2 ans ou plus de fidélité pour les parrainés

[ladrak]

saluts mes chers amis

voila ce que je lire

La Presse canadienne

29 mars 2011 Politique / Canada

Statut de résident permanent - Ottawa veut empêcher les mariages frauduleux

Ottawa — Le gouvernement Harper a discrètement proposé de changer les règles pour les nouveaux arrivants venus rejoindre un conjoint au pays.

En vertu de ce changement, les conjoints devraient rester en couple deux ans ou plus avant que le nouvel arrivant n'obtienne officiellement la résidence permanente.

La modification de la réglementation — élaborée dans la foulée de consultations en ligne et auprès de municipalités — a pour objectif d'éradiquer la pratique des mariages frauduleux utilisés pour contourner les lois sur l'immigration canadienne.

Le partenaire à l'étranger qui entretiendrait une relation avec un Canadien depuis moins de deux ans obtiendrait seulement le statut de «résidence permanente conditionnelle». L'immigrant devrait par la suite demeurer de bonne foi au sein de la relation avec le Canadien qui le parraine, et ce, pendant deux ans ou plus à compter de son arrivée au pays, sans quoi il risquerait de perdre son statut de résident permanent. Cela pourrait mener à son expulsion du pays.

Un document fédéral a été publié, samedi, peu de temps avant le déclenchement des élections. La note indique que cette modification de la réglementation enverrait un message fort à la communauté internationale; «le Canada prend des mesures concrètes pour contrer les mariages frauduleux et la fraude en général dans le domaine de l'immigration».

Harmonisation de la politique d'immigration

Le Canada harmoniserait ainsi sa politique d'immigration avec celle des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Ces pays ont tous mis en place une condition minimale d'une relation de deux ans pour les nouveaux arrivants, souligne le document.

La directrice d'une clinique d'aide juridique pour la communauté asiatique de Toronto, Avvy Go, a soutenu hier que cette mesure serait désastreuse pour des femmes qui sont coincées dans une relation de couple où règnent les abus. La note gouvernementale mentionne que dans le cas où la mesure serait adoptée, un processus serait mis en place afin de permettre aux individus violentés de poursuivre leur démarche sans être contraints de demeurer dans cette relation. Avvy Go a toutefois fait valoir que plusieurs femmes vulnérables ne se plaindront pas du fait d'être maltraitées par leur conjoint.

La population dispose de 30 jours pour se prononcer sur la proposition fédérale.

Mon lien

[Cherrybee]

C'est Lili qui va être contente

[manabelle]

saluts mes chers amis

voila ce que je lire

<span id="result_box" class="long_text">OTTAWA - Le gouvernement Harper a discrètement proposé que les gens viennent au Canada pour rejoindre leur conjoint doit rester dans la relation de deux ans ou plus avant d'être officiellement obtenu la résidence permanente.

Le déménagement prévu de réglementation - qui suit une série de mairies et des consultations en ligne - représente une offre du gouvernement fédéral pour enrayer les mariages frauduleux qui servent à esquiver les lois sur l'immigration.

Selon la proposition, un époux ou conjoint de l'étranger qui a été dans une relation avec le promoteur canadien de deux ans ou moins ne serait accordée que «conditionnel résidence permanente."

Le nouveau venu aurait alors de rester dans une relation de bonne foi avec leur parrain pour deux ans ou plus après l'arrivée - ou risquent d'avoir leur statut de résident permanent révoqué. En retour, cela pourrait conduire à leur expulsion du Canada.

Un avis fédéral a publié juste avant le bref d'élection a été publié samedi indique la mesure ne serait "envoyer un message que le Canada adopte une position ferme contre la fraude mariage, et fraude à l'immigration en général."

Il entraînerait également des politiques du Canada en ligne avec ceux des autres pays, tels que les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie, qui ont déjà une forme de statut conditionnel de deux ans pour les nouvelles relations, dit l'avis.

Le directeur d'une clinique juridique qui dessert la communauté asiatique dit que le mouvement va faire mal aux femmes dans des relations violentes.

c'Est une bonne proposition quand est ce elle pourrait rentrer en vigueur si elle est accepté ?

[JUSLHE]

Je pense que c'est une très bonne idée!

[Cherrybee]

Quand j'ai rempli le sondage sur le site du gouvernement, j'ai proposé 3 ans. C'est exactement le temps pendant lequel le parrain est responsable de son parrainé. D'un côté, ce délai protègerait le parrain, d'un autre côté, dès qu'il aurait passé ce délai, le parrainé est considéré comme autonome.

