quitter son logement au cour du bail?

[ramazon]

bonjour

a ce que j'ai du comprendre en parcourant le forum c'est que pour louer un appartement il faut signer un bail d'une année avec le propriétaire.mais si pour n'importe quelle raison ex:(bruit insupportable des voisins ou job intéressante trouvée a l'autre bout de la ville.....), je veux quitter cet appartement ,est ce que c'est possible ou pas? est ce qu'il y a des pénalités ou pas?

éclairez moi la dessus s'il vous plait.

merci

[lionb]

Bonjour,

Oui, tu peux résilier ton bail si tu trouve quelqu'un pour le reprendre ou le sous-louer jusqu'à son terme (la majorité se termine le 01.07)

Par exemple, nous, comme nous arrivons à québec fin mars, nous allons reprendre le bail du locataire actuel. Nous aurons donc un bail de 15mois (d'avril 2011 à juillet 2012)

J'espère que ma réponse te conviendra.

[caroline77]

Sauf que dans la réalité on ne trouve pas toujours facilement un repreneur, voire pas du tout.

[dingo]

Sauf que dans la réalité on ne trouve pas toujours facilement un repreneur, voire pas du tout.

Surtout quand il s'agit de plusieurs mois, c'est ps facile .

[ramazon]

qu'est ce qu'il faut faire alors si on ne trouve pas une sous location et qu'on veut vraiment partir?

[isseo17]

On reste responsable du loyer jusqu'au terme du bail.

Si le loueur trouve un remplaçant, tant mieux, mais c'est à son bon vouloir.

[tartan]

C'est vraiment le truc que je trouve incroyable ici en tant que locataire on est pris pour un an.

On dit que les locataire sont bien protegé ici pas sur ce point, la responsabilité nous imcomble completement c'est vraiment archaique comme systeme dans le siecle des mutation et ou on nous dit qu'il faut etre flexible et bien ton loyé doit te suivre aussi un jolie emploi te tend les bras a Gatineau et bien bonne chance pour refiler ton appart. à Montreal.

Modifié 25 février 2011 par tartan

[nafnaf80]

C'est vraiment le truc que je trouve incroyable ici en tant que locataire on est pris pour un an.

On dit que les locataire sont bien protegé ici pas sur ce point, la responsabilité nous imcomble completement c'est vraiment archaique comme systeme dans le siecle des mutation et ou on nous dit qu'il faut etre flexible et bien ton loyé doit te suivre aussi un jolie emploi te tend les bras a Gatineau et bien bonne chance pour refiler ton appart. à Montreal.

Ben oui, c'est pas chouette,je suis d'accord avec toi, mais c'est " Le jeu ma pauvre Lucette!!!"

[ramazon]

oui c'est vraiment dommage qu'on soit obligé de rester jusqu'au terme du bail a l'encontre de notre volonté.

[Invité]

oui c'est vraiment dommage qu'on soit obligé de rester jusqu'au terme du bail a l'encontre de notre volonté.

Quand j'ai voulu quitter mon logement en cours de bail, j'ai trouvé un locataire pour reprendre le bail. Une annonce sur Kijiji.ca et c'était réglé en quelques jours. Dans un logement pas trop mal dans un quartier recherché et ça part vite. C'est sûr qu'il ne faut pas s'engager sur un logement dans le trou du cul du monde mais sinon on se débrouille.

Faut aussi savoir que le proprio vous envoit le renouvellement de bail entre 3 et 6 mois avant la fin du bail (souvent le 1er juillet). Il faut alors se décider avant le 31 mars si on veut rester ou pas dans le logement. Sinon on repart pour 1 an.

[StepGoHome]

il y a des clause de résiliation pour les baux, dans le cas ou tu part pour un HLM, pour un départ maison de retraite, etc... et aussi à savoir en cas de bruit, logement insalubre etc...

en cas de bruit tu peux avertir ton proprio et si il ne respect pas le délais pour régler le problème, tu peux résilier ton bail à tout moment, ou demander une diminution du loyer.

[ramazon]

merci a vous tous pour vos réponses.

[juetben]

et aussi à savoir en cas de bruit, logement insalubre etc...

en cas de bruit tu peux avertir ton proprio et si il ne respect pas le délais pour régler le problème, tu peux résilier ton bail à tout moment, ou demander une diminution du loyer.

mais dans ces cas la tu passes devant la régie du logement pour arbitrage... ce n'Est pas toi qui décide que ton logement est insalubre ou bien trop bruyant... donc le temps que tu attendes de passer tu restes responsable de ton bail, le temps du jugement (qui peut être long surtout en cas de litige et que ton proprio à les moyens de faire venir des experts contre toi notamment en matière de bruit) aussi tu restes responsable de ton bail...

