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Certification conforme des documents


ggboubou

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Bonjour à tous,

J'aurai besoin de renseignements concernant les copies de documents (diplômes et relevés de notes, entre autres) pour les démarches d'immigrations au Québec.

Ces copies peuvent elle etre certifiées conforme par la mairie de mon domicile (en amenant les copies et les originaux) ?

Je pose cette question, car en me renseignant sur internet, une fois on dit que c'est possible de le faire à la mairie, et une autre fois, on dit que les certifications doivent etre faites par l'émeteur de l'original (rectorat, établissement universitaire ...).

Je suis donc un peu perdu.

Merci pour votre aide.

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  • Habitués

attestation à la mairie avec mention "pour une administration étrangère".

TOUS mes documents ont été faits comme cela et aucun problème !!

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Autre question, qui m'intrigue également :

La copies des relevés de notes demandés sont uniquement les relevés de notes de l'examen, ou alors les bulletins de notes de l'année, ou encore les deux ?

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UP

Lorsqu'une copie du relevé de notes du diplôme est demandé, faut-il la copie du relevé de notes de l'examen final (BAC et BTS pour mon cas) ou des bulletins de notes de l'année ?

Merci à vous.

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  • Habitués

UP

Lorsqu'une copie du relevé de notes du diplôme est demandé, faut-il la copie du relevé de notes de l'examen final (BAC et BTS pour mon cas) ou des bulletins de notes de l'année ?

Merci à vous.

Les relevés de notes de l'examen final suffisent. Pas besoin de mettre les bulletins scolaires ou autres relevés.

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UP

Lorsqu'une copie du relevé de notes du diplôme est demandé, faut-il la copie du relevé de notes de l'examen final (BAC et BTS pour mon cas) ou des bulletins de notes de l'année ?

Merci à vous.

Les relevés de notes de l'examen final suffisent. Pas besoin de mettre les bulletins scolaires ou autres relevés.

Merci beaucoup pour ta réponse Blueberry.

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  • Habitués

Bonjour,

Je me greffe à la discussion pour la certification conforme des documents.

Concernant les certificats de travail, a priori ce sont les originaux qui sont demandés. Pour nos employeurs actuels, pas de souci, on en a même demandé deux exemplaires au cas où.

Par contre, pour les anciens employeurs, nous avons bien les originaux mais en un seul exemplaire et cela m'embête de les joindre au dossier : est-ce que vous pensez que je peux les faire aussi certifier conformes et garder les originaux ?

Merci pour votre aide !

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  • Habitués

oui tu peux certifier conforme et garder les originaux. C'est ce que j'ai fait ...

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  • 4 months later...

Bonjour!

Je me greffe également à la conversation ! Je voudrai faire une demande de RP par le biais du parrainage et je voudrai faire certifier mes papiers également avant mon départ en PVT Canada, que faut-il faire certifier exactement ?

Bulletins scolaires et certificat de travail des dix dernières années?

Faut-il les imprimer nous-même puis aller à la mairie avec les originaux + copies et les faire certifier ou c'est la mairie qui fait les photocopies?

Il y t-il d'autres documents à faire certifier à part ceux mentionnés plus haut ?

Merci de vos réponses

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  • Habitués

Bonjour,

Pour notre part, nous avons fait certifier conforme nos diplômes et relevés de notes de l'examen ainsi que les certificats de travail...

Par contre fait les photocopies toi même car il est rare que ce soit les mairies qui le fasse (surtout gratuitement), il serait bien capable de te facturer les photocopies :biggrin2:

Bon courage

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  • Habitués

Bonjour!

Je me greffe également à la conversation ! Je voudrai faire une demande de RP par le biais du parrainage et je voudrai faire certifier mes papiers également avant mon départ en PVT Canada, que faut-il faire certifier exactement ?

Bulletins scolaires et certificat de travail des dix dernières années?

Faut-il les imprimer nous-même puis aller à la mairie avec les originaux + copies et les faire certifier ou c'est la mairie qui fait les photocopies?

Il y t-il d'autres documents à faire certifier à part ceux mentionnés plus haut ?

Merci de vos réponses

Les documents scolaires doivent être certifiés conformes par l'école.

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  • Habitués

Nan, depuis 2000, la france est dans l'interdiction de demander des copies certifiés conformes. De ce fait, quand on en a besoin pour des administrations etrangères, la mairie est tenu de nous les faires.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000224865&dateTexte=&categorieLien=id

Fais ce que tu veux et tu verras!!

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Nan, depuis 2000, la france est dans l'interdiction de demander des copies certifiés conformes. De ce fait, quand on en a besoin pour des administrations etrangères, la mairie est tenu de nous les faires.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000224865&dateTexte=&categorieLien=id

Fais ce que tu veux et tu verras!!

Effeectivement je verrais !

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  • Habitués

Personnellement j'ai tout fait certifié conforme à l'original par la mairie pour nos CSQ et le dossier fédéral ainsi que pour l'étude comparative des diplômes et aucuns soucis... mais il est vrai qu'il y a de nouvelles règles qui sont passées depuis et il est bien écrit pour les diplômes:

Faire certifier conforme par l'établissement scolaire .... donc à voir

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  • Habitués

Pour etre sur, je viens d'envoyer un mail au MICC si les certifications en Mairie sont bonnes. Je vous tiens au courant

Oui bonne idée c'est la meilleure chose à faire je pense

bon courage

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Pour etre sur, je viens d'envoyer un mail au MICC si les certifications en Mairie sont bonnes. Je vous tiens au courant

Bonjour,

Il y a effectivement un gros flou depuis quelque temps quant à savoir par qui les diplômes doivent être certifiés.

En france la mairie est l'autorité compétence pour les copies certifiées.

Les académies/rectorats sont réticents à certifier des diplômes

Le MICC exige que ce soit l'école qui les certifie... Mais celà a-t-il un sens pour les diplômes délivrés par l'académie? L'école n'a finalement rien à voir avec la délivrance de ces diplômes, elle a "juste" fourni la formation (et parfois les salles d'examen).

Pour résumer, je serais très intéressé de connaître la réponse que vous fera le MICC, pourriez-vous la partager ici même?

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