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eddinho

Entente France Québec Sécurité sociale

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Bonjour,

J'ai une question concernant le super visa pour parents et grands parents qui exige un assurance médicale d'un an, l'entente France-Québec en terme d'assrance s'applique ou pas dans une telle démarche?

Merci

Modifié par eddinho

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En fait,l'entente précise que les personnes qui sont soignées au Québec sont remboursées en France. Donc oui, elle s'applique. Ce n'est pas une entente de prise en charge. Il faudra faire l'avance. Si les parents et les grands-parents ont les moyens de payer des milliers de $ pour une éventuelle hospitalisation ils seront ensuite remboursés mais à hauteur des taux en vigueur en France, donc beaucoup moins et seulement après avoir déboursé. C'est la raison pour laquelle on exige une assurance ici.

Modifié par Cherrybee

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    • Par Christine08
      Bonjour!
      Certains m'ont déjà lue ici peut-être, mais je n'ai pas beaucoup posté pour le moment.
      Depuis quelques temps, je me pose des petites questions par rapport à la façon dont j'ai quitté la France.
      Retour en 2011, j'étais étudiante, j'ai fait un stage dans le cadre de l'EIC. Là tout est beau, je suis normalement affiliée à mon régime d'assurance étudiante en France.
      Ensuite vint un PVT d'un an, puis un permis de travail, et enfin la RP (je suis devenue canadienne entre temps).
      En gros, petit à petit, je me suis installée à long terme (ce n'était pas forcément mon projet initial). Et comme avant de partir, je vivais toujours chez mes parents, je n'ai jamais payé d'impôts à mon nom.
      Je n'ai jamais gagné beaucoup d'argent non plus en France (jobs étudiant, c'est tout).
      En partant de la France, je n'ai avisé aucun organisme: ni la sécu, ni le fisc, ni rien. Mais je suis inscrite au consulat.
       
      Je ne suis pas du tout familiarisée avec les procédures en France. Je sais qu'au Québec, c'est explicitement dit partout qu'il faut aviser la RAMQ par exemple de tout départ de plus de 6 mois. Qu'en est-il en France?
       
      Pensez-vous que je pourrais avoir des problèmes si un jour je retourne vivre en France?
       
      Merci 🙂
       
       

    • Par vinee
      Allô,
      Pour celles et ceux qui se demandent comment ré-ouvrir leurs droits d'assurances maladie s'ils doivent quitter le Québec, visitez cette page de la RAMQ
      http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/evenements-vie/etablir-exterieur-quebec/Pages/assurance-maladie.aspx
      Pour les français, il vous faut télécharger le formulaire Z2719 (version 2018 ici attachée) et le faire valider au bureau de la RAMQ avant de partir. Présentez-le ensuite à la CPAM et vous devriez en toute logique récupérer vos droits et votre carte vitale : )

      Pour info, le formulaire est toujours le Z2719 auprès de la CPAM pour les français qui souhaitent s'établir au Québec. Bien le demander avant pour avoir accès à la carte d'assurance maladie du Québec immédiatement à votre arrivée : )

      De rien!
      RAMQ-formulair-entente-qc-fr-2719-fr.pdf
    • Par GrégoryFrCa
      Bonjour,
       
      J'ai lu que même pour un citoyen canadien, le retour au pays n'excluait pas ce fameux délai de 3 mois sans couverture santé.
      Mais j'ai aussi trouvé ça (http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscription/Pages/ententes-autres-pays.aspx) :
       
      Est-ce que cela s'applique à un citoyen franco-canadien venant s'installer avec sa femme française résidente permanente ?
       
      Si non, quels sont les organismes intéressants pour prendre une assurance le temps d'obtenir la couverture de la RAMQ ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par MandouPsy
      Bonjour à tous !
       
