Vendre sa maison depuis la France ?

[Canadadry]

Il ne me reste plus que 3 semaines avant le retour en France et notre maison n'est pas encore vendue, je suppose qu'elle ne le sera toujours d'ici le départ. Est ce que certains d'entre vous, ont eu à gérer une vente à distance pour un bien immobilier au québec ? Avez vous eu des surprises dans ce processus ?

Autre information, comment ça se passe au niveau des impots ? J'ai entendu parler d'histoires d'horreur sur les taxes sur plus value ou encore que le gouvernement se met de côté une grosse partie de l'argent de la vente avant la prochaine déclaration d'impot.

Merci

[juetben]

comme la maison que tu vends est ta résidence principale, tu n'es absolument pas imposé sur la plus valu de la vente... il y a par contre normalement un formulaire pour revenus Québec à remplir... par contre comme tu ne vis plus ici je ne sais pas si alors tu as des impôts ou pas à payer... mais en temps normal aucun impôt sur la vente...

pour la vente je te conseille de prendre un agent immobilier avec qui tu as pleine confiance, d'avoir un fax, ou voir encore si elle peut te scanner les formulaires, te les envoyer en fichier pdf, pour que tu signes ou refuses les offres et contres offres, et les renvois par fax ou pdf... pour l'acte notarié il te sera sans doute envoyé par courrier de type UPS...

[Canadadry]

Ah je ne savais pas que l'acte notarié pouvait se poster, c'est une bonne nouvelle qui m'éviterait un aller-retour dispendieux. Merci

Pour les impots, j'ai cru comprendre que le notaire garde un certain pourcentage de la vente pour pouvoir honorer les impots sur le revenu car il n'y a pas de possibilité de quitus fiscal en partant mais on doit faire sa déclaration en début d'année prochaine. Je suis pas trop sûr de ce processus.

Modifié 25 avril 2011 par Canadadry

[juetben]

Pour les impots, j'ai cru comprendre que le notaire garde un certain pourcentage de la vente pour pouvoir honorer les impots sur le revenu

la vente de la résidence principale n'est pas considérée comme un revenu imposable... tu peux avoir acheter ta maison 200 000 il y a 3 ans et la revendre aujourd'hui 1 000 000 tu ne seras pas imposé dessus... car c'est ta résidence principale, une résidence secondaire c'est autre chose mais pas pour la principale (surtout si c'est la première que vous revendez...)

[Silicon]

Un non résident peut t'il avoir une résidence principale au Canada et de ce fait ne pas être imposé sur la plus value ???

Il est peut être mieux d'être présent chez le notaire lors de la transaction , déclarer une adresse de confiance pour l'envoi des papiers et avoir vraiment l'air résident.

A quel moment devient t'on non résident ???

Pense comme il faut a tout ça.................

Légalement je l'ignore , mais je me renseignerais bien....

[juetben]

Ah je ne savais pas que l'acte notarié pouvait se poster, c'est une bonne nouvelle qui m'éviterait un aller-retour dispendieux. Merci

il semblerai que cela ne marche plus... l'agent immobilier que je connais n'est pas sure à 100% que cela se fasse encore ou pas... par contre tu peux faire une procuration à quelqu'un qui signera la vente pour toi... renseigne toi chez ton notaire ou auprès de ton agent...

[Canadadry]

Pour les impots, j'ai cru comprendre que le notaire garde un certain pourcentage de la vente pour pouvoir honorer les impots sur le revenu

la vente de la résidence principale n'est pas considérée comme un revenu imposable... tu peux avoir acheter ta maison 200 000 il y a 3 ans et la revendre aujourd'hui 1 000 000 tu ne seras pas imposé dessus... car c'est ta résidence principale, une résidence secondaire c'est autre chose mais pas pour la principale (surtout si c'est la première que vous revendez...)

Donc pas d'imposition sur les revenus issus de l'immobilier pour une résidence principale, ça règle une partie de mon questionnement. L'autre point qui me chagrine est lié aux impots traditionnels suite à la vente d'une maison et d'un départ du pays.

La retenue du notaire serait, d'après ce que j'ai compris, plus destinée à couvrir les impots sur revenus du travail dans le cas d'une vente et d'un départ du pays. Car même s'il y a une retenue à la base sur nos salaires, le gouvernement veut se garder une sécurité dans laquelle puiser si le contribuable aurait eu des sources de revenus autres que salariées. Pour eux, il y aurait un risque, que je peux comprendre, qu'il soit difficile de récupérer ces impots, de la part de certains contribuables indélicats qui quiteraient le pays sans s'acquiter de leurs dettes fiscales. Pour se préserver de ce genre de situation, le gouvernement demande donc aux notaires de retenir une partie de la somme d'une vente (touours en cas de départ du pays) jusqu'à ce qu'il s'assure que les dettes soient bien honorées.

