Déclaration d’un parent /Tuteur qui n’accompagne pas un enfant mineur

[rena_meriem]

Bonsoir à tous

Je m’adresse à vous afin de vous exposer un cas d’une amie et je sollicite votre aide spécialement au cas ou vous avez vécu une situation similaire ou bien vous connaissez quelqu'un qu'il l'a vécu et enfin le plus important c'est d'exposer l’aboutissement de l’affaire.

Il s’agit d’un couple marié doté d’un CSQ en février 2012, avec trois enfants dont deux issus d’un précédant mariage de la dame. L’ex-époux est d’accord pour l’immigration de ces deux enfants sans aucune objection, et l’entretien s’est bien passé avec juste une autorisation paternelle délivrée par l’APC (Préfecture).

Cependant, la procédure fédérale exige un formulaire « Déclaration d’un parent /Tuteur qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au canada » rempli et signer par l’ex-époux devant un témoin (notaire public) http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5604F.PDF

La concernée a consulté plusieurs notaires, dont aucun n’a accepté d’aviser le fameux formulaire, sous prétexte que la loi Algérienne interdit la signature des documents dont ils ne sont pas l'auteur.

Voilà, j’attends avec impatience vos suggestions et conseilles à sujet et même dilemme notamment des Notaires et Avocats.

Merci d'avance

Meriem

Modifié 1 mars 2012 par rena_meriem

[arcelor]

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Je m’adresse à vous afin de vous exposer un cas d’une amie et je sollicite votre aide spécialement au cas ou vous avez vécu une situation similaire ou bien vous connaissez quelqu'un qu'il l'a vécu et enfin le plus important c'est d'exposer l’aboutissement de l’affaire.

Il s’agit d’un couple marié doté d’un CSQ en février 2012, avec trois enfants dont deux issus d’un précédant mariage de la dame. L’ex-époux est d’accord pour l’immigration de ces deux enfants sans aucune objection, et l’entretien s’est bien passé avec juste une autorisation paternelle délivrée par l’APC (Préfecture).

Cependant, la procédure fédérale exige un formulaire « Déclaration d’un parent /Tuteur qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au canada » rempli et signer par l’ex-époux devant un témoin (notaire public) http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5604F.PDF

La concernée a consulté plusieurs notaires, dont aucun n’a accepté d’aviser le fameux formulaire, sous prétexte que la loi Algérienne interdit la signature des documents dont ils ne sont pas l'auteur.

Voilà, j’attends avec impatience vos suggestions et conseilles à sujet et même dilemme notamment des Notaires et Avocats.

Merci d'avance

Meriem

si les declarations des avocats sont fondees et quil ya une trace prouvant cette interdiction de par la loi, alors, fais -en juste une declaration personnelle dans la quelle tu joints une copie de la dite loi, et et affirmes vrai et sinceres les infos contenues dans ta declaration, puis tu joins a ton dossier...

[rena_meriem]

Bonsoir à tous

Je m’adresse à vous afin de vous exposer un cas d’une amie et je sollicite votre aide spécialement au cas ou vous avez vécu une situation similaire ou bien vous connaissez quelqu'un qu'il l'a vécu et enfin le plus important c'est d'exposer l’aboutissement de l’affaire.

Il s’agit d’un couple marié doté d’un CSQ en février 2012, avec trois enfants dont deux issus d’un précédant mariage de la dame. L’ex-époux est d’accord pour l’immigration de ces deux enfants sans aucune objection, et l’entretien s’est bien passé avec juste une autorisation paternelle délivrée par l’APC (Préfecture).

Cependant, la procédure fédérale exige un formulaire « Déclaration d’un parent /Tuteur qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au canada » rempli et signer par l’ex-époux devant un témoin (notaire public) http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/trousses/form/IMM5604F.PDF

La concernée a consulté plusieurs notaires, dont aucun n’a accepté d’aviser le fameux formulaire, sous prétexte que la loi Algérienne interdit la signature des documents dont ils ne sont pas l'auteur.

Voilà, j’attends avec impatience vos suggestions et conseilles à sujet et même dilemme notamment des Notaires et Avocats.

Merci d'avance

Meriem

si les declarations des avocats sont fondees et quil ya une trace prouvant cette interdiction de par la loi, alors, fais -en juste une declaration personnelle dans la quelle tu joints une copie de la dite loi, et et affirmes vrai et sinceres les infos contenues dans ta declaration, puis tu joins a ton dossier...

Merci pour la contribution, je trouve votre suggestion très plausible... à envisager merci bien encore

Rena_Meriem