acte de mariage

[julie_majid]

bonjour moi je voudrais faire inscrire ds le registre de l etat civil mon acte de mariage fait a l etranger es-ce que sa prend un formulaire et si oui lequel ou bien il faut juste que j ecrive une lettre leur demandant que mon acte sois inscrit ds le registre.

[La gamine]

Salut

Il me semble que de mémoire tu n'a qu'à écrire une lettre leur signifiant que tu veux insérer ton acte de mariage dans le régistre de l'état civil. Tu aura besoin de ton acte de mariage original et certificat de naissance de ton mari original aussi mais il vont te retourner tes documents. Voila mais si j'était toi j'appellerais il vont t'expliquer la marche a suivre exactement.

[Doux_novembre]

Moi ma question c'est, ça sert à quoi de faire inscrire un acte au registre?

Parce que légalement, ça ne change rien non ?

[laysa]

Moi ma question c'est, ça sert à quoi de faire inscrire un acte au registre?

Parce que légalement, ça ne change rien non ?

Pour te répondre, l'état civil t'envoi un document (certificat de mariage a l'étranger) sur lequel ils ont mit les mêmes information que sur le certificat de mariage de l'étranger. A une certaine époque, pour la demande de parainnage, il était considéré par l'agent d'immigration. Car à leur yeux, cela démontrait le sérieux de la demande.

Bonne journée

Laysa

Modifié 30 août 2010 par laysa

[Yogi]

Bonjour,

Je me demandais la même question et voici la réponse que j'ai reçue de l'état civil du Québec:

Québec, le 2 août 2010

Madame,

En réponse à votre demande de renseignements, veuillez prendre note que votre mariage sera reconnu au Québec si les exigences légales de la juridiction où il a été célébré ainsi que celles applicables au Québec ont été respectées, notamment en ce qui a trait à l