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Casier judiciaire et RP, que faire?


blablabla34

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Ne te renseignes pas auprès de quelqu'un en France. Adresses toi à un avocat spécialisé en immigration, ici, au Canada. :flowers:

Ce qui coûte combien?

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  • Habitués

Ne te renseignes pas auprès de quelqu'un en France. Adresses toi à un avocat spécialisé en immigration, ici, au Canada. :flowers:

Ce qui coûte combien?

Ne te renseignes pas auprès de quelqu'un en France. Adresses toi à un avocat spécialisé en immigration, ici, au Canada. :flowers:

Ce qui coûte combien?

comme tous les avocats.. des centaines de dollars l'heure :biggrin2:

tu peux peut être essayer de poser tes questions là, je ne sais pas si c'est payant ou si c'est bien. à voir.. :

http://www.forum.immigrer.com/fr/contact-canadian-immigration-office.html

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  • Habitués

:Crylol:

c'est pour une question ou plusieurs :Crylol:

mais bon, oui c'est cher.. si c'est juste pour informer.. mais s'ils aident dans tout le processus, formulaire et tout le reste, ça peut être bien..

pour un cas complexe, ça peut être bien.

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  • 8 months later...
  • Habitués

Je me permets de vous poser une question sur le casier judiciaire
Annexe A, Antécédents/ Déclaration:
Question 6: b: avez-vous déjà été reconnu coupable, ou etes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou sujet à des procédures judiciaires dans un autre pays?


Je suis accusé et jugé par le tribunal l'an dernier pour deux délits:

1/ Blessure involontaire suite à un dérapage de voiture (deux personnes à bord): Une amende de quelques centaines de dinars

2/ Oubli de changer ma carte grise dans les délais: Une amende aussi

Dans les deux cas j'ai fait appel et les prochaines dates sont fixées pour le mois de juillet

Dois-je répondre par oui et expliquer que ce ne sont pas de graves délits ou bien par non et ignorer? Reste à noter que je ne suis pas recherché et mon B3 est vierge.

Cette affaire m'agace et je crains que les autorités, une fois averties, jugent mon 'NON' comme fausse déclaration!

Si je réponds par 'OUI' et expliquer les deux affaires, vont-ils rejeter ou retarder ma demande? Vont-ils attendre le jugement final prévu début juillet?

Merci de m'avertir

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