Immigration à 2

[Woody]

Bonjour à tous,

Nous souhaitons venir nous installer, ma compagne et moi, au Québec et avons débuté notre prospection ainsi que la récolte de tous les documents nécessaire pour la demande de CSQ.

Cependant, nous sommes dans un cas un petit peu particulier: nous ne sommes PACSé que depuis 3 semaines, et ne disposons que d'une attestation EDF comme quoi nous possédons un abonnement depuis 3 ans à nos 2 noms. Cependant, il semble qu'il nous faille 2 documents de ce type (EDF, Internet, téléphone, compte joint...) pour justifier d'être conjoints de fait, et tous les autres documents que nous possédons ne sont qu'au nom de ma chère et tendre ou ont moins d'un an...

Ainsi, plusieurs questions se posent à nous:

1) Est-il suffisant d'avoir un document chacun (un seul nom sur la facture) à la même adresse, ou faut-il obligatoirement les 2 noms sur chacun des justificatifs de domicile pour prétendre être conjoint de fait?

2) Si cela est incertain, que se passera-t-il si nous envoyons une demande de CSQ pour nous deux et que l'union de fait n'est pas reconnue? Le dossier complet sera-t-il rejeté et les frais tout de même décomptés? Le dossier sera-t-il divisé en 2 demandes à chacun des noms? Dans ce dernier cas, je ne pourrais pas prétendre à une demande car je suis ostéopathe, et donc indépendant, et les demandes sont closes (il faut également 100.000$ sur un compte, et je suis loiiiiin de les avoir...)

3) Dans le cas où notre statut de conjoint de fait n'est pas reconnu, m'est-il possible de faire une demande de PVT pendant que ma compagne fait une demande de CSQ pour elle seule? Doit-elle me déclarer conjoint de fait non partant? Une fois son CSQ en poche et la procédure terminée (donc d'ici une année environ), nous aurons effectivement tous les papiers nécessaires car nous avons ouvert un compte joint il y a un mois 1/2 et cela nous fera notre second justificatif de domicile aux 2 noms, sera-t-il possible de faire une demande de rapprochement familial?

J'espère avoir été assez clair dans mes explications et que vous pourrez répondre à nos interrogations...

Merci d'avance à vous!

Andra et Woody

[Blueberry]

En fait, il faut le plus de justificatifs possibles. La facture EDF, le compte joint, le PACS devraient aider pas mal. Vous pouvez aussi mettre des déclarations de "témoins" qui peuvent attester de votre relation.

Au cas ou cela ne passerait pas, oui il faudra soit faire 2 demandes séparées, soit lancer une procédure de parrainage une fois la RP obtenue. Il est possible de faire une demande de PVT aussi.

[dentan]

Un pac de 3 semaines va aider??

[LeBalladin]

C'est vrai que le PACS de trois semaines, à la limite il vaut mieux ne pas le montrer, ça va prêter à rigoler les fonctionnaires plus qu'autre chose.

[Auga]

Bonjour, je vais te faire part de mon expérience, nous avons fais une demande de CSQ commune alors que nous avions aucune facture communes, ni pacse nous avons donc fait une attestation sur l'honneur comme quoi nous vivions ensemble depuis 5 ans, ensuite nous avons mis toutes les factures que nous avions téléphone mutuel banque à la même adresse ! Nous avons obtenu notre CSQ en 2012 sous l'ancien programme sans test de langues... Lors de l'entretien l'agent m'a demande comment nous nous étions rencontré etc en anglais... Alors ce que je peux te conseiller c'est de mettre tous les documents qui prouvent que vous êtes en couple avec une lettre explicative si besoin ...bon courage pour la suite

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[dentan]

Bonjour, je vais te faire part de mon expérience, nous avons fais une demande de CSQ commune alors que nous avions aucune facture communes, ni pacse nous avons donc fait une attestation sur l'honneur comme quoi nous vivions ensemble depuis 5 ans, ensuite nous avons mis toutes les factures que nous avions téléphone mutuel banque à la même adresse ! Nous avons obtenu notre CSQ en 2012 sous l'ancien programme sans test de langues... Lors de l'entretien l'agent m'a demande comment nous nous étions rencontré etc en anglais... Alors ce que je peux te conseiller c'est de mettre tous les documents qui prouvent que vous êtes en couple avec une lettre explicative si besoin ...bon courage pour la suite

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Ce commentaire est constructif!

[emylia]

En fait, il faut le plus de justificatifs possibles. La facture EDF, le compte joint, le PACS devraient aider pas mal. Vous pouvez aussi mettre des déclarations de "témoins" qui peuvent attester de votre relation.

Au cas ou cela ne passerait pas, oui il faudra soit faire 2 demandes séparées, soit lancer une procédure de parrainage une fois la RP obtenue. Il est possible de faire une demande de PVT aussi.

pour le PVT ils demandent aussi des justificatifs.. mon ami et moi sommes sur la demande de pvt et nous allons devoir faire une demande chacun de notre coté... ce qui est très difficile d imaginer obtenir 1 pvt pour l un et pas pour l autre ....

