Union de fait, permis de travail et commissaire aux serments

[smoon5000]

Bonjour à tous,

Ma conjointe et moi cherchons à partir vivre à Montréal pour un petit moment et nous sommes en plein de milieu des procédures de visa.

Pour vous expliquer notre situation :

- elle va faire sa thèse là-bas et obtiendra donc un visa d'étudiante pour une durée relativement longue j'imagine ;

- en ce qui me concerne, je vais commencer par un stage et sans doute chercher du boulot ensuite.

D'après ce que j'ai compris, j'ai deux options :

- demander un visa spécifique pour faire un stage (l'institution qui m'accueille me fait une lettre d'invitation). Ce visa sera vraisemblablement limité à la durée exacte de mon stage et ne permettrait pas de changer d'employeur en cours de route si besoin ;

- ou alors, demander un permis de travail "ouvert" (cad, qui ne spécifie pas un employeur en particulier) en tant que conjoint accompagnant (de ma copine, qui aura un visa étudiant).

La deuxième solution me semble beaucoup plus avantageuse que la première et nous avons donc entamé des démarches dans ce sens là.

>> Une première question émerge à ce stade : ai-je bien compris les possibilités qui s'offrent à moi ? est-il difficile d'obtenir un permis de travail en tant que conjoint de fait ?

Ma deuxième question est beaucoup plus technique : dans le cadre de cette démarche, ma conjointe doit remplir une "Déclaration officielle d'union de fait" qui doit être co-signée par un Commissaire aux serments. Or nous vivons actuellement à Paris, et d'après ce que j'ai compris, le statut de Commissaire aux serments n'a pas d'équivalent en France.

>> Certains d'entre vous ont-ils été confrontés à la même situation ? Par quelle signature remplacer celle du Commissaire au serment ?

Merci par avance pour votre aide et à très bientôt :-)

Simon

[cassis]

pour être considéré comme conjoint de fait, il faut que vous justifiez d'un an minimum de vie en commun avec preuves officielles à l'appui (factures, loyer......). donc, pas besoin de signature quelconque.

[Stephaneamour]

Bonjour à tous,

Ma conjointe et moi cherchons à partir vivre à Montréal pour un petit moment et nous sommes en plein de milieu des procédures de visa.

Pour vous expliquer notre situation :

- elle va faire sa thèse là-bas et obtiendra donc un visa d'étudiante pour une durée relativement longue j'imagine ;

- en ce qui me concerne, je vais commencer par un stage et sans doute chercher du boulot ensuite.

D'après ce que j'ai compris, j'ai deux options :

- demander un visa spécifique pour faire un stage (l'institution qui m'accueille me fait une lettre d'invitation). Ce visa sera vraisemblablement limité à la durée exacte de mon stage et ne permettrait pas de changer d'employeur en cours de route si besoin ;

- ou alors, demander un permis de travail "ouvert" (cad, qui ne spécifie pas un employeur en particulier) en tant que conjoint accompagnant (de ma copine, qui aura un visa étudiant).

La deuxième solution me semble beaucoup plus avantageuse que la première et nous avons donc entamé des démarches dans ce sens là.

>> Une première question émerge à ce stade : ai-je bien compris les possibilités qui s'offrent à moi ? est-il difficile d'obtenir un permis de travail en tant que conjoint de fait ?

Ma deuxième question est beaucoup plus technique : dans le cadre de cette démarche, ma conjointe doit remplir une "Déclaration officielle d'union de fait" qui doit être co-signée par un Commissaire aux serments. Or nous vivons actuellement à Paris, et d'après ce que j'ai compris, le statut de Commissaire aux serments n'a pas d'équivalent en France.

>> Certains d'entre vous ont-ils été confrontés à la même situation ? Par quelle signature remplacer celle du Commissaire au serment ?

Merci par avance pour votre aide et à très bientôt :-)

Simon

Salut Simon,

Je devais moi-meme prouver que je vivais au moins pendant un an avec ma conjointe sous le meme toit pour obtenir notre visa.

