Télétravail pour une boite FR en étant RP au québec ?

[bucheron]

Bonjour

Je vais émigrer en Octobre au Québec, et mon entreprise souhaiterait peut être me garder en télétravail depuis le Québec.

Certaines personnes m'ont dit que c'était interdit, bien que je ne vois pas ce qui s'y oppose, mais bon je demande au cas où.

Peux on travailler sur le sol Québécois (ou canadien pour les puristes) pour une entreprise Française (télé-travail) ?

J'ai bien lu les sujets disant qu'il fallait payer ses impôts au Québec par rapport au salaire perçu en France, et montrer une preuve du paiement de ces impôts aux impôts Français. Mais quelle preuve ?

Si quelqu'un est dans le même cas que moi, son avis m'intéresse fortement.

Merci bien et bonne soirée

[Tline250]

Bonjour

Je vais émigrer en Octobre au Québec, et mon entreprise souhaiterait peut être me garder en télétravail depuis le Québec.

Certaines personnes m'ont dit que c'était interdit, bien que je ne vois pas ce qui s'y oppose, mais bon je demande au cas où.

Peux on travailler sur le sol Québécois (ou canadien pour les puristes) pour une entreprise Française (télé-travail) ?

J'ai bien lu les sujets disant qu'il fallait payer ses impôts au Québec par rapport au salaire perçu en France, et montrer une preuve du paiement de ces impôts aux impôts Français. Mais quelle preuve ?

Si quelqu'un est dans le même cas que moi, son avis m'intéresse fortement.

Merci bien et bonne soirée

Tu quittes donc le Québec en octobre

[bucheron]

Bon je vais immigrer au Québec alors.

[pam31]

slt je ne suis pas dans ta situation mais tu devrais te renseigner a revenu quebec ( http://www.revenuquebec.ca/fr/default.aspx) et revenu canada ( http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html) pour savoir si ce que tu gagne en france pendant que t au quebec si tu dois le déclarer sur tes impots canadien. et pour la preuve a fournir en france je pense ke c le payement de tes impots canadien pour ne pas kil te fasse payer des impots en france aussi.

[Guinness]

Tu quittes donc le Québec en octobre

Un amateur de plaisirs interdits avec des diptères ailés ?

Bucheron, en effet, renseigne toi ien avec les services des impôts des deux cotés.

Fais aussi une recherche dans le forum, il me semble avoir déjà vu ce genre de questions dans le passé. Je ne me souvient malheureusement plus des réponses.

[laureenfr]

Tu quittes donc le Québec en octobre

Un amateur de plaisirs interdits avec des diptères ailés ?

Bucheron, en effet, renseigne toi ien avec les services des impôts des deux cotés.

Fais aussi une recherche dans le forum, il me semble avoir déjà vu ce genre de questions dans le passé. Je ne me souvient malheureusement plus des réponses.

Oui et pas juste au niveau des impots mais aussi au niveau des charges salariales, comment ca se passe et tout. Que ton employeur francais ne te fasse pas cotiser a l'assurance chomage ou maladie alors que tu seras ici (et donc que tu n'y auras pas droit) et inversement, savoir comment ca se passe ici pour en bénéficier.

Il me semble que comme emploi francais = non cotisation québec = non prestation québécoise mais aussi non prestation francaise parce que pas dans le pays ???

Je dis ca comme ca, j'en sais trop rien, mais si au niveau des impots ca peut etre relativement simple (il suffit de bien déterminer ton lieu de résidence fiscale, et la faut voir avec les deux administrations pour savoir ce qu'elles en disent), au niveau des cotisations salariales et prestation si tu en as besoin, j'en ai aucune idée.

Mais vivre au Québec avec un emploi a distance francais, ne me semble pas illégal.

Modifié 26 juin 2011 par laureenfr

[ThePsychowizard]

Bonjour a tous !

J'ai eu les mêmes questions pour un pays différent :

1°/ le télétravail depuis un pays étranger n'est pas illégal

2°/ les impôts doivent être payés dans le pays hébergeant le foyer fiscal (là ou vivent femme et enfants, ou alors là ou tu vis plus de 6 mois par an), ceci est du à la convention fiscale régissant le télétravail

3°/ Cependant, les conventions fiscales signées entre la France et d'autres pays dépendent du pays en question

Je te conseille donc de contacter l'organisme d'ou viennent toutes mes informations, qui restent à vérifier :

SERVICE IMPOTS PARTICULIERS - NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND

01 57 33 83 00 LUNDI AU VENDREDI 09H00-16H00

Voilou

J'espère qu'ils te renseigneront très vite (j'ai du appeler plusieurs fois pour être sur, parce qu'au départ ils me parlaient de "revenus de source française" et ce n'était pas clair pour moi, au 2eme appel, une dame m'a super bien renseigné)

Modifié 30 juin 2011 par ThePsychowizard

[nathdestella]

Et dans ce cas-là, comment ça se passe pour l'assurance maladie ?