[Woody]

Ah oui, merci pour ces réponses, le seul hic étant que je ne possède pas de factures à notre adresse commune n'ayant pas pris la peine de changer mon ancienne adresse... Le seul document que je possède n'est qu'une attestation d'EDF, même pas une facture EDF... Bref, je sens que ça va être risqué de faire une demande conjointe en tant que conjoints de fait... Si l'union de fait n'est pas reconnue, faut-il recommencer à zéro la demande de CSQ?

Je pense que nous allons choisir la "facilité": je vais probablement formuler une demande de PVT pendant que ma chérie va continuer sa démarche de CSQ afin d'obtenir sa RP, et nous formulerons une demande de parrainage/rapprochement familial une fois notre année de vie commune plus facilement prouvable.

[tinou25]

Bonjour, je vais te faire part de mon expérience, nous avons fais une demande de CSQ commune alors que nous avions aucune facture communes, ni pacse nous avons donc fait une attestation sur l'honneur comme quoi nous vivions ensemble depuis 5 ans, ensuite nous avons mis toutes les factures que nous avions téléphone mutuel banque à la même adresse ! Nous avons obtenu notre CSQ en 2012 sous l'ancien programme sans test de langues... Lors de l'entretien l'agent m'a demande comment nous nous étions rencontré etc en anglais... Alors ce que je peux te conseiller c'est de mettre tous les documents qui prouvent que vous êtes en couple avec une lettre explicative si besoin ...bon courage pour la suite

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Bonjour,

Je vous remercie pour les réponses que vous nous apportez, je me posais exactement la même question que d'autres personnes et votre réponse m'éclaire.

Bonne journée

[nanael]

Bonjour, petite expérience personnelle également :

- nous nous étions pacsés en janvier 2008,

- entrevue csq en janvier 2011 avec notre PACS en main ... l'agente ne savait pas ce que c'était et ne voulait même pas savoir ce que c'était, ce n'était pas un document valable pour elle ... heureusement que dans les documents qu'ils disaient qu'on pouvait présenter, le PACS en faisait partie ...

- on a "heureusement" emmener d'autres pièces justificatives comme quoi nous vivions ensemble de toutes façons depuis 10 ans (avis d'impositions et autres factures)

Donc par rapport au PACS : méfiez-vous. Ça dépend peut-être de l'agent que vous aurez en face de vous à l'entrevue, ça peut être quitte ou double!

[Andra]

Je reviens sur le sujet, étant la principale intéressée.

J'ai eu de nombreux retours sur la validité non reconnue du PACS au Québec et le manque de pièces justificatives dans notre cas, qui ne nous encourage pas à déposer notre CSQ ensemble car trop risqué.

Nous avons donc choisi l'option suivante : Je fais ma demande de CSQ seule et Monsieur fait une demande de PVT de son côté. C’est risqué, mais au moins cela ne posera pas de souci en cas de refus de reconnaissance de notre couple. Et cela laisse au moins une chance à chacun d'aller au Quebec.

CEPENDANT !!!! J'ai une question importante. Étant donné que nous sommes pacsés, serait-il intelligent de déclarer mon conjoint en "non partant" sur ma DCSQ afin de pouvoir faire une demande de rapprochement familial par la suite (en cas d'acceptation de mon CSQ).?

Car si je fais ma demande seule, je ne sais pas bien si je dois déclarer ou non notre PACS afin de pouvoir lancer un rapprochement familial par la suite... Bref suis paumée !

[Blueberry]

Si tu veux faire une demande de parrainage dans le futur, oui il faudra déclarer ton conjoint sur ta DCSQ, en tant que "non-accompagnant". Même chose pour la partie Fédérale.

Le PACS Français n'est pas reconnu au Québec, ni dans le reste du Canada.

Modifié 5 juin 2013 par Blueberry

[caroline77]

Le problème du PVT, déjà c'est qu'il est difficile à obtenir vu que le quota s'écoule de plus en plus rapidement d'une journée à l'autre, donc à moins d'être dans les premiers...

Autre problème, c'est qu'avec le PVT, la personne n'a pas droit à l'équivalent de la sécu ici (RAMQ)

[Sarthois]

Je reviens sur le sujet, étant la principale intéressée.

J'ai eu de nombreux retours sur la validité non reconnue du PACS au Québec et le manque de pièces justificatives dans notre cas, qui ne nous encourage pas à déposer notre CSQ ensemble car trop risqué.

Nous avons donc choisi l'option suivante : Je fais ma demande de CSQ seule et Monsieur fait une demande de PVT de son côté. C’est risqué, mais au moins cela ne posera pas de souci en cas de refus de reconnaissance de notre couple. Et cela laisse au moins une chance à chacun d'aller au Quebec.

CEPENDANT !!!! J'ai une question importante. Étant donné que nous sommes pacsés, serait-il intelligent de déclarer mon conjoint en "non partant" sur ma DCSQ afin de pouvoir faire une demande de rapprochement familial par la suite (en cas d'acceptation de mon CSQ).?

Car si je fais ma demande seule, je ne sais pas bien si je dois déclarer ou non notre PACS afin de pouvoir lancer un rapprochement familial par la suite... Bref suis paumée !