En tout cas, nous, on a allègrement passé les 3 ans de responsabilités sans s'en apercevoir. Quand on aime, on compte pas!

Modifié 31 mars 2011 par Cherrybee

[Peaceman]

ladrak

OTTAWA - Le gouvernement Harper a discrètement proposé que les gens viennent au Canada pour rejoindre leur conjoint doit rester dans la relation de deux ans ou plus avant d'être officiellement obtenu la résidence permanente.

Le déménagement prévu de réglementation - qui suit une série de mairies et des consultations en ligne - représente une offre du gouvernement fédéral pour enrayer les mariages frauduleux qui servent à esquiver les lois sur l'immigration.

Selon la proposition, un époux ou conjoint de l'étranger qui a été dans une relation avec le promoteur canadien de deux ans ou moins ne serait accordée que «conditionnel résidence permanente."

Le nouveau venu aurait alors de rester dans une relation de bonne foi avec leur parrain pour deux ans ou plus après l'arrivée - ou risquent d'avoir leur statut de résident permanent révoqué. En retour, cela pourrait conduire à leur expulsion du Canada.

Un avis fédéral a publié juste avant le bref d'élection a été publié samedi indique la mesure ne serait "envoyer un message que le Canada adopte une position ferme contre la fraude mariage, et fraude à l'immigration en général."

Il entraînerait également des politiques du Canada en ligne avec ceux des autres pays, tels que les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie, qui ont déjà une forme de statut conditionnel de deux ans pour les nouvelles relations, dit l'avis.

Très bonne proposition qui va aider à lutter contre les mariages gris frauduleux pour avoir les papiers canadiens.

Modifié 1 avril 2011 par Peaceman

[Feribest]

Quand j'ai rempli le sondage sur le site du gouvernement, j'ai proposé 3 ans. C'est exactement le temps pendant lequel le parrain est responsable de son parrainé. D'un côté, ce délai protègerait le parrain, d'un autre côté, dès qu'il aurait passé ce délai, le parrainé est considéré comme autonome.

En tout cas, nous, on a allègrement passé les 3 ans de responsabilités sans s'en apercevoir. Quand on aime, on compte pas!

Un fraudeur qui veut les papiers ne comptera pas non plus

[Feribest]

Je pense que c'est une très bonne idée!

Espérons que ça va rentrer en vigueur vite vite vite, ça urge

[lotfiange]

ladrak

OTTAWA - Le gouvernement Harper a discrètement proposé que les gens viennent au Canada pour rejoindre leur conjoint doit rester dans la relation de deux ans ou plus avant d'être officiellement obtenu la résidence permanente.

Le déménagement prévu de réglementation - qui suit une série de mairies et des consultations en ligne - représente une offre du gouvernement fédéral pour enrayer les mariages frauduleux qui servent à esquiver les lois sur l'immigration.

Selon la proposition, un époux ou conjoint de l'étranger qui a été dans une relation avec le promoteur canadien de deux ans ou moins ne serait accordée que «conditionnel résidence permanente."

Le nouveau venu aurait alors de rester dans une relation de bonne foi avec leur parrain pour deux ans ou plus après l'arrivée - ou risquent d'avoir leur statut de résident permanent révoqué. En retour, cela pourrait conduire à leur expulsion du Canada.

Un avis fédéral a publié juste avant le bref d'élection a été publié samedi indique la mesure ne serait "envoyer un message que le Canada adopte une position ferme contre la fraude mariage, et fraude à l'immigration en général."

Il entraînerait également des politiques du Canada en ligne avec ceux des autres pays, tels que les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie, qui ont déjà une forme de statut conditionnel de deux ans pour les nouvelles relations, dit l'avis.

Très bonne proposition qui va aider à lutter contre les mariages gris frauduleux pour avoir les papiers canadiens.

[Invité]

Quand j'ai rempli le sondage sur le site du gouvernement, j'ai proposé 3 ans. C'est exactement le temps pendant lequel le parrain est responsable de son parrainé. D'un côté, ce délai protègerait le parrain, d'un autre côté, dès qu'il aurait passé ce délai, le parrainé est considéré comme autonome.

En tout cas, nous, on a allègrement passé les 3 ans de responsabilités sans s'en apercevoir. Quand on aime, on compte pas!