[Invité]

Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum !

Je reviens sur ce sujet car je vais être dans ce cas peut être.

Je me renseigne donc en amont

Je n'ai pas trouvé grand chose sur cette situation malgré quelques recherches avec mon moteur de recherche favori !

De plus ce billet s'est un peu arrêté sans avoir de réponses précises.

Pour les impots y a t il donc des accords billatéraux entre la France et le Canada ?

Et surtout comme la dernière question de ce billet, quid de l'assurance maladie ...

J'ai lu des choses mais un peu tout et son contraire...

De ce que j'ai compris, si on travaille + de 183 jours hors de France, on doit être considéré comme un contribuable canadien (donc payer ces impots au Canada) et voir avec les accords bilatéraux pour savoir comment s'y prendre.

Pour l'assurance maladie, c'est encore plus flou ... à priori, j'ai compris que l'employeur cotise pour l'assurance maladie canadienne (ainsi que moi) ou alors il y a des accords bilatéraux (encore) entre la sécu française et l'assurance maladie canadienne ... ou alors il faut faire les 2 ... ou pas ...

Egalement, il faut que l'entreprise change le contrat de travail (mais dans quel sens) ... ou pas ... encore flou ...

Quelle conséquence pour l'employeur ?

Ma société n'est pas spécialisé là dedans (et n'a rien au Canada) ...

L'ambassade du Canada en France pourrait elle répondre à ces questions ? Ou autres organismes / associations ?

Merci bien d'avance

Modifié 5 novembre 2012 par Invité

[lion 01]

@ Joyeux07

Vous ne venez pas au Canada envoyé par votre entreprise ? Dans ce cas sous quel statut allez-vous entrer au Canada ? Pour l'assurance maladie : non. L'employeur canadien ne cotise pas pour l'employé. Ce n'est pas une obligation pour lui. Il y a des entreprises qui vont proposer à leurs employés une assurance collective qui va permettre de se faire rembourser ce que la RAMQ (régime du Qc) ne prend pas en charge. Dans ce cas l'employeur paiera une partie en % de cette assurance collective et le reste est pour l'employé. Certaines entreprises paient à 100%. Mais ce n'est absolument pas une obligation pour l'entreprise d'offrir cet avantage social. Dans ce cas la personne marchera sur le régime de la RAMQ.

[Invité]

Lion01, merci pour ta réponse.

Effectivement je viendrai de mon propre chef afin de pouvoir continuer à travailler dans cette entreprise (je travaille en fait déjà en télétravail depuis la France).

Je viendrai avec mon amie (si elle obtient son CAQ par la boite qui veut l'embocher)

Notre arrivée pourrait se faire fin avril / début mai.

Vous parler d'employeur canadien ... mais mon employeur est français ... ou sinon vous êtes en train de me dire que comparativement à ce qui se fait dans une entreprise canadienne, mon employeur français ne sera pas obligé de côtisé pour l'assurance maladie et que je devrai la payer à 100% dans ce cas ?

Ou parlez vous seulement d'une complémentaire santé comme en France ... et que l'employeur doit côtiser obligatoirement pour la "sécu" québecquoise ?

J'attends pour l'instant la réponse de mon employeur suite à ma demande (ils travaillent aussi avec un cabinet de juriste)

Modifié 8 novembre 2012 par Invité

[bucheron]

Pour finir le sujet, je me suis finalement installé comme travailleur autonome, ce qui fait que je facture à la société française.

C'est beaucoup plus souple des deux côtés, et je ne dois rien aux impôts français. Ca permet également de faire un bon nombre de déductions de son chiffres d'affaires.

[Invité]

Merci pour ta contribution bucheron.

Je comprend ce que tu as fais, cela parait en effet + simple.

Et de mon côté je sais que ma société finalement ne fera aucune démarche (pas de filliale canadienne) pour me permettre de continuer à faire du télétravail.

et me conseille donc de trouver du travail ...

Donc fin de toutes ses interrogations pour moi ...

[babar350]

Hello bucheron,

Je suis curieux d'en connaitre un peu plus. En etant indépendant tu paies quels impôts et dans quel pays ?

Ils peuvent me renseigner aux bureaux d'impôts ?

