 :

"Au 31 décembre 2012, dans la catégorie de l’immigration économique, 82 390 demandes, dont 67 518 demandes de travailleurs qualifiés, 14 445 d’investisseurs et 427 d’entrepreneurs et de travailleurs autonomes étaient toujours en attente de traitement, pour un total approximatif de 180 000 personnes"

En juillet 2012, le gouvernement québecois a suspendu les demandes de CSQ pour faire face à ce volume de dossier à traiter. Cette suspension a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2014. A l'heure actuelle, si le gros du travail a été réalisé, il n'est pas intégralement terminé.

Voilà pourquoi il faut sans doute alors se pencher sur la nature des dossiers. Car au niveau des travailleurs qualifiés, la suspension décidée par le gouvernement ne concernait pas les dossiers suivants :

• Vous résidez temporairement au Québec à titre de travailleur temporaire. Vous satisfaites aux exigences du Programme de l’expérience québécoise (Travailleur temporaire) ou aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés.

• Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement du Québec pour des études effectuées au Québec ou vous êtes sur le point d’obtenir un tel diplôme et vous satisfaites aux exigences du Programme de l’expérience québécoise (Diplômé du Québec).

• Vous résidez temporairement au Québec à titre d’étudiant étranger, vous satisfaites aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés et vous présentez votre demande au Québec.

• Vous résidez temporairement au Québec dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse visé par une entente internationale, par exemple, dans le cadre d’un programme vacances-travail (PVT). Vous travaillez à temps plein au Québec, vous satisfaites aux exigences relatives au dépôt d’une demande de certificat de sélection dans le programme régulier des travailleurs qualifiés et vous présentez votre demande au Québec.

• Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme d’un établissement d’enseignement dans un domaine qui vous permet d’obtenir 6, 12 ou 16 points au critère domaine de formation de la grille de sélection des travailleurs qualifiés (voir Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 6 points à la grille de sélection (PDF, 37 Ko) et Liste des domaines de formation permettant d’obtenir 12 ou 16 points à la grille de sélection (PDF, 34 Ko)). Le nombre d’années d’études requis pour l’obtention de votre diplôme doit être au moins égal au nombre d’années requis pour l’obtention d’un tel diplôme au Québec. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Si non, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.

• Vous ou votre conjoint qui vous accompagne détenez un diplôme du Québec ou un diplôme qui est assimilé à un diplôme du Québec, qui sanctionne au moins un an d’études à temps plein. Ce diplôme a été obtenu moins de cinq ans avant la date de présentation de votre demande. Sinon, vous devez avoir exercé une profession dans un domaine relié à ce diplôme pendant au moins un an, à temps plein, au cours des cinq ans qui précèdent la présentation de votre demande.

• Vous ou votre conjoint qui vous accompagne avez une offre d’emploi d’un employeur du Québec et cette offre a été validée par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles.

• Citoyenneté et Immigration Canada vous a informé qu’il acceptait de traiter votre demande de résidence permanente au Canada.

• Vous résidez temporairement au Québec, vous avez déjà été citoyen canadien et vous présentez votre demande au Québec.

En résumé : les gens qui respectent un de ces points pouvaient envoyer le dossier avant le 1er Août, les autres pas, comme clairement indiqué sur le site du MICC.

"Si votre situation ne correspond à aucune des situations décrites, vous ne pouvez pas présenter de demande d’ici le 31 juillet 2013."

Donc la première chose dont on peut être certain est la suivante :

Les dossiers qui n'étaient pas autorisés à être présentés avant le 1er août 2013 en raison de la suspension des demandes de CSQ décidée par le gouvernement entre le mois de juillet 2012 et le 31 juillet 2013 seront traitées selon les règles mises en application à compter du 1er août 2013.

Restent donc à considérer les dossiers qui étaient autorisés à se présenter avant le 31 juillet 2013 et ceux qui sont en attente depuis bien plus longtemps... Ceux-là suivront l'ordre de traitement encore en vigueur au moment où j'écris ces lignes :

• Pour ceux vis-à-vis desquels l'émission d'un A/R ministériel interviendra avant le 1er août, il me semble (sans en être certain) qu'il y a des chances qu'ils puissent relever de l'ancien régime ;
• Pour ceux qui n'auront pas étés dans ce cas (et donc dans les dernières semaines ou mois), il est probable que tout dépendra de l'interprétation que donnera le MICC au quelques communiqués officiels dont nous avons connaissance...

