Stationnement interdit et signalisation ?

[kjaerlighet]

J'ai une petite question concernant la législation sur la signalisation au Québec.

Je m'explique, je me suis stationné dans la rue à coté de chez moi dans laquelle il n'y a aucune signalisation d'interdiction de stationner, d'ailleurs il y avait d'autres véhicules de stationné dans cette rue.

Mais oh Surprise le lendemain matin sur mon pare brise un beau ticket de la ville de 37 $, motif : interdiction de stationner dans la rue entre 00h00 et 07h00 du 15 novembre au 15 avril.

C'est pas que le montant soit élevé, moi ce qui me gène c'est que dans la rue il n'y aucune signalisation qui parle de cette interdiction de stationner .... Je suis dans cette ville que depuis 6 mois, il aurais fallu que je devine qu'il était interdit de stationner même en l'absence de signalisation ?

D’où ma question, est ce que au Québec c'est légal de mettre une amende pour interdiction de stationner quand il n'y a aucune signalisation en faisant mention ?

J'ai pas mal envie de contester l'amende mais je voudrais être sur d'être dans mon bon droit ...

[juetben]

il y a normalement un panneau indicatif à l'entrée de la ville ou du quartier pour indiquer les heures de stationnement en hiver...

sinon dans le journal de la ville que tu reçois peut être c'est indiqué, sinon sur le site internet dans les règlements municipaux...

[kobico]

1)

Le principe « nul n’est censé ignorer la loi » implique qu’une personne ne peut pas dire qu’elle ignorait la loi pour se défendre d’un comportement qu’on lui reproche.

Par exemple, une personne ne peut pas dire qu’elle ignorait la loi pour éviter de payer une amende :

• lorsqu’elle n’a pas payé correctement ses impôts; ou
• lorsqu’elle est arrêtée parce qu’elle boit de l’alcool dans un parc où il est interdit de le faire.

Il est donc important que tous prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que leurs comportements respectent la loi mais aussi que leurs droits sont respectés. Par exemple, une personne peut consulter un avocat ou un notaire, faire des recherches à la bibliothèque ou se renseigner auprès du gouvernement ou d’organismes d’information juridique.

http://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-lois-au-canada-et-au-quebec

2) Va voir aux limites de la ville, il y a probablement des pannonceaux qui indiquent que le stationnement de nuit est interdit.

3) Ton chat est mort!

Modifié 10 février 2013 par kobico

[Invité]

Tu as eu de la chance dans ton malheur. Ils avaient le droit de la faire remorquer. 37$, c'est rien à côté de l'amende + les frais de touage + les frais de fourrière.

C'est inscrit à l'entrée de chaque ville qui pratique cela, c'est rappelé dans les journaux locaux que l'on reçoit dans le publisac, et même si la neige n'est pas pu plus présente au sol, ce règlement s'applique quand même. Vois le comme un apprentissage.

[kjaerlighet]

J'aurais envoyé la facture à mon propriétaire, il est supposé déneiger mon stationnement ...

[Cherrybee]

J'ai une petite question concernant la législation sur la signalisation au Québec.

Je m'explique, je me suis stationné dans la rue à coté de chez moi dans laquelle il n'y a aucune signalisation d'interdiction de stationner, d'ailleurs il y avait d'autres véhicules de stationné dans cette rue.

Mais oh Surprise le lendemain matin sur mon pare brise un beau ticket de la ville de 37 $, motif : interdiction de stationner dans la rue entre 00h00 et 07h00 du 15 novembre au 15 avril.

C'est pas que le montant soit élevé, moi ce qui me gène c'est que dans la rue il n'y aucune signalisation qui parle de cette interdiction de stationner .... Je suis dans cette ville que depuis 6 mois, il aurais fallu que je devine qu'il était interdit de stationner même en l'absence de signalisation ?

D’où ma question, est ce que au Québec c'est légal de mettre une amende pour interdiction de stationner quand il n'y a aucune signalisation en faisant mention ?

J'ai pas mal envie de contester l'amende mais je voudrais être sur d'être dans mon bon droit ...

Malheureusement, nul n'est censé ignorer la Loi. Ne conteste surtout pas, tu es sûr de perdre :

Tout le monde sait qu'il est interdit de stationner dehors du 1er novembre au 31 mars

Flûte, on l'a déjà dit plus haut

Modifié 11 février 2013 par Cherrybee

[juetben]

J'ai une petite question concernant la législation sur la signalisation au Québec.

Je m'explique, je me suis stationné dans la rue à coté de chez moi dans laquelle il n'y a aucune signalisation d'interdiction de stationner, d'ailleurs il y avait d'autres véhicules de stationné dans cette rue.

Mais oh Surprise le lendemain matin sur mon pare brise un beau ticket de la ville de 37 $, motif : interdiction de stationner dans la rue entre 00h00 et 07h00 du 15 novembre au 15 avril.

C'est pas que le montant soit élevé, moi ce qui me gène c'est que dans la rue il n'y aucune signalisation qui parle de cette interdiction de stationner .... Je suis dans cette ville que depuis 6 mois, il aurais fallu que je devine qu'il était interdit de stationner même en l'absence de signalisation ?

D’où ma question, est ce que au Québec c'est légal de mettre une amende pour interdiction de stationner quand il n'y a aucune signalisation en faisant mention ?

J'ai pas mal envie de contester l'amende mais je voudrais être sur d'être dans mon bon droit ...

Malheureusement, nul n'est censé ignorer la Loi. Ne conteste surtout pas, tu es sûr de perdre :

Tout le monde sait qu'il est interdit de stationner dehors du 1er novembre au 31 mars

Flûte, on l'a déjà dit plus haut

tout le monde non... uniquement ceux qui habitent des villes qui l'interdisent, et les dates varient selon les villes.

[Cherrybee]

Tu veux pas aller t'occuper des gémissements du voisin de Visage Pâle? Je suis sûre qu'il adorerait tes paroles censées

[juetben]

tant qu'à avoir des paroles censées si au moins les tiennes pouvaient être compréhensibles... mais en d'autres mots comme tu me dis gentillement d'aller ch**r, je te réponds donc merci de même madame mère supérieure...

[Cherrybee]

Je ne me permettrai jamais une telle injure envers toi, enfin!!! . Je te demanderai juste gentiment et très poliment d'aller te promener un peu sur cet autre fil très intéressant, dans lequel tu n'auras pas manqué de remarquer que je ne suis pas intervenue .... Je suis certaine que les sujets autres que ceux sur lesquels j'interviens te semblent tout aussi passionnants

[juetben]

pourquoi il m'est interdit de répondre sur un sujet ou tu interviens? ou même de te répondre? bravo la mégalomanie...

tu as juste à ne pas dire de conneries et je ne te reprendrais pas... tout le monde ne sait pas qu'il ne faut pas stationner dehors du 1 novembre au 31 mars tout simplement parce que ces dates sont variables! lui c'est 15 novembre, 15 avril, moi c'est 1 novembre 30 avril,sherbrooke c'est 15 novembre 31 mars,alors qu'a laval c'est le contraire autorisé la nuit en tout temps et en alternance de chaque coté de la rue du 1er octobre au 30 avril et si tu prends certains quartiers de Montréal c'est rien du tout!

Donc aucune notion de tout le monde le sait que c'est interdit du 1 novembre au 31 mars parce que ce n'est pas vrai! alors arrête de prendre ton standard de vie pour une réalité universelle, ou bien demande aux voisins de visage pale si tu peux te joindre a eux cela te fera le plus grand bien !

Modifié 11 février 2013 par juetben