[Canadadry]

Un non résident peut t'il avoir une résidence principale au Canada et de ce fait ne pas être imposé sur la plus value ???

Il est peut être mieux d'être présent chez le notaire lors de la transaction , déclarer une adresse de confiance pour l'envoi des papiers et avoir vraiment l'air résident.

A quel moment devient t'on non résident ???

Pense comme il faut a tout ça.................

Légalement je l'ignore , mais je me renseignerais bien....

C'est une bonne question sur la non résidence mais dans un processus de retour assez clair comme le notre, je pense qu'il est simple de prouver qu'il n'y a pas intention de capitaliser sur des transactions immobilières mais juste vendre son bien pour pouvoir en acheter un autre dans le nouveau pays de résidence.

[Silicon]

Un non résident peut t'il avoir une résidence principale au Canada et de ce fait ne pas être imposé sur la plus value ???

Il est peut être mieux d'être présent chez le notaire lors de la transaction , déclarer une adresse de confiance pour l'envoi des papiers et avoir vraiment l'air résident.

A quel moment devient t'on non résident ???

Pense comme il faut a tout ça.................

Légalement je l'ignore , mais je me renseignerais bien....

C'est une bonne question sur la non résidence mais dans un processus de retour assez clair comme le notre, je pense qu'il est simple de prouver qu'il n'y a pas intention de capitaliser sur des transactions immobilières mais juste vendre son bien pour pouvoir en acheter un autre dans le nouveau pays de résidence.

La question lors de la transaction est êtes vous résident ou non résident ??? (sous entendu , l'argent va t'il rester au Canada)

On ne rentre pas dans les détails des intentions.....

Si tu déclares une adresse sur la canebière , c'est déja plus compliqué de te prétendre résident

[Invité jeanjean]

Il ne me reste plus que 3 semaines avant le retour en France et notre maison n'est pas encore vendue, je suppose qu'elle ne le sera toujours d'ici le départ. Est ce que certains d'entre vous, ont eu à gérer une vente à distance pour un bien immobilier au québec ? Avez vous eu des surprises dans ce processus ?

Autre information, comment ça se passe au niveau des impots ? J'ai entendu parler d'histoires d'horreur sur les taxes sur plus value ou encore que le gouvernement se met de côté une grosse partie de l'argent de la vente avant la prochaine déclaration d'impot.

Merci

Bonjour

J'ai vendu une maison au Québec en étant résident de l'Alberta (Canada quand même)avec un agent immobilier (vous perdez l'argent en vendant une maison vide de meuble)

N'étant pas rentré au Québec pour la vente, j'ai du mandaté un ami sur place (au Québec) via un notaire de Calgary, pour authentifier ma signature (impossible de faire sans).

Je n'ai et n'avait pas à payer un ou des impôts (c'est votre cas aussi,sauf si vous avez une dette aux impôts).

J'ai vendu une maison en Europe d'ici. Trois notaires sur place ont été mes témoins sans en avoir besoin ici.

La loi dans votre cas va sans doute vous obligez de mandaté une personne via un notaire de votre nouvelle région ou être sur place.

Oubliez le fax pour un acte notarié, c'est pas légal ici.

Bonne chance

[juetben]

Oubliez le fax pour un acte notarié, c'est pas légal ici.

le fax n'était pas pour l'acte notarié, mais pour les offres, contre offres...

forcément que l'acte notarié ne marche pas par fax c'est un document avec le sceau du notaire en relief...

[Invité jeanjean]

Oubliez le fax pour un acte notarié, c'est pas légal ici.

le fax n'était pas pour l'acte notarié, mais pour les offres, contre offres...

forcément que l'acte notarié ne marche pas par fax c'est un document avec le sceau du notaire en relief...

Désolé de ne pas avoir été assez clair effectivement les offres et contre offres peuvent se faire par fax . Pour l'acte notarié c'est une autre histoire.

[Canadadry]

Suite à de longues discussions avec des agents de l'ARC, je peux clarifier le point sur le statut de resident et donc l'imposition ou non du gain en capital lors de la vente de votre résidence principale au Canada. On est exonéré de la plus value sur le gain en capital toutes les années ou la résidence vendue a été votre résidence principale. L'exonération fonctionne aussi lors de la dernière année fiscale ou vous avez été résident fiscal. Donc en gros vous avez jusqu'à la fin d'une année fiscale pour ne pas être imposé sur la vente d'une résidence principale au Canada, si elle est vendue après la fin de l'année ou vous avez quitté le Canada, vous êtes redevable de l'imposition sur le gain en capital pour toutes les années de non résidences suivantes.