Bonjour,

Vous n'avez pas de prêt bancaire en commun ou l'un est caution de l'autre ? ou des relevés bancaires avec un compte joint ? des assurances communes (exemple auto). des impôts en commun (genre impôts locaux) ?

Bonne chance en tous cas

[Cherrybee]

Je reviens sur le sujet, étant la principale intéressée.

J'ai eu de nombreux retours sur la validité non reconnue du PACS au Québec et le manque de pièces justificatives dans notre cas, qui ne nous encourage pas à déposer notre CSQ ensemble car trop risqué.

Nous avons donc choisi l'option suivante : Je fais ma demande de CSQ seule et Monsieur fait une demande de PVT de son côté. C’est risqué, mais au moins cela ne posera pas de souci en cas de refus de reconnaissance de notre couple. Et cela laisse au moins une chance à chacun d'aller au Quebec.

CEPENDANT !!!! J'ai une question importante. Étant donné que nous sommes pacsés, serait-il intelligent de déclarer mon conjoint en "non partant" sur ma DCSQ afin de pouvoir faire une demande de rapprochement familial par la suite (en cas d'acceptation de mon CSQ).?

Car si je fais ma demande seule, je ne sais pas bien si je dois déclarer ou non notre PACS afin de pouvoir lancer un rapprochement familial par la suite... Bref suis paumée !

Si tu veux faire une demande de parrainage dans le futur, oui il faudra déclarer ton conjoint sur ta DCSQ, en tant que "non-accompagnant". Même chose pour la partie Fédérale.

Le PACS Français n'est pas reconnu au Québec, ni dans le reste du Canada.

Oui mais si elle déclare son conjoint comme ne venant pas au Québec, il faudra quand même qu'ils fournissent des preuves qu'ils sont conjoints, non? Excluant le PACS bien entendu ...

[Woody]

Tout à fait Cherry, c'est la question que nous nous posons...

Je reviens sur le sujet, étant la principale intéressée.

J'ai eu de nombreux retours sur la validité non reconnue du PACS au Québec et le manque de pièces justificatives dans notre cas, qui ne nous encourage pas à déposer notre CSQ ensemble car trop risqué.

Nous avons donc choisi l'option suivante : Je fais ma demande de CSQ seule et Monsieur fait une demande de PVT de son côté. C’est risqué, mais au moins cela ne posera pas de souci en cas de refus de reconnaissance de notre couple. Et cela laisse au moins une chance à chacun d'aller au Quebec.

CEPENDANT !!!! J'ai une question importante. Étant donné que nous sommes pacsés, serait-il intelligent de déclarer mon conjoint en "non partant" sur ma DCSQ afin de pouvoir faire une demande de rapprochement familial par la suite (en cas d'acceptation de mon CSQ).?

Car si je fais ma demande seule, je ne sais pas bien si je dois déclarer ou non notre PACS afin de pouvoir lancer un rapprochement familial par la suite... Bref suis paumée !

Bonjour,

Vous n'avez pas de prêt bancaire en commun ou l'un est caution de l'autre ? ou des relevés bancaires avec un compte joint ? des assurances communes (exemple auto). des impôts en commun (genre impôts locaux) ?

Bonne chance en tous cas

Hélas non, nous n'avons rien de tout cela...

[Andra]

Aîe oui si on doit prouver que nous sommes conjoints de faits même en non-partant ça va être la galère...

Je sens qu'il va falloir qu'on se marie ! J'dis ça, j'dis rien

[Blueberry]

Aîe oui si on doit prouver que nous sommes conjoints de faits même en non-partant ça va être la galère...

Je sens qu'il va falloir qu'on se marie ! J'dis ça, j'dis rien

Oui dans votre cas, cela règlerait tous vos problèmes pour immigrer!

[tinou25]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai le même problème que beaucoup d'entre vous. Nous vivons ensemble depuis janvier 2012 mais sans justificatifs communs. Et depuis octobre 2012 nous avons des factures communes, bail, compte commun, ... mais cela ne fait pas un an à ce jour où nous souhaitons envoyer notre demande. Nous avons fait faire des attestations d'hébergement par moi-même et ma famille en plus, pour étoffer la justification.

Pensez-vous que notre dossier peut passer en couple, où sera t-il analysé en demande individuelle?

[dentan]

Bonjour,

Pour ma part, j'ai le même problème que beaucoup d'entre vous. Nous vivons ensemble depuis janvier 2012 mais sans justificatifs communs. Et depuis octobre 2012 nous avons des factures communes, bail, compte commun, ... mais cela ne fait pas un an à ce jour où nous souhaitons envoyer notre demande. Nous avons fait faire des attestations d'hébergement par moi-même et ma famille en plus, pour étoffer la justification.

Pensez-vous que notre dossier peut passer en couple, où sera t-il analysé en demande individuelle?

Si quelqu'un peut répondre alors cette personne devrait me donner les numéros gagnants de la lotto! En même temps la loi dit 1 an. Attestation de la famille............ oups cela est trop facile car si en même temps j'atteste par exemple que ma fille est la plus belle et intelligente du monde, vas-tu me croire et accepter cela?