Si d'aventure quelqu'un voit quelque chose à ajouter à ce récapitulatif, je l'invite à le faire. Un nouveau fil de discussion pourrait même éventuellement être créé, car beaucoup de personnes semblent se poser ces questions, qui trouveront de toute façon et quoi qu'il en soit, une réponse factuelle d'ici quelques mois.

[maxo09]

Ce qui est certain dans tout ça c'est que:

1- Votre dossier sera traité sous les nouvelles règles. Pas de question que le cachet de Poste fait foi, c'est fini au Quebec: Retroactivité des lois en matière d'immigration si jusqu'à cette date votre dossier n'est pas encore ouvert. Meme si votre dossier a été envoyé depuis 2000 et s'il n'est pas encore ouvert:::Nouvelles règles du 1Aout.

2- A partir du 1 Aout, il y aura plus de restrictions concernant les diplomes, fini la question de 6,12,16 pts pour deposer un dossier; en revanche cette ouverture est fixé à une limite de 20.000 dossier à recevoir jusqu'au 31 Mars 2014. Tout dossier hors quotas sera tout bonnement retourné à son expediteur.

3- Et enfin, il faut que votre dossier soit ouvert jusqu'à mercredi 31 Aout pour se voir appliquer les anciennes règles sinon ce sont les nouvelles règles. Aucune interpretation possible parce que le text il est claire, ceux qui pensent appeler le BIQ pour cette question, ne gaspillez pas votre energie là-dessus car ils vont vous repondre selon le text reçu et non selon vos preoccupations....

ci-joint le texte et regardez bien en dessous la partie: domaine de formation avant le titre Investisseur.

Text:Voici le text

[maxo09]

Ce qui est certain dans tout ça c'est que:

1- Votre dossier sera traité sous les nouvelles règles. Pas de question que le cachet de Poste fait foi, c'est fini au Quebec: Retroactivité des lois en matière d'immigration si jusqu'à cette date votre dossier n'est pas encore ouvert. Meme si votre dossier a été envoyé depuis 2000 et s'il n'est pas encore ouvert:::Nouvelles règles du 1Aout.

2- A partir du 1 Aout, il y aura plus de restrictions concernant les diplomes, fini la question de 6,12,16 pts pour deposer un dossier; en revanche cette ouverture est fixé à une limite de 20.000 dossier à recevoir jusqu'au 31 Mars 2014. Tout dossier hors quotas sera tout bonnement retourné à son expediteur.

3- Et enfin, il faut que votre dossier soit ouvert jusqu'à mercredi 31 Aout pour se voir appliquer les anciennes règles sinon ce sont les nouvelles règles. Aucune interpretation possible parce que le text il est claire, ceux qui pensent appeler le BIQ pour cette question, ne gaspillez pas votre energie là-dessus car ils vont vous repondre selon le text reçu et non selon vos preoccupations....

ci-joint le texte et regardez bien en dessous la partie: domaine de formation avant le titreInvestisseur.

Ici:http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/nouvelles-procedures

[theroad]

Merci pour ces éclaircissement Moxo09 !
Par contre, ni dans un ni dans l'autre de tes posts, le lien n'aboutit à une page valide. Peux-tu juste reposter le lien vers la page du texte ?

[mahdouchlar]

merci pour tous ces éclaircissement.

partant de l’hypothèse que mon dossier sera traité par les nouvelles règles de sélection et que ne sa marche pas avec l'un des nouveaux critères comme le TEFAQ par exemple j'en est un résultat de B1 alors que les nouvelles règles exige un B2; est-ce que je devrait présenter un complément de dossier avec un nouveau test du TEFAQ ou bien présenter un nouveau dossier complet? et est-ce que je serai rembourser des frais payé pendant mon 1er envoi ???

[maxo09]

merci pour tous ces éclaircissement.

partant de l’hypothèse que mon dossier sera traité par les nouvelles règles de sélection et que ne sa marche pas avec l'un des nouveaux critères comme le TEFAQ par exemple j'en est un résultat de B1 alors que les nouvelles règles exige un B2; est-ce que je devrait présenter un complément de dossier avec un nouveau test du TEFAQ ou bien présenter un nouveau dossier complet? et est-ce que je serai rembourser des frais payé pendant mon 1er envoi ???

[carolineli]

Et hop, une autre demande de CSQ envoyée le 26 juillet, arrivée le 30 au BIQ, je rejoins le groupe des juilletistes !!

(Si d'autres lyonnais sont aussi en processus d'immigration, n'hésitez pas à me faire signe! )