En france, la période probatoire est de 4ans, mais ça n'a pas limité pour autant les mariages frauduleux!

Ca ne fait qu'allonger la période de vie commune du couple

[lotfiange]

allo jais regarder les nouvelle cette loi pour les nouveaux arivant mai pour ceux qui sont obtenu leur carte residence permanante pare fraude il reste ici toujour au canada et pour les arnaqueur il peuve attendre 20 ans sa leur derange pas

[Peaceman]

Cherrybee

La Presse canadienne

29 mars 2011 Politique / Canada

Statut de résident permanent - Ottawa veut empêcher les mariages frauduleux

Ottawa Le gouvernement Harper a discrètement proposé de changer les règles pour les nouveaux arrivants venus rejoindre un conjoint au pays.

En vertu de ce changement, les conjoints devraient rester en couple deux ans ou plus avant que le nouvel arrivant n'obtienne officiellement la résidence permanente.

La modification de la réglementation élaborée dans la foulée de consultations en ligne et auprès de municipalités a pour objectif d'éradiquer la pratique des mariages frauduleux utilisés pour contourner les lois sur l'immigration canadienne.

Le partenaire à l'étranger qui entretiendrait une relation avec un Canadien depuis moins de deux ans obtiendrait seulement le statut de «résidence permanente conditionnelle». L'immigrant devrait par la suite demeurer de bonne foi au sein de la relation avec le Canadien qui le parraine, et ce, pendant deux ans ou plus à compter de son arrivée au pays, sans quoi il risquerait de perdre son statut de résident permanent. Cela pourrait mener à son expulsion du pays.

Un document fédéral a été publié, samedi, peu de temps avant le déclenchement des élections. La note indique que cette modification de la réglementation enverrait un message fort à la communauté internationale; «le Canada prend des mesures concrètes pour contrer les mariages frauduleux et la fraude en général dans le domaine de l'immigration».

Harmonisation de la politique d'immigration

Le Canada harmoniserait ainsi sa politique d'immigration avec celle des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Ces pays ont tous mis en place une condition minimale d'une relation de deux ans pour les nouveaux arrivants, souligne le document.

Très bonne nouvelle qui va aider à lutter contre les mariages gris fait par arnaqueurs pour avoir frauduleusement les papiers canadiens. Enfin le gouvernement canadien passe à l'action pour lutter contre la fraude.

[Nicole-Tiziri]

La Presse canadienne

29 mars 2011 Politique / Canada

Statut de résident permanent - Ottawa veut empêcher les mariages frauduleux

Ottawa Le gouvernement Harper a discrètement proposé de changer les règles pour les nouveaux arrivants venus rejoindre un conjoint au pays.

En vertu de ce changement, les conjoints devraient rester en couple deux ans ou plus avant que le nouvel arrivant n'obtienne officiellement la résidence permanente.

La modification de la réglementation élaborée dans la foulée de consultations en ligne et auprès de municipalités a pour objectif d'éradiquer la pratique des mariages frauduleux utilisés pour contourner les lois sur l'immigration canadienne.

Le partenaire à l'étranger qui entretiendrait une relation avec un Canadien depuis moins de deux ans obtiendrait seulement le statut de «résidence permanente conditionnelle». L'immigrant devrait par la suite demeurer de bonne foi au sein de la relation avec le Canadien qui le parraine, et ce, pendant deux ans ou plus à compter de son arrivée au pays, sans quoi il risquerait de perdre son statut de résident permanent. Cela pourrait mener à son expulsion du pays.

Un document fédéral a été publié, samedi, peu de temps avant le déclenchement des élections. La note indique que cette modification de la réglementation enverrait un message fort à la communauté internationale; «le Canada prend des mesures concrètes pour contrer les mariages frauduleux et la fraude en général dans le domaine de l'immigration».

Harmonisation de la politique d'immigration

Le Canada harmoniserait ainsi sa politique d'immigration avec celle des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Ces pays ont tous mis en place une condition minimale d'une relation de deux ans pour les nouveaux arrivants, souligne le document.

La directrice d'une clinique d'aide juridique pour la communauté asiatique de Toronto, Avvy Go, a soutenu hier que cette mesure serait désastreuse pour des femmes qui sont coincées dans une relation de couple où règnent les abus. La note gouvernementale mentionne que dans le cas où la mesure serait adoptée, un processus serait mis en place afin de permettre aux individus violentés de poursuivre leur démarche sans être contraints de demeurer dans cette relation. Avvy Go a toutefois fait valoir que plusieurs femmes vulnérables ne se plaindront pas du fait d'être maltraitées par leur conjoint.

