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quitter son logement au cour du bail?


ramazon

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  • Habitués

Cette dénomination de "Fête du Déménagement" n'a aucune existence légale. Je l'ignorais totalement avant de la découvrir ici même sur ce forum. Je considère donc que c'est une appellation populaire créé probablement très récemment, peut-être même par un immigrant trop surpris par ce phénomène social! ;)

Pour une fois que tu ne prétends pas tout savoir mieux que les autres :rolleyes: C'est un terme largement usité chez certains Québécois qui n'a rien à voir avec les immigrants. On le trouve notamment dans la presse. Ça n'en enléve en rien l'aspect stupide de la chose. Pourtant il n'y a aucune obligation légale. C'est plutôt une pratique encouragée par des gens comme Jimmy qui passent leur temps à chier sur leur pays -_-

HelloPanda, la modération apprécierait que vous vous calmiez un peu .... En particulier avec une certaine participante active au forum que vous semblez harceler partout où elle poste. N'avez vous pas envie d'aller jouer un peu dehors? Il fait beau, profitez-en, cela vous calmera un peu.

Ce forum n'est pas un ring de boxe ou un jeu de traque. En tout cas, sachez que nous restons vigilants

Merci de votre collaboration

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  • Habitués

En espérant que l'on rende vite la parole à HelloPanda qui dit beaucoup de choses intéressantes et tient rarement des propos déplacés.

Pour ce système de location propre au Québec (ou au Canada ?), je trouve moi aussi ça aberrant d'être ferré à son logement loué pendant 1 an avec grosses difficultés ou impossibilité à trouver un repreneur. Cela dit, on est prévenu à l'avance de cette réalité et on fait avec ou on reste en France ! Mais il faut bien reconnaître qu'il faut vraiment être québécois et n'avoir jamais rien connu d'autre que ce système ultra contraignant pour trouver ça "normal" !

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''Les recours du locataire''

Imaginons que le propriétaire n'a pas réglé la situation à la fin du délai que vous lui aviez accordé pour le faire. Le vacarme persiste. Adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu'il agisse (exemple : 10 jours) (C'est pas la régie qui lui adresse mais le locataire), et à l'issue duquel vous interviendrez par le biais de la Régie. Gardez copie de cette lettre et envoyez-la par courrier recommandé (avec preuve de réception).Le délai est passé et les bruits continuent. Dans les cas graves qui nécessitent une intervention, vous pouvez demander la résiliation immédiate de votre bail. ( je ne voit toujours pas mention que la régie casse le bail par contre plus haut il est indiqué que la régie peux casser le bail du locataire bryant) Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits vous empêchent de jouir pleinement de votre logement. Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu'il ne prouve qu'il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.''

ce que tu ne comprends pas c'Est que le locataire ne décide pas unilatéralement de casser son bail!! pour cela il faut qu'il soit appuyer par la régie du logement qui autorise le locataire à le faire...

tu ne peux décider de casser ton bail à cause du bruit comme ça... ce qui se passe c'Est que tu informes ton proprio, lui fait les démarches, soit directement auprès des autres locataires soit auprès de la régie pour casser le bail de celui ci, si ce dernier ne veut pas se conformer aux exigences du proprio... si la régie estime que le bruit est acceptable le propio ne pourra pas casser le bail du locataire fautif, mais celui qui "souffre" soi disant de bruit ne pourra pas plus casser son bail!!

ensuite si le proprio ne fait rien tu le mets en demeure avec une date pour qu'il agisse vraiment!! passé ce délais tu peux intervenir par le biais de la régie donc tu fais une plainte à la régie du logement, et la tu attends ton audience...

mais en aucun cas tu ne pourras décider par toi même de casser ton bail sans passer par la régie, les délais légaux, les mises en demeure, tu devras alors attendre la décision de la régie qui te permettra de casser immédiatement ton bail le jour du jugement lors de l'audience!!

c'Est exactement comme cela que ça se passe, je connais 5 personnes qui ont eut ce genre de problèmes et aucun n'a pas partir du jour au lendemain!! il a fallu déposer des plaintes à la régie, soit cela c'était régler d'un commun accord soit par audience... mais durant tout le temps des procédures tu restes responsable de ton bail!

ok

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  • Habitués

Pour ce système de location propre au Québec (ou au Canada ?), je trouve moi aussi ça aberrant d'être ferré à son logement loué pendant 1 an avec grosses difficultés ou impossibilité à trouver un repreneur. Cela dit, on est prévenu à l'avance de cette réalité et on fait avec ou on reste en France ! Mais il faut bien reconnaître qu'il faut vraiment être québécois et n'avoir jamais rien connu d'autre que ce système ultra contraignant pour trouver ça "normal" !