Voici des documents que vous pouvez presenter comme preuves:

-Propriete conjointe de bien

-factures de services publics communes

-Entente de location commune

-Hypotheque ou pret conjoint , titre (s) de propriete

-releves bancaires conjoints et / ou cartes de credit

Bonne chance, alors!

Stephaneamour.

P.s: les releves bancaires ( ceux de ta copine et les tiens) peuvent ne pas etre conjoints, toutefois ils doivent porter la meme adresse. A ne pas oublier que le document ou les documents que tu presentes doit prouver que vous avez au moins un an sous le meme toit!

-

[smoon5000]

Bonjour,

Merci à vous Effzeebee, Stephaneamour et cassis.

Si je comprends bien, pas besoin de s'inquiéter pour la signature du commissaire aux serments. En ce qui concerne la preuve de vie commune, ça ne devrait pas poser problème, j'ai obtenu un papier de la CAF qui établit que nous avons perçu ensemble les APL depuis deux ans ( + je joindrai notre convention de PACS).

Je ne comprends pas bien à quoi le permis de travail "ouvert" sert s'il ne m'autorise pas à faire un stage ?

A bientôt,

Simon

[smoon5000]

Merci Effzeebee,

J'avais compris l'inverse : je pensais qu'au Canada un stage, même non rémunéré, était considéré comme un emploi... Mais j'ai dû me tromper, je vais retourner sur le site de l'immigration. Je m'oriente donc vers la solution suivante : demander d'abord un visa de stage pour pour 6 mois, puis une fois sur place faire une demande de permis de travail ouvert...

Simon

[farigaut]

Bonjour Simon,

Je suis exactement dans le même cas que toi (conjointe de fait, stage trouvé, demande de PT ouvert en cours ) et je voudrais savoir quelle option tu as finalement choisi et ce qu'il est advenu par la suite.

Merci!

Fanny

[claire682]

Merci Effzeebee,

J'avais compris l'inverse : je pensais qu'au Canada un stage, même non rémunéré, était considéré comme un emploi... Mais j'ai dû me tromper, je vais retourner sur le site de l'immigration. Je m'oriente donc vers la solution suivante : demander d'abord un visa de stage pour pour 6 mois, puis une fois sur place faire une demande de permis de travail ouvert...

Simon

Il est considéré comme un emploi mais il est lié à un établissement d'étude. D'où le fait, que ce soit un statut un peu compliqué.

[smoon5000]

Bonjour Simon,

Je suis exactement dans le même cas que toi (conjointe de fait, stage trouvé, demande de PT ouvert en cours ) et je voudrais savoir quelle option tu as finalement choisi et ce qu'il est advenu par la suite.

Merci!

Fanny

Salut Fanny,

Alors moi j'ai finalement juste demandé un permis de travail ouvert, qui m'a été accordé pour la durée du permis d'étude de ma conjointe. En gros, être le conjoint d'une thésarde, c'est le bon plan : très peu de papiers pour demander le PT, on peut changer de job à volonté et dans mon cas le permis est valable plus de trois ans, ce qui laisse le temps de voir venir.

Le PT ne permet pas d'être inscrit comme étudiant dans une université (donc pas de suivre des cours).

En revanche, il est nécessaire de l'avoir pour faire un stage, même non rénuméré.

Simon

[farigaut]

Merci de ta réponse, c'est bien ce qu'il me semblait. De plus, comme je pars aussi avec l'Ofqj, avec un PT ouvert, j'échappe aux quotas "permis de stage". (et j'ai une assurance, un billet d'avion pas cher et des allocations chômage pendant toute la durée du stage, je crois que c'est un très bon plan...)

[Caror08]

Bonjour,

voici quelques éléments de réponse

1) l'option du permis ouvert ne te permettra pas de faire de stage n'y d'aller en cours même à temps partiel. Tu devras souscrire à une assurance privée car tu ne pourras être affilié à la RAMQ pour l'assurance maladie. (croix-bleue, telfer insurances etc. = 80-100$ par mois)

2) Tu peux ne rien écrire dans la partie "commissaire aux serments" , le plus important est que vous signez ce document en l'accompagnant de preuves tangibles de votre vie commune depuis au moins un an : facture à vos deux noms, bail, certificat de concubinage (que tu fais dans ta mairie d'arrondissement), etc.