[JulieCaroline]

Salut !

ça m’embête que vous ayez tous les deux abandonné cette idée, je l’aurais bien approfondie… Ce serait pour ma part pour effectuer une transition « douce ». Par exemple passer aux 1/5.

Mais du coup, si c’est plus simple de passer en travailleur autonome, est-ce que tu pourrais me donner des détails ? et /ou me donner ton mail pour quand je viendrai (d’ici ~1an) pour m’aider un peu ? J’aimerais continuer à faire qq missions mais pouvoir le faire en parrallèle d’un job à mi temps ou plein temps, en contrat permanent ou temporaire… je ne sais pas si c’est possible de cumuler un job de salarié avec une position d’indépendant.

[berla]

J'ai une question,. Mon nom est sur la liste du CRTC en quoi que je refuse les appele s de télémarketing et je lis que l'on donne des visas pour cela (je ne veux pas dénigrer ce travail)?

[Invité]

J'ai une question,. Mon nom est sur la liste du CRTC en quoi que je refuse les appele s de télémarketing et je lis que l'on donne des visas pour cela (je ne veux pas dénigrer ce travail)?

Berla, le télétravail et le télémarketing ce sont 2 choses complètement différentes !

Télétravailler c'est effectué partiellement voir totalement ton travail depuis chez toi.

[ablogic]

Bonjour,

Je me permets de répondre à ce sujet, ayant eu à faire quelques recherches pour ma femme.

La partie fiscalité est assez simple à comprendre: déclarer les revenus suivant la domiciliation fiscale, dont la définition dépend du pays concerné. Evidemment, une convention entre les 2 pays permet d'éviter la double imposition.

En revanche, il est assez simple de comprendre que cela représente une situation difficilement acceptable, que ce soit pour l'employé ou les institutions sociales en particulier.

En effet, pour les cotisations sociales, il faut comprendre que cela dépend de l'employeur ! En effet, imaginez que n'importe quel employeur en France se permette de faire appel à des télétravailleurs situés dans des pays hors CE (pour les pays dans la CE, c'est un petit peu différent). Par example, pour un travail d'informaticien, la société ferait appel à des télé-travailleurs en Inde, Malaysie, Chine, Russie, ou Brésil... Ces travailleurs étant domiciliés dans une autre pays, comment pourraient-il bénéficier de la couverture sociale française par exemple ? Ce serait une porte ouverte à une complète délocalisation du travail sans aucune contrainte pour les entrerprises françaises. Une inégalité pour les employés étrangers (par de couverture sociale), une inégalité pour le pays de l'employé (si toute personne vivant sur son sol bénéficie d'une couverture maladie, mais que les organismes sociaux ne recoivent aucune cotisations.. un peu comme la CMU en France), une évasion (des cotisations) sociale pour l'employeur : pas de cotisations à payer dans n'importe quel pays. Et même si cela était possible de pays les cotisations des organismes à l'étranger, imaginez l'inégalité que cela représente (le coût des cotisations sociales entre la France et un pays en voie de développement). C'est pour cela que c'est illégal !!

Donc, ces entrerprises doivent:

- soit ouvrir des succursales ou antennes dans les pays concernés, et s'assurer de participer au système de cotisation (public, privé) du pays. Dans ce cas, le télétravailleur a soit un contrat local avec l'antenne locale de l'entreprise, soumis aux règles en vigeur dans le pays, soit est considéré comme un expatrié en gardant son contrat français, mais cela ne fonctionne que pour les très grosses entreprises qui ont les moyens.

- soit faire appel à une société tierse, auprès de laquelle le télétravailleur sera considéré comme employé (local).

Ou alors, le télétravailleur devient un travailleur autonome (ou auto-entrepreneur), facture ladite société en France, mais reste assujeti aux normes et règles locales en terme de cotisations sociales (publiques, privées) suivant les conventions définies.

A bientôt

abl

Modifié 4 janvier 2013 par ablogic

[JulieCaroline]

Merci ablogic,

je vais donc regarder les démarches pour me mettre en indépendante !

[gargle]

Bonjour,

je vais certaienement etre pendant quelque temps presque dans le meme cas, et j'ai reussi a trouver lers infos :

contrat de travail luxembourgeois

peut etre furtur résident au Québec

l'employeur doit payer les charges (salariale et patronales) au bureau du Québec en charge de recolter ces prestations (en cours d'identification )

les impots seront a payer sur le lieu de résidence majoritaire, c'est à dire le Québec.

Aucune limitation/interdiction/contrainte suplémentaire du moment que le charges sont payés.

++

Phi