      J'avais une question concernant le changement de statut d'immigration et l'accord Fr/Qc sur la couverture maladie (CPAM/RAMQ).
      Est-ce qu'en changeant de statut au Québec, on ''perd'' l'accord Fr/Qc pour obtenir la RAMQ ?
      Pour mettre un exemple concret à ce questionnement, ma carte RAMQ vient à échéance à la fin de mon Permis d'Études (août 2019). Est-ce qu'en changeant de statut d'immigration au Québec (je passerai sur un permis de travail post diplôme durant cette période), je ne pourrais pas renouveler ma carte RAMQ et serait donc dans l'obligation de passer par une sécurité sociale payante (comme la CFE) ?
      Si certain(e)s en ont fait l'expérience, j'aimerai bien avoir vos avis  A date, je n'ai pas réussi à avoir la réponse de la RAMQ. 
       
      Merci par avance pour vos réponses !
       
      Mandou
       
    • Par choupitte
      Bonjour,
       
      J'ai été renouvellé ma carte soleil et j'apprends qu'il me faut recommencer le processus car j'ai 8 jours dépassés sur les 186 permis hors territoire.
      Mon erreur mais me voila sans couverture pour l'instant.   
      Du coup je suis à la recherche d'un assurance pour couvrir la nouvelle période de carence, ma carte devant arriver le 1er Avril, mais celle que j'avais utilisé lors de ma première venue ne peut m'aider car j'ai déjà plus de 30 jours ici. 
      Est ce que quelqu'un aurait une piste? J'ai essayé de voir sur quelques sites mais je ne m'y retrouve pas. 
      J'ai pensé prendre une assurance voyage mais je ne sais pas du tout si c'est la même chose. 
       
      Un peu d'aide serait bien apprécié.
       
      Merci déjà!
    • Par EmilieL92
      Bonjour à tous,
       
      J'ai vu pas mal de sujet sur la question mais qui ne s'applique pas directement à mon cas actuel.
      Le voici. Nous avons validé notre résidence permanente avec mon conjoint et notre fils en 2015. Nous sommes venus en vacances puis retour en France pour boucler nos affaires, etc.
      Au final, nous retournons cette fois nous installer à Montréal en février 2018 et nous avons demandé notre titre de voyage pour pouvoir repasser la frontière (car nous n'avons jamais reçu notre carte RP).
       
      J'ai lu qu'à notre arrivée nous pouvions d'ores et déjà demander notre numéro NAS et s'inscrire au RAMQ.
      Ma question porte sur le NAS : peut-on le demander même si nous n'avons pas notre carte de RP ? Notre confirmation de résidence permanente + titre de voyage sont-ils suffisants ? Car il se sera écoulé 2 ans entre la validation de notre résidence et notre installation effective.
       
      Merci pour vos retours/ suggestions.
      Emilie
    • Par StephaneP
      Bonjour,
       
      Merci d'avance pour votre aide !
      J'ai parcouru le forum et Internet du mieux que je pouvais mais je bloque sur un point...ce fameux CSQ et le status de résident permanent.
      Ma compagne et moi-même avons obtenu le status de résident permanent au niveau fédéral. Nous avons validé tout ça lors de (très) sympathiques vacaces en Octobre dernier  mais du coup notre projet d'immigration s'oriente désormais vers Montréal (à la place de l'Ontario initialement) et nous envisageons de nous y installer en Février (Oui oui...en hiver...) de l'année prochaine (Après nos vacanaces nous sommes rentrés directement préparer notre changement de vie .... ...nous n'avons donc pas fait démarche administrative en Ontario, telle que l'assurance maladie)
      Du coup voici la question sur laquelle j'espère que vous pourrez m'aider.
       
      Est-ce que l'on peut s'installer librement à Montréal, y chercher (Et trouver) du travail et s'inscrire à l'assurance maladie du Québec ou est-ce qu'il y a une démarche préalable à faire, telle que obtenir le CSQ ? Ma compagne ne parlant pas bien le français pourra t-elle bénéficier des programmes provinciaux d'apprentissage du français ?
       
      Toute expérience similaire est la bienvenue !!
       
      MERCI !!!
    • Par ManonLevasseur
      Bonjour, 
       
      Je suis un Français résidant depuis plus de 6 ans maintenant aux États-Unis (en tant que résident permanent avec la green card).
      Et je suis actuellement dans la procédure de faire mes études à HEC Montréal. Est-ce qu'en tant que citoyen Français, je suis admissible à l'entente France-Quebec concernant l'assurance maladie ?
      Si oui, quels documents sont requis ?
       
      Merci d'avance !
       
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