Sûrement que tu ne connais pas la réalité d'ici lorsque tu anticipes des "grosses difficulté ou impossibilité à trouver preneur". Même HelloPanda a mentionné le contraire...-_-

Je n'ai pas affirmé qu'il n'y avait pas de contrainte, encore moins que cela était ultra contraignant. J'ai seulement dit que cette façon de faire me semblait juste et j'ai expliqué le principe de droit sous-jacent.

Par ailleurs, lorsque tu seras arrivée au Québec, tu apprécieras sûrement la facilité avec laquelle tu pourras louer ton premier logement. Aucune nécessité d'avoir un emploi ou de déposer une caution équivalente à plusieurs mois. Voilà bien une situation moins contraignante qu'en France...-_-

Modifié par kobico
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Pour ce système de location propre au Québec (ou au Canada ?), je trouve moi aussi ça aberrant d'être ferré à son logement loué pendant 1 an avec grosses difficultés ou impossibilité à trouver un repreneur. Cela dit, on est prévenu à l'avance de cette réalité et on fait avec ou on reste en France ! Mais il faut bien reconnaître qu'il faut vraiment être québécois et n'avoir jamais rien connu d'autre que ce système ultra contraignant pour trouver ça "normal" !

Sûrement que tu ne connais pas la réalité d'ici lorsque tu anticipes des "grosses difficulté ou impossibilité à trouver preneur". Même HelloPanda a mentionné le contraire...-_-

Je n'ai pas affirmé qu'il n'y avait pas de contrainte, encore moins que cela était ultra contraignant. J'ai seulement dit que cette façon de faire me semblait juste et j'ai expliqué le principe de droit sous-jacent.

Par ailleurs, lorsque tu seras arrivée au Québec, tu apprécieras sûrement la facilité avec laquelle tu pourras louer ton premier logement. Aucune nécessité d'avoir un emploi ou de déposer une caution équivalente à plusieurs mois. Voilà bien une situation moins contraignante qu'en France...-_-

moins contraignant pas si sur, pratiquement tout les proprios font une enquete de crédit (que je trouve normal), beaucoup ne loue pas de logement quand il y a des animaux, et souvent refusé au famille avec des enfants (la c'est de la discrimination) sur 10 proprios que j'ai fait 9 on refusé gentillement en ne donnant pas suite a mes offres de location ou carrement refusé car il y a des enfants, c'est quand même énorme, donc je dirais cela devient difficile, en France la caution est de 1 mois maintenant. ;)

Modifié par StepGoHome
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  • Habitués

Par ailleurs, lorsque tu seras arrivée au Québec, tu apprécieras sûrement la facilité avec laquelle tu pourras louer ton premier logement. Aucune nécessité d'avoir un emploi ou de déposer une caution équivalente à plusieurs mois. Voilà bien une situation moins contraignante qu'en France...-_-

Tout à fait, les justificatifs réclamés sont peut-être moins contraignants au Québec, tout n'est pas noir non plus ! Seulement entre les deux systèmes, je ne suis pas certaine que le votre soit le plus pratique. Et je connais deux cas de personnes qui ont du partir de Montréal sans réussir à retrouver un repreneur (un des deux était infirmier et ne s'est pas plu au Québec donc est rentré au bout de 7 mois, il a du payer le solde de sa poche faute de réussir à retrouver un repreneur).

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  • Habitués

Par ailleurs, lorsque tu seras arrivée au Québec, tu apprécieras sûrement la facilité avec laquelle tu pourras louer ton premier logement. Aucune nécessité d'avoir un emploi ou de déposer une caution équivalente à plusieurs mois. Voilà bien une situation moins contraignante qu'en France...-_-

Tout à fait, les justificatifs réclamés sont peut-être moins contraignants au Québec, tout n'est pas noir non plus ! Seulement entre les deux systèmes, je ne suis pas certaine que le votre soit le plus pratique. Et je connais deux cas de personnes qui ont du partir de Montréal sans réussir à retrouver un repreneur (un des deux était infirmier et ne s'est pas plu au Québec donc est rentré au bout de 7 mois, il a du payer le solde de sa poche faute de réussir à retrouver un repreneur).

Tout de même étonnant pour les deux personnes que tu connais... Mais bon, on ne connait pas tous les détails.

Quoiqu'il en soit, voici un entrefilet du journal Les Affaires faisant état de la facilité qu'auront les propriétaires à louer leurs logements.