La population dispose de 30 jours pour se prononcer sur la proposition fédérale.

Mon lien

C'est Lili qui va être contente

Je suis daccord et pas daccord. C'est une bonne sécurité, mais aussi combien de femmes ou d'hommes vont subir les menaces, le chantage de la part de l'autre ou même de la famille de celui-ci ou celle-ci, qu'Ils soient parrains ou parrainés??

[isseo17]

Les deux posts traitant du même sujet ont été combinés.

La modération

[multiculture]

+ 100 ...Tres bonne initiative...

Pour une fois que le gouv. Harper fais quelque chose de sensé

Pour ma part cela aurait du être encore plus reglementé et contraignant, j'ai toujours été pour une terre sans frontière mais il faut des limites...des balises

Je me met a la place de cette immigrant...si moi je décidais d'aller vivre dans le pays de mon mari ou dans n'importe quelle autre pays,je m'attendrais a avoir les même droit et obligations, par contre ça me dérangerais pas qu'il ne me donne pas de statue permanent avant au moins 5 années et qu'il me contrôle a toute les années.Je ne suis pas dans mon pays et il ont tout a fait le droit de choisir leurs concitoyens.

[Cherrybee]

Les deux posts traitant du même sujet ont été combinés.

La modération

Vous avez très bien fait. Remarquez, c'était tellement plus simple de recopier mot pour mot l'article. Au moins, il avait le mérite d'être écrit en français, lui.

[niceman]

La Presse canadienne

29 mars 2011 Politique / Canada

Statut de résident permanent - Ottawa veut empêcher les mariages frauduleux

Ottawa — Le gouvernement Harper a discrètement proposé de changer les règles pour les nouveaux arrivants venus rejoindre un conjoint au pays.

En vertu de ce changement, les conjoints devraient rester en couple deux ans ou plus avant que le nouvel arrivant n'obtienne officiellement la résidence permanente.

La modification de la réglementation — élaborée dans la foulée de consultations en ligne et auprès de municipalités — a pour objectif d'éradiquer la pratique des mariages frauduleux utilisés pour contourner les lois sur l'immigration canadienne.

Le partenaire à l'étranger qui entretiendrait une relation avec un Canadien depuis moins de deux ans obtiendrait seulement le statut de «résidence permanente conditionnelle». L'immigrant devrait par la suite demeurer de bonne foi au sein de la relation avec le Canadien qui le parraine, et ce, pendant deux ans ou plus à compter de son arrivée au pays, sans quoi il risquerait de perdre son statut de résident permanent. Cela pourrait mener à son expulsion du pays.

Un document fédéral a été publié, samedi, peu de temps avant le déclenchement des élections. La note indique que cette modification de la réglementation enverrait un message fort à la communauté internationale; «le Canada prend des mesures concrètes pour contrer les mariages frauduleux et la fraude en général dans le domaine de l'immigration».

Harmonisation de la politique d'immigration

Le Canada harmoniserait ainsi sa politique d'immigration avec celle des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Ces pays ont tous mis en place une condition minimale d'une relation de deux ans pour les nouveaux arrivants, souligne le document.

La directrice d'une clinique d'aide juridique pour la communauté asiatique de Toronto, Avvy Go, a soutenu hier que cette mesure serait désastreuse pour des femmes qui sont coincées dans une relation de couple où règnent les abus. La note gouvernementale mentionne que dans le cas où la mesure serait adoptée, un processus serait mis en place afin de permettre aux individus violentés de poursuivre leur démarche sans être contraints de demeurer dans cette relation. Avvy Go a toutefois fait valoir que plusieurs femmes vulnérables ne se plaindront pas du fait d'être maltraitées par leur conjoint.

La population dispose de 30 jours pour se prononcer sur la proposition fédérale.

Mon lien

C'est Lili qui va être contente

Je suis daccord et pas daccord. C'est une bonne sécurité, mais aussi combien de femmes ou d'hommes vont subir les menaces, le chantage de la part de l'autre ou même de la famille de celui-ci ou celle-ci, qu'Ils soient parrains ou parrainés??

DÉSOLÉ D'ÉCRIRE EN MAJUSCULE....je ne suis pas fâché.