[bencoudonc]

C'est vraiment le truc que je trouve incroyable ici en tant que locataire on est pris pour un an.

Sauf qu'en contrepartie, vous n'avez pas à donner quarante-huit mille garanties pour signer un bail, un proprio ne peut pas vous demander une caution... c'est une des rares protections que la loi prévoit pour les proprios. Et encore...

[StepGoHome]

et aussi à savoir en cas de bruit, logement insalubre etc...

en cas de bruit tu peux avertir ton proprio et si il ne respect pas le délais pour régler le problème, tu peux résilier ton bail à tout moment, ou demander une diminution du loyer.

mais dans ces cas la tu passes devant la régie du logement pour arbitrage... ce n'Est pas toi qui décide que ton logement est insalubre ou bien trop bruyant... donc le temps que tu attendes de passer tu restes responsable de ton bail, le temps du jugement (qui peut être long surtout en cas de litige et que ton proprio à les moyens de faire venir des experts contre toi notamment en matière de bruit) aussi tu restes responsable de ton bail...

je te copie un extrait du texte de la régie du logement

Les recours du locataire

Imaginons que le propriétaire n'a pas réglé la situation à la fin du délai que vous lui aviez accordé pour le faire. Le vacarme persiste. Adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu'il agisse (exemple : 10 jours), et à l'issue duquel vous interviendrez par le biais de la Régie. Gardez copie de cette lettre et envoyez-la par courrier recommandé (avec preuve de réception).Le délai est passé et les bruits continuent. Dans les cas graves qui nécessitent une intervention, vous pouvez demander la résiliation immédiate de votre bail. Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits vous empêchent de jouir pleinement de votre logement. Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu'il ne prouve qu'il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.

source http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/bruit.pdf

Modifié 26 février 2011 par StepGoHome

[juetben]

et aussi à savoir en cas de bruit, logement insalubre etc...

en cas de bruit tu peux avertir ton proprio et si il ne respect pas le délais pour régler le problème, tu peux résilier ton bail à tout moment, ou demander une diminution du loyer.

mais dans ces cas la tu passes devant la régie du logement pour arbitrage... ce n'Est pas toi qui décide que ton logement est insalubre ou bien trop bruyant... donc le temps que tu attendes de passer tu restes responsable de ton bail, le temps du jugement (qui peut être long surtout en cas de litige et que ton proprio à les moyens de faire venir des experts contre toi notamment en matière de bruit) aussi tu restes responsable de ton bail...

je te copie un extrait du texte de la régie du logement

Les recours du locataire

Imaginons que le propriétaire n'a pas réglé la situation à la fin du délai que vous lui aviez accordé pour le faire. Le vacarme persiste. Adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu'il agisse (exemple : 10 jours), et à l'issue duquel vous interviendrez par le biais de la Régie. Gardez copie de cette lettre et envoyez-la par courrier recommandé (avec preuve de réception).Le délai est passé et les bruits continuent. Dans les cas graves qui nécessitent une intervention, vous pouvez demander la résiliation immédiate de votre bail. Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits vous empêchent de jouir pleinement de votre logement. Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu'il ne prouve qu'il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.

source http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/bruit.pdf

vu que tu aimes les passages tu as oublié de mettre celui la...

AVERTISSEMENT

Les renseignements contenus dans cette fiche-conseil le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.

Le personnel de la Régie du logement peut vous informer sur les recours possibles pour contester une décision, la procédure applicable devant la Régie et les délais pour le faire. Il ne peut cependant vous renseigner sur la procédure en vigueur devant les autres tribunaux. Si vous avez besoin dassistance, consultez alors un avocat ou un notaire.

voila un autre passage...

Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un « avis de 3 mois » à nimporte quel moment durant le bail et pour nimporte quel motif.

En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier le bail en cours :

un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;

un locataire ne peut plus occuper son logement en raison dun handicap ;

une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre dhébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer dhébergement.

Les autres raisons : achat dune maison, divorce, mésentente entre colocataires, formation dun nouveau ménage, besoin dun plus grand logement, problèmes financiers, déménagement pour un emploi, etc., ne permettent pas au locataire de forcer le propriétaire à résilier le bail.

de plus dans le passage que tu surlignes le locataire casse son bail après être passé devant la régie du logement pour régler le problème avec son proprio, donc si il casse c'Est que le proprio n'applique pas les décisions de la régie... mais un locataire NE PEUT PAS DECIDER DE LUI MEME AVANT DE PASSER DEVANT LA REGIE de casser son bail sous prétexte qu'il y a trop de bruit...

donc combien de temps se passe d'après toi entre la première plainte du locataire au proprio et la décision de la régie!! un bon bout de temps ou le locataire est responsable de son bail...

[tartan]

C'est vraiment le truc que je trouve incroyable ici en tant que locataire on est pris pour un an.

