Casier judiciaire et implications sur l'obtention de la résidence

[shonguiz]

Bonjour mon ami a été inculpé pour un vol de moins de 5000 dollars, il a bu pendant une soiree et a vole un kanife dans le sac d'un gars mais celui ci a amené les flics, alors il a avoué ses méfaits et a rendu l'objet.

J'ai vu que dans ce cas la sentence la plus fréquente est la prison avec sursis. Est ce qu'un sursis implique forcément le fait d'avoir un casier judiciaire non vierge ? Et est ce que le fait d'avoir un casier veut dire un refus automatique de la délivrance de la résidence au niveau du fédéral.

Je précise que mon ami avait et a encore lors des faits un statut d'étudiant étrenger et avait un un casier vierge.

[Invité]

Salut.

Toute condamnation, même à de la prison avec sursis (qui reste potentiellement exécutable en cas de récidive) figure sur le casier judiciaire. C'est systématique, en France en tout cas. Cela doit être la même chose au Canada.

Est-ce que cela va causer un frein à sa demande ? Il faut s'y attendre.

[Claranne]

effectivement, le sursis est inscrit pour pouvoir ensuite etre soit exécuté en cas de récidive ..

Pour son dossier, il sera donc certainement pris en compte, ce qui ne donne pas un a priori favorable sur un dossier.;..

il faut voir sur les site de MICC etCIC si cela est éliminatoire et comment il devra remplir les documents pour cela

[shonguiz]

Merci pour vos éclaircissements, et dans le cas d'une simple amende, est ce que son casier restera vierge ?

Modifié 27 septembre 2012 par shonguiz

[LOTFI RX]

je suis condamné devant le tribunal et ils ont décidé une amende,et tjs mon casier judiciaire et vierge est ce que je peut ne declare pas sur les depots fédéral puisque mon casier j est vierge

[Automne]

ça dépend, tu es condamné de quoi? parce que même si ton casier est vierge, immigration vont quand même faire des recherches et ils vont bien voir si tu as été reconnu coupable de quelque chose ou bien accusé d'avoir commis un acte.

sur le site du CIC :

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5312FTOC.asp#5312F2

Détermination de la non-admissibilité

Êtes-vous interdit de territoire pour cause d’activités criminelles antérieures?

En général, les résidents temporaires et les personnes qui demandent la résidence permanente sont considérés interdits de territoire pour des raisons d’ordre criminel si la personne :

• a été condamnée pour une infraction au Canada;
  
• a été condamnée pour une infraction hors du Canada qui constitue un crime au Canada; et(ou)
  
• a commis un acte hors du Canada, qui constitue un crime en vertu des lois du pays où il a été commis et qui serait punissable en vertu de la loi canadienne.
  

Note : Afin de déterminer la non-admissibilité, des équivalences sont établies entre les infractions et les lois à l’étranger, et les infractions similaires commises au Canada.

Avez-vous été accusé, libéré ou réhabilité?

Si vous avez été accusé, libéré (acquitté) ou gracié (pardon), ce tableau vous permettra de déterminer si vous êtes non admissible :

* Vous devez transmettre à l’agent tous les détails concernant les accusations, les décisions du tribunal, les réhabilitations, les photocopies des dispositions pertinentes de la ou des lois étrangères et des procédures judiciaires pour permettre à l’agent de déterminer si vous êtes ou non interdit de territoire au Canada.

(lire la suite sur le site)