Le marché locatif se porte bien à Montréal

Les Affaires . 28-11-2009

Les propriétaires d'immeubles de logements de Montréal n'auront pas de difficultés à louer leurs appartements en 2010. Malgré la crise économique, le taux d'inoccupation est de 2,1 % en 2009 et remontera légèrement à 2,4 % l'an prochain dans la métropole.

Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement, c'est la bonne performance de la province au chapitre de l'immigration qui explique cette bonne performance du marché locatif résidentiel.

Les immigrants optent généralement pour la location quand vient le moment de se choisir un toit dans leur nouveau pays.

Le solde migratoire frise les 30 000 habitants à Montréal en 2009. Ce chiffre devrait encore augmenter en 2010. Cette mesure correspond à la différence entre les arrivées et les départs d'habitants d'un territoire donné. De façon générale, le Québec affiche un solde migratoire positif depuis 1997. A. Dubuc

Ici (cliquez sur "téléchargez maintenant") , le rapport complet 2010 de la SCHL sur l'état du marché locatif à Montréal. Les prix moyens par type de logement et secteurs sont indiqués ainsi que les taux d'inoccupation.

Modifié par kobico
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  • Habitués

Comme quoi le Canada est un pays ou l'on aime aussi la paperasse

Ca fait mal hein, c'est tellement plus le fun de ch**r uniquement sur le Québec :angry:

jimmy

C'est Uniquement dans ta tête.

L'idée ici n'etait pas de critiquer pour critiquer mais de donner une opinion qui en fait ne sert a rien dans ce forum pourquoi:

-ca ne changera rien

- avoir une opinion differente que les textes officieles c'est forcement blaster le Quebec.

s'en est devenu ridicule.

Modifié par tartan
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Tout à fait, les justificatifs réclamés sont peut-être moins contraignants au Québec, tout n'est pas noir non plus ! Seulement entre les deux systèmes, je ne suis pas certaine que le votre soit le plus pratique. Et je connais deux cas de personnes qui ont du partir de Montréal sans réussir à retrouver un repreneur (un des deux était infirmier et ne s'est pas plu au Québec donc est rentré au bout de 7 mois, il a du payer le solde de sa poche faute de réussir à retrouver un repreneur).

+1

Comme le marché est moins tendu qu'en Europe, si on n'a pas un logement trop mauvais, on se débrouille pour l'instant. Mais sinon, ça reste un système archaïque en défaveur du locataire alors qu'il est le plus à même de décider quel est le meilleur moment pour rompre le bail.

L'idiotie, c'est de démenager en nombre le même jour : beaucoup de logement disponible au printemps et beaucoup moins le reste de l'année, impossible de trouver une camionnette à cette période, 3 semaines pour que Bell vienne activer la ligne, prix des déménageurs qui flambent, etc.

Avoir un organisme comme la Régie du Logement est vraiment une bonne chose mais il y a certaines régles qui ne sont vraiment pas fute-fute.

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  • Habitués

Comme le marché est moins tendu qu'en Europe, si on n'a pas un logement trop mauvais, on se débrouille pour l'instant. Mais sinon, ça reste un système archaïque en défaveur du locataire alors qu'il est le plus à même de décider quel est le meilleur moment pour rompre le bail.

Soyons moins archaïque ert donnons aussi au propriétaire le privilège de décider quel est le meilleur moment pour rompre le bail...-_-

À travers cette position que vous exprimez, toi, Caroline77 et les autres, je vois plutôt une certaine apologie du chacun pour soi, quelque chose comme "je fais ce que je veux comme je veux selon mes propres intérêts sans tenir compte de mes engagements ou des intérêts d'autrui. Le proprio, c'est son problème".

Personnellement, je trouve cela dangereux et source d'incivilité.

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  • Habitués
À travers cette position que vous exprimez, toi, Caroline77 et les autres, je vois plutôt une certaine apologie du chacun pour soi, quelque chose comme "je fais ce que je veux comme je veux selon mes propres intérêts sans tenir compte de mes engagements ou des intérêts d'autrui.

Tout a fait.

Et ces gens la vont (et ont) la même attitude quand vient le temps de voter et de consommer.

Me myself and I...et après ca vient brailler sur le forum en disant qu'ils ne trouvent pas d'amis Québécois :huh:

jimmy

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Soyons moins archaïque ert donnons aussi au propriétaire le privilège de décider quel est le meilleur moment pour rompre le bail...-_-

À travers cette position que vous exprimez, toi, Caroline77 et les autres, je vois plutôt une certaine apologie du chacun pour soi, quelque chose comme "je fais ce que je veux comme je veux selon mes propres intérêts sans tenir compte de mes engagements ou des intérêts d'autrui. Le proprio, c'est son problème".

