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changement du statut matrimonial


siham79

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Bonjour à tous,

Voilà jai une question qui mintrigue à la quelle je souhaiterais avoir une réponse en toute urgence ou bien un témoignage des personnes qui ont vécu un cas similaire.

Donc jai envoyé ma DCSQ en mois daoût au tant que célibataire, avec un ami qui a envoyé aussi sa DCSQ au même temps que moi.

Le destin a fait que mon ami ma fait une demande au mariage après quon ait envoyé nos dossiers et on a reçu les AR tous les deux au même temps.

Maintenant la question quon se pose est ce que on va refaire une nouvelle DCSQ au tant que couple et on va payer dautre frais du dossier ou bien chacun de nous va compléter son dossier de son côté sachant que chacun a son numéro de dossier.

Merci de me répondre et de me dire ce que je dois faire car là je suis vraiment perdue.

je vous remercie d'avance

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  • Habitués

ta eu l'accuse de reception donc ta aussi le N° ind + le N° de ton dossier.

donc c simple envoyer un acte de mariage et c tou

Bonsoir,

D'abord, toutes mes félicitations à Siham79.

Ensuite, je dirais que cela ne semble malheureusement pas si facile que vous le dites ci dessus...

Le fait d'envoyer un acte de mariage ne devrait pas suffire car il faudra redéfinir entre autres un seul requérant principal et ouvrir un dossier avec grille de sélection avec conjoint .

Il y aura donc soit une procédure de fusion des deux demandes , soit une récupération des deux DCSQ et les deux devront les réintroduire et remplir la rubrique : époux et conjoints de fait , en espérant qu'ils conserveront alors les mêmes N° de dossier de façon à ne pas être pénalisés sur les délais.

http://www.scribd.co...0%99un-conjoint

Je conseillerais donc vivement à Siham, pour être officiellement fixée, de rentrer en contact avec le MICC ( tél : 0015148735760 , touche 5 ) et d'exposer le plus tôt possible son cas à un technicien en immigration.

Bien à vous et bonne chance...

Modifié par futurquébecois
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ta eu l'accuse de reception donc ta aussi le N° ind + le N° de ton dossier.

donc c simple envoyer un acte de mariage et c tou

Bonsoir,

D'abord, toutes mes félicitations à Siham79.

Ensuite, je dirais que cela ne semble malheureusement pas si facile que vous le dites ci dessus...

Le fait d'envoyer un acte de mariage ne devrait pas suffire car il faudra redéfinir entre autres un seul requérant principal et ouvrir un dossier avec grille de sélection avec conjoint .

Il y aura donc soit une procédure de fusion des deux demandes , soit une récupération des deux DCSQ et les deux devront les réintroduire et remplir la rubrique : époux et conjoints de fait , en espérant qu'ils conserveront alors les mêmes N° de dossier de façon à ne pas être pénalisés sur les délais.

http://www.scribd.co...0%99un-conjoint

Je conseillerais donc vivement à Siham, pour être officiellement fixée, de rentrer en contact avec le MICC ( tél : 0015148735760 , touche 5 ) et d'exposer le plus tôt possible son cas à un technicien en immigration.

Bien à vous et bonne chance...

Bonjour futur québequois

merci beaucoup mon frére pour ta réponse, c'est vrai que ça aurait été beaucoup plus simple si on avait un seul N° de dossier, mais le soucis c'est que chacun a un num c'est là où les choses se compliquent un peu.

mais tu as raison je vais les appeler comme ça je serai fixée sur ça et j'aurai j'espére une réponse pour ça.

merci beaucoup mon frére pour tes conseils précieux,

je te tiendrai au courant.

merci

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Bonne chance pour la suite...wink.gif

Modifié par futurquébecois
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  • Habitués

Si vos délais d'envoi sont similaires, vous pouvez laisser les choses telles quelles sont avec deux demandes distinctes en avisant l'immigration pour votre mariage c'est tout,!

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  • Habitués

Si vos délais d'envoi sont similaires, vous pouvez laisser les choses telles quelles sont avec deux demandes distinctes en avisant l'immigration pour votre mariage c'est tout,!

?

j'avoue n'avoir pas très bien saisi...

Vous proposez d'une part d'aviser les services du MICC , cela je suppose en étayant par un document ( il le faut bien ) qui ne pourrait être que l'acte de mariage , et de laisser d'autre part les deux demandes individuelles , sans ajout de conjoint, suivre leur cours ce qui signifierait qu'elles seraient évaluées selon une grille s'appliquant à des candidats célibataires.

Il me semble qu'il y a ici contradiction.

voir la procédure sur : http://www.scribd.co...0%99un-conjoint

page 64.

Modifié par futurquébecois
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  • Habitués

GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATIONComposante 3 :Programme de recrutement et de sélection descandidats à l'immigration économiqueGPI-3-1Chapitre 1 :Les travailleurs qualifiés permanentsPage 64Mise à jourOCTOBRE 2009tenir compte dans les limites du possible et accommoder le candidat ensuspendant, pour quelques mois, la décision à rendre dans le dossier en questionou en retardant la date de l'entrevue.4.4.1Ajout ou retrait en cours de processus (aucune décision finale n'a encore étéprise)Dans les cas où l'ajout ou le retrait est effectué en cours de processus, le requérantprincipalconserve le même ordre de priorité qu'auparavant dans le traitementde son dossier.

4.4.1.1 Ajout d'un conjointLorsqu'un requérant seul demande à ajouter un conjoint en cours de processus, lefonctionnaire à l'immigration doit :-faire remplir une DCS par le conjoint (y incluant tous les documents à joindre,dont la Déclaration des époux ou conjoints de fait);-réclamer le paiement des droits exigibles pour le conjoint (de nouveaux fraisn'ont pas à être déboursés pour le requérant principal) et un nouveau Contratrelatif à la capacité d'autonomie financière;

-effectuer le changement demandé dans le dossier administratif;-imprimer la grille de sélection sans conjoint et la verser au dossier avant del'effacer dans SEPTE;-ouvrir une grille de sélection avec conjoint dans SEPTE;-procéder à la réévaluation du dossier (en envisageant au besoin la possibilitéd'effectuer un changement de requérant principal);-rendre la décision concernant la demande.4.4.1.2 Retrait d'un conjointLorsqu'un requérant demande à retirer son co

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  • Habitués

Donc, de ce qui précède, nous pouvons constater que :

1/ Les délais de traitement ne seront pas modifiés.

2/ Le conjoint devra remplir une nouvelle DCSQ et devra remplir la déclaration des époux et conjoints de faits.

3/ Il faudra remplir un nouveau contrat relatif à la capacité d'autonomie financière.

4/ Il faudra définir le requérant principal .

5/ Il faudra s'acquiter à ce moment des droits exigibles pour le conjoint .

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  • Habitués

En même temps, que ce soit pour un mariage ou union libre, il me semble que le gouvernement canadien ne reconnaîtra l'union qu'après avoir reçu des preuves que les deux personnes ont habité ensemble pendant 2 ans(ou des preuves d'une relation solide qu'ils étaient en couple pendant la même période si la cohabitation était impossible).

Enfin peut-être que je me trompe aussi hein.

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