3) Tu peux partir avec ton statut de stagiaire et à la fin (un ou deux mois avant la fin) faire ta demande de permis ouvert (c'est la même démarche mais au Canada).

Bon courage,

Eff'

Bonjour,

J'en suis à remplir ce formulaire, et cette partie de "commissaire aux serments" me fait douter. un peu moins maintenant en lisant ce post.

Pouvez-vous me confirmer que vous avez rempli cette demande en laissant les cases vides pour ce qui est du commissaire aux serments ?

Vous avez tout de même obtenu votre permis de travail ?

Merci

[benwa]

Bonjour à tous,

Je me permets de ré ouvrir ce sujet,

Pour résumer, je suis étudiant français.

J'ai viens étudier a Montréal dans le cadre d'un maîtrise. Je vais donc avoir un visa étudiant, renouvelable pour la deuxième année.

J'ai fais ma demande de CAQ, qui a été accepté, et j'ai envoyé ma demande de visa qui est en cours.

Jusqu’ici aucun problèmes me direz-vous.

Seulement voilà, j'ai rempli mes demandes en tant que "Célibataire", alors que nous étions en pleine demande de certificat de concubinage.

Nous venons tous juste d'obtenir ce document (la mairie a été très longue...)

Comme, les concubins d'étudiants étrangers peuvent obtenir un permis de travail ouvert au Canada, pour la durée des études du conjoint principal, ma chérie souhaite me suivre dans cette aventure.

Faut-il que je modifie ma demande de visa, ou elle peut faire sa demande avec nos documents commun ?

Comment faire pour qu'elle puisse faire sa demande de visa, et que la mienne ne sois pas faussée ?

Un ajout de document à mon dossier peut-il suffire ?

De plus, nous avons habité un an ensemble seulement, nous nous sommes toujours arrangé pour les factures. Nous sommes étudiants donc aucun achat en commun. Pour les pièces justificatives, nous avons :

- un certificat de concubinage de la mairie, avec deux témoins

- Une lettre de la mairie reçu à la suite d'un sinistre ou figure nos deux noms

- des lettres adressés à chacun de nous et envoyé à notre adresse il y a un an et récemment

- une déclaration sur l'honneur d'un témoin hors famille

- des billets d'avion de voyages ou figure nos deux noms et la date + les photos

- des photos de familles

Est-ce suffisant ? Peuvent-ils contredire ces preuves ?

Merci d'avance pour vos réponse !

[minorette]

Bonjour,

Benwa as-tu eu une réponse positive ou négative avec les documents que tu as envoyé?

Je suis un peu dans le même cas, étant étudiante ma copine et moi n'avons que très peu de documents à nos 2 noms. Nous habitons ensembles depuis un tout petit peu + d'un an, mais notre première facture commune remonte au 17 Octobre 2011, soit 11 mois au lieu des 12 normalement nécessaires (car au début nous étions 3 dans l'appartement en colocation, et nous n'avons fait les changements de noms que lorsque nous avons été toutes les 2).

Nous avons également l'assurance habitation à nos 2 noms qui nous couvre depuis le 1er Aout 2011, mais ce document est rétroactif (c'est à dire qu'il couvre les personnes dans l'appartement pour une année entière automatiquement, même si elles arrivent en cours d'année).

Pensez-vous que ces documents soient suffisants? Faut-il que nous attendions le 17 Octobre 2012 pour envoyer notre dossier afin qu'une année soit "officiellement" écoulée?

Est-ce que le commissaire aux serments (ou équivalent français) serait nécessaire dans notre cas?

Est-ce que photos/billets d'avion ou déclarations sur l'honneur de tierce personnes peuvent réèllement aider à prouver notre union de fait?

Merci d'avance pour vos réponses.