IL YA UN POINT IMPORTANT QUI N'EST PAS MENTIONNÉ DANS L'ARTICLE. LE GOUVERNEMENT APPLIQUERA CETTE MESURE RÉTROACTIVEMENT 3 ANS A PARTIR DE SON ADOPTION.

Information obtenu de sources sur d'un député (ami)conservateur, pour des raisons évidentes je ne peux nommer.

niceman

Modifié 1 avril 2011 par niceman

[Feribest]

La Presse canadienne

29 mars 2011 Politique / Canada

Statut de résident permanent - Ottawa veut empêcher les mariages frauduleux

Ottawa — Le gouvernement Harper a discrètement proposé de changer les règles pour les nouveaux arrivants venus rejoindre un conjoint au pays.

En vertu de ce changement, les conjoints devraient rester en couple deux ans ou plus avant que le nouvel arrivant n'obtienne officiellement la résidence permanente.

La modification de la réglementation — élaborée dans la foulée de consultations en ligne et auprès de municipalités — a pour objectif d'éradiquer la pratique des mariages frauduleux utilisés pour contourner les lois sur l'immigration canadienne.

Le partenaire à l'étranger qui entretiendrait une relation avec un Canadien depuis moins de deux ans obtiendrait seulement le statut de «résidence permanente conditionnelle». L'immigrant devrait par la suite demeurer de bonne foi au sein de la relation avec le Canadien qui le parraine, et ce, pendant deux ans ou plus à compter de son arrivée au pays, sans quoi il risquerait de perdre son statut de résident permanent. Cela pourrait mener à son expulsion du pays.

Un document fédéral a été publié, samedi, peu de temps avant le déclenchement des élections. La note indique que cette modification de la réglementation enverrait un message fort à la communauté internationale; «le Canada prend des mesures concrètes pour contrer les mariages frauduleux et la fraude en général dans le domaine de l'immigration».

Harmonisation de la politique d'immigration

Le Canada harmoniserait ainsi sa politique d'immigration avec celle des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Ces pays ont tous mis en place une condition minimale d'une relation de deux ans pour les nouveaux arrivants, souligne le document.

La directrice d'une clinique d'aide juridique pour la communauté asiatique de Toronto, Avvy Go, a soutenu hier que cette mesure serait désastreuse pour des femmes qui sont coincées dans une relation de couple où règnent les abus. La note gouvernementale mentionne que dans le cas où la mesure serait adoptée, un processus serait mis en place afin de permettre aux individus violentés de poursuivre leur démarche sans être contraints de demeurer dans cette relation. Avvy Go a toutefois fait valoir que plusieurs femmes vulnérables ne se plaindront pas du fait d'être maltraitées par leur conjoint.

La population dispose de 30 jours pour se prononcer sur la proposition fédérale.

Mon lien

C'est Lili qui va être contente

Je suis daccord et pas daccord. C'est une bonne sécurité, mais aussi combien de femmes ou d'hommes vont subir les menaces, le chantage de la part de l'autre ou même de la famille de celui-ci ou celle-ci, qu'Ils soient parrains ou parrainés??

DÉSOLÉ D'ÉCRIRE EN MAJUSCULE....je ne suis pas fâché.

IL YA UN POINT IMPORTANT QUI N'EST PAS MENTIONNÉ DANS L'ARTICLE. LE GOUVERNEMENT APPLIQUERA CETTE MESURE RÉTROACTIVEMENT 3 ANS A PARTIR DE SON ADOPTION.

Information obtenu de sources sur d'un député (ami)conservateur, pour des raisons évidentes je ne peux nommer.

niceman

Merci pour cette précision niceman (c'est tout toi )

Mais je n'ai pas bien saisi : 3 ans après son adoption ou 3 ans à partir de son adoption?

Tu dis effet rétroactif? Ils vont faire comment ?

Modifié 1 avril 2011 par Feribest

[laysa]

Quand j'ai rempli le sondage sur le site du gouvernement, j'ai proposé 3 ans. C'est exactement le temps pendant lequel le parrain est responsable de son parrainé. D'un côté, ce délai protègerait le parrain, d'un autre côté, dès qu'il aurait passé ce délai, le parrainé est considéré comme autonome.

En tout cas, nous, on a allègrement passé les 3 ans de responsabilités sans s'en apercevoir. Quand on aime, on compte pas!

Un fraudeur qui veut les papiers ne comptera pas non plus

Il comptera pas mais au moins celui qui parraine ne sera plus responsable de cette personne par la suite.. Ce qui pour la majorité des parrains seraient bon puisque beaucoup ne passe pas les exigences monétaire du fédéral.