Personnellement, je trouve cela dangereux et source d'incivilité.

Je n'ai pas dit que les Québécois sont achaïques, ni ce qui suit. Évite de déformer mes propos et ça t'évitera ensuite d'aller chialier à la modération que je te "harcéle" ;) Je ne réponderai pas à ton message -_-

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  • Habitués

Soyons moins archaïque ert donnons aussi au propriétaire le privilège de décider quel est le meilleur moment pour rompre le bail...-_-

À travers cette position que vous exprimez, toi, Caroline77 et les autres, je vois plutôt une certaine apologie du chacun pour soi, quelque chose comme "je fais ce que je veux comme je veux selon mes propres intérêts sans tenir compte de mes engagements ou des intérêts d'autrui. Le proprio, c'est son problème".

Personnellement, je trouve cela dangereux et source d'incivilité.

Je n'ai pas dit que les Québécois sont achaïques, ni ce qui suit. Évite de déformer mes propos et ça t'évitera ensuite d'aller chialier à la modération que je te "harcéle" ;) Je ne réponderai pas à ton message -_-

Je n'ai pas dis non plus que c'était la teneur de ton message... Tu as simplement mal interprété.

Je signale encore ce dernier message....-_-

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  • Habitués

Ca vire au dialogue de sourds... c'est un peu dommage entre adultes de bonne intelligence d'être incapable de dire "il y a une part de vérité des deux côtés" et à la place de camper sur ses positions. Moi je reconnais que c'est agréable de ne pas avoir à aligner des tas de justificatifs même si je n'ai pas trouvé un seul autre avantage à ce système (sauf pour les propriétaires).

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  • Habitués

Ca vire au dialogue de sourds... c'est un peu dommage entre adultes de bonne intelligence d'être incapable de dire "il y a une part de vérité des deux côtés" et à la place de camper sur ses positions. Moi je reconnais que c'est agréable de ne pas avoir à aligner des tas de justificatifs même si je n'ai pas trouvé un seul autre avantage à ce système (sauf pour les propriétaires).

Caroline77, je reconnais que c'est une contrainte pour le locataire. Seulement, je la trouve légitime et équitable car elle tient compte également des intérêts des propriétaires. Tu sais, souvent ce sont des petits propriétaires qui n'ont parfois qu'un seul ou deux revenus locatifs. Une perte sèche d'un mois de loyer est un gros trou dans le budget car la banque, elle, ne fait pas de cadeau!

Modifié par kobico
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Ca vire au dialogue de sourds... c'est un peu dommage entre adultes de bonne intelligence d'être incapable de dire "il y a une part de vérité des deux côtés" et à la place de camper sur ses positions. Moi je reconnais que c'est agréable de ne pas avoir à aligner des tas de justificatifs même si je n'ai pas trouvé un seul autre avantage à ce système (sauf pour les propriétaires).

Caroline77, je reconnais que c'est une contrainte pour le locataire. Seulement, je la trouve juste et légitime car elle tient compte également des intérêts des propriétaires. Tu sais, souvent ce sont des petits propriétaires qui n'ont parfois qu'un seul ou deux revenus locatifs. Une perte sèche d'un mois de loyer est un gros trou dans le budget car la banque, elle, ne fait pas de cadeau!

La banque ne fait pas non plus de cadeau si le locataire pour une raison ou une autre a une baisse de revenue!

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Ca vire au dialogue de sourds... c'est un peu dommage entre adultes de bonne intelligence d'être incapable de dire "il y a une part de vérité des deux côtés" et à la place de camper sur ses positions. Moi je reconnais que c'est agréable de ne pas avoir à aligner des tas de justificatifs même si je n'ai pas trouvé un seul autre avantage à ce système (sauf pour les propriétaires).

Caroline77, je reconnais que c'est une contrainte pour le locataire. Seulement, je la trouve juste et légitime car elle tient compte également des intérêts des propriétaires. Tu sais, souvent ce sont des petits propriétaires qui n'ont parfois qu'un seul ou deux revenus locatifs. Une perte sèche d'un mois de loyer est un gros trou dans le budget car la banque, elle, ne fait pas de cadeau!

La banque ne fait pas non plus de cadeau si le locataire pour une raison ou une autre a une baisse de revenue!

...et alors? :blink:

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