Sauf qu'en contrepartie, vous n'avez pas à donner quarante-huit mille garanties pour signer un bail, un proprio ne peut pas vous demander une caution... c'est une des rares protections que la loi prévoit pour les proprios. Et encore...

Je ne me rappele plus pour la France mais au Royaume Uni c'etait simple d'avoir un appart.

il ya avait une caution d'un mois bien sur la solvabilité du locataire, voila...

Mais ci tu es muter ou si tu trouves un logement plus grand a un meilleur prix tu peux l'avoir.

Ici en tant que locataire tu as la joie de demenager avec tout le monde le 1er Juillet et en plus au mieux au 31 Mars tu dits a ton proprio si on reste encore ensemble pour 1 an.

Personnelement je trouve ca archaique et pas du tout libérale.

Et dans les autres provinces ca se passe comment?

[StepGoHome]

et aussi à savoir en cas de bruit, logement insalubre etc...

en cas de bruit tu peux avertir ton proprio et si il ne respect pas le délais pour régler le problème, tu peux résilier ton bail à tout moment, ou demander une diminution du loyer.

mais dans ces cas la tu passes devant la régie du logement pour arbitrage... ce n'Est pas toi qui décide que ton logement est insalubre ou bien trop bruyant... donc le temps que tu attendes de passer tu restes responsable de ton bail, le temps du jugement (qui peut être long surtout en cas de litige et que ton proprio à les moyens de faire venir des experts contre toi notamment en matière de bruit) aussi tu restes responsable de ton bail...

je te copie un extrait du texte de la régie du logement

Les recours du locataire

Imaginons que le propriétaire n'a pas réglé la situation à la fin du délai que vous lui aviez accordé pour le faire. Le vacarme persiste. Adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu'il agisse (exemple : 10 jours), et à l'issue duquel vous interviendrez par le biais de la Régie. Gardez copie de cette lettre et envoyez-la par courrier recommandé (avec preuve de réception).Le délai est passé et les bruits continuent. Dans les cas graves qui nécessitent une intervention, vous pouvez demander la résiliation immédiate de votre bail. Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits vous empêchent de jouir pleinement de votre logement. Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu'il ne prouve qu'il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.

source http://www.rdl.gouv....r/pdf/bruit.pdf

vu que tu aimes les passages tu as oublié de mettre celui la...

AVERTISSEMENT

Les renseignements contenus dans cette fiche-conseil le sont à titre indicatif seulement et ne sauraient remplacer la législation.

Le personnel de la Régie du logement peut vous informer sur les recours possibles pour contester une décision, la procédure applicable devant la Régie et les délais pour le faire. Il ne peut cependant vous renseigner sur la procédure en vigueur devant les autres tribunaux. Si vous avez besoin d'assistance, consultez alors un avocat ou un notaire.

voila un autre passage...

Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un « avis de 3 mois » à n'importe quel moment durant le bail et pour n'importe quel motif.

En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier le bail en cours :

un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ;

un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap ;

une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement.

Les autres raisons : achat d'une maison, divorce, mésentente entre colocataires, formation d'un nouveau ménage, besoin d'un plus grand logement, problèmes financiers, déménagement pour un emploi, etc., ne permettent pas au locataire de forcer le propriétaire à résilier le bail.

oui l'avertissement est dans le PDF, et je ne voit pas en quoi il est contradictoire avec ce que j'avance, Ton extrait lui ne fais pas parti du PDF que j'ai mis ou alors je ne l'ai pas lu de la même façon.

pour le reste si la régie est elle même en contradiciton avec ce qu'elle affiche d'un document al'autre là je ne suis pas responsable car le PDF viens de la régie et pas d'un site bidon.

de plus dans le passage que tu surlignes le locataire casse son bail après être passé devant la régie du logement pour régler le problème avec son proprio, donc si il casse c'Est que le proprio n'applique pas les décisions de la régie... mais un locataire NE PEUT PAS DECIDER DE LUI MEME AVANT DE PASSER DEVANT LA REGIE de casser son bail sous prétexte qu'il y a trop de bruit...

donc combien de temps se passe d'après toi entre la première plainte du locataire au proprio et la décision de la régie!! un bon bout de temps ou le locataire est responsable de son bail...

ou as tu lu dans l'extrait ou dans le PDF que le locataire ne peu pas casser son bail ? ou as tu lu que tu dois passer devant la régie si le proprio ne respecte pas une décision de la régie ? je te recolle le texte du PDF de la Régie, indique moi dans cet extrait ou dans le PDF que j'ai mis il y est indiqué ce que tu affirme ?? Donc si je lis le texte, il est indiqué que le locataire victime du bruit fais une mise en demeure au proprio, qu'il adresse un recommandé à la Régie, que passé ce délais il peux demander une résiliation immédiate du bail etc....