Pour Nicole-Tiziri, il est vrai que cela pourrait arriver car cela arrive déjà en France (mais d'habitude ce sont des ententes entre les 2 parties pour l'immigration), sauf qu'en principe si tu viens au Canada pour rejoindre ton conjoint(e) c'est par amour et non par intérêt...

Bonne journée

Modifié 1 avril 2011 par laysa

[niceman]

La Presse canadienne

29 mars 2011 Politique / Canada

Statut de résident permanent - Ottawa veut empêcher les mariages frauduleux

Ottawa — Le gouvernement Harper a discrètement proposé de changer les règles pour les nouveaux arrivants venus rejoindre un conjoint au pays.

En vertu de ce changement, les conjoints devraient rester en couple deux ans ou plus avant que le nouvel arrivant n'obtienne officiellement la résidence permanente.

La modification de la réglementation — élaborée dans la foulée de consultations en ligne et auprès de municipalités — a pour objectif d'éradiquer la pratique des mariages frauduleux utilisés pour contourner les lois sur l'immigration canadienne.

Le partenaire à l'étranger qui entretiendrait une relation avec un Canadien depuis moins de deux ans obtiendrait seulement le statut de «résidence permanente conditionnelle». L'immigrant devrait par la suite demeurer de bonne foi au sein de la relation avec le Canadien qui le parraine, et ce, pendant deux ans ou plus à compter de son arrivée au pays, sans quoi il risquerait de perdre son statut de résident permanent. Cela pourrait mener à son expulsion du pays.

Un document fédéral a été publié, samedi, peu de temps avant le déclenchement des élections. La note indique que cette modification de la réglementation enverrait un message fort à la communauté internationale; «le Canada prend des mesures concrètes pour contrer les mariages frauduleux et la fraude en général dans le domaine de l'immigration».

Harmonisation de la politique d'immigration

Le Canada harmoniserait ainsi sa politique d'immigration avec celle des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de l'Australie. Ces pays ont tous mis en place une condition minimale d'une relation de deux ans pour les nouveaux arrivants, souligne le document.

La directrice d'une clinique d'aide juridique pour la communauté asiatique de Toronto, Avvy Go, a soutenu hier que cette mesure serait désastreuse pour des femmes qui sont coincées dans une relation de couple où règnent les abus. La note gouvernementale mentionne que dans le cas où la mesure serait adoptée, un processus serait mis en place afin de permettre aux individus violentés de poursuivre leur démarche sans être contraints de demeurer dans cette relation. Avvy Go a toutefois fait valoir que plusieurs femmes vulnérables ne se plaindront pas du fait d'être maltraitées par leur conjoint.

La population dispose de 30 jours pour se prononcer sur la proposition fédérale.

Mon lien

C'est Lili qui va être contente

Je suis daccord et pas daccord. C'est une bonne sécurité, mais aussi combien de femmes ou d'hommes vont subir les menaces, le chantage de la part de l'autre ou même de la famille de celui-ci ou celle-ci, qu'Ils soient parrains ou parrainés??

DÉSOLÉ D'ÉCRIRE EN MAJUSCULE....je ne suis pas fâché.

IL YA UN POINT IMPORTANT QUI N'EST PAS MENTIONNÉ DANS L'ARTICLE. LE GOUVERNEMENT APPLIQUERA CETTE MESURE RÉTROACTIVEMENT 3 ANS A PARTIR DE SON ADOPTION.

Information obtenu de sources sur d'un député (ami)conservateur, pour des raisons évidentes je ne peux nommer.

niceman

Merci pour cette précision niceman (c'est tout toi )

Mais je n'ai pas bien saisi : 3 ans après son adoption ou 3 ans à partir de son adoption?

Tu dis effet rétroactif? Ils vont faire comment ?

Bonjour Feribest,

Tout d'abord je te souhaite vendredi plein de rayons de soleil.

Pour la période de trois ans rétroactif, la façon qu'on m'a expliqué (source officielle. Par exemple si l'adoption de la loi est en vigueur en date 1 juin 2011, cela veut dire à partir de cette date que cette mesure rétroactif s'appliquera. Ceci dit qu'elle touchera ceux ou celle qui ont obtenus le visa à partir du 31 mai 2008.

Je vous dévoile ma source : April fool

niceman.

Modifié 1 avril 2011 par niceman