''Les recours du locataire''

Imaginons que le propriétaire n'a pas réglé la situation à la fin du délai que vous lui aviez accordé pour le faire. Le vacarme persiste. Adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu'il agisse (exemple : 10 jours) (C'est pas la régie qui lui adresse mais le locataire), et à l'issue duquel vous interviendrez par le biais de la Régie. Gardez copie de cette lettre et envoyez-la par courrier recommandé (avec preuve de réception).Le délai est passé et les bruits continuent. Dans les cas graves qui nécessitent une intervention, vous pouvez demander la résiliation immédiate de votre bail. ( je ne voit toujours pas mention que la régie casse le bail par contre plus haut il est indiqué que la régie peux casser le bail du locataire bryant) Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits vous empêchent de jouir pleinement de votre logement. Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu'il ne prouve qu'il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.''

[kobico]

C'est vraiment le truc que je trouve incroyable ici en tant que locataire on est pris pour un an.

On dit que les locataire sont bien protegé ici pas sur ce point, la responsabilité nous imcomble completement c'est vraiment archaique comme systeme dans le siecle des mutation et ou on nous dit qu'il faut etre flexible et bien ton loyé doit te suivre aussi un jolie emploi te tend les bras a Gatineau et bien bonne chance pour refiler ton appart. à Montreal.

Je ne vois rien d'archaïque dans cette situation. Un bail de location, c'est un contrat. Il me semble évident que le propriétaire n'a pas à subir de préjudice parce que tu changes d'idée en cours de route en voulant briser unilatéralement le lien contractuel.

Même si la résiliation du bail n'est pas autorisée en de telles circonstances, il suffit de procéder à une cession de bail. Tu cherches un nouveau locataire pour ton logement. Après l'avoir trouvé, il suffit d'envoyer un avis de cession de bail au propriétaire qui n'a pas le droit de refuser sauf sous motif d'insolvabilité du nouveau locataire. Qui plus est, il est généralement très facile de trouver preneur pour un logement minimalement potable et décent.

C'est-y pas beau ça!

cession de bail

[juetben]

''Les recours du locataire''

Imaginons que le propriétaire n'a pas réglé la situation à la fin du délai que vous lui aviez accordé pour le faire. Le vacarme persiste. Adressez-lui une lettre dans laquelle vous lui fixez un délai précis pour qu'il agisse (exemple : 10 jours) (C'est pas la régie qui lui adresse mais le locataire), et à l'issue duquel vous interviendrez par le biais de la Régie. Gardez copie de cette lettre et envoyez-la par courrier recommandé (avec preuve de réception).Le délai est passé et les bruits continuent. Dans les cas graves qui nécessitent une intervention, vous pouvez demander la résiliation immédiate de votre bail. ( je ne voit toujours pas mention que la régie casse le bail par contre plus haut il est indiqué que la régie peux casser le bail du locataire bryant) Vous pouvez aussi demander une diminution de loyer si les bruits vous empêchent de jouir pleinement de votre logement. Vous pouvez enfin réclamer à votre propriétaire des dommages-intérêts, à moins qu'il ne prouve qu'il a tout tenté pour faire cesser les agissements de ses locataires fautifs.''

ce que tu ne comprends pas c'Est que le locataire ne décide pas unilatéralement de casser son bail!! pour cela il faut qu'il soit appuyer par la régie du logement qui autorise le locataire à le faire...

tu ne peux décider de casser ton bail à cause du bruit comme ça... ce qui se passe c'Est que tu informes ton proprio, lui fait les démarches, soit directement auprès des autres locataires soit auprès de la régie pour casser le bail de celui ci, si ce dernier ne veut pas se conformer aux exigences du proprio... si la régie estime que le bruit est acceptable le propio ne pourra pas casser le bail du locataire fautif, mais celui qui "souffre" soi disant de bruit ne pourra pas plus casser son bail!!

ensuite si le proprio ne fait rien tu le mets en demeure avec une date pour qu'il agisse vraiment!! passé ce délais tu peux intervenir par le biais de la régie donc tu fais une plainte à la régie du logement, et la tu attends ton audience...

mais en aucun cas tu ne pourras décider par toi même de casser ton bail sans passer par la régie, les délais légaux, les mises en demeure, tu devras alors attendre la décision de la régie qui te permettra de casser immédiatement ton bail le jour du jugement lors de l'audience!!

c'Est exactement comme cela que ça se passe, je connais 5 personnes qui ont eut ce genre de problèmes et aucun n'a pas partir du jour au lendemain!! il a fallu déposer des plaintes à la régie, soit cela c'était régler d'un commun accord soit par audience... mais durant tout le temps des procédures tu restes responsable de ton bail!

Modifié 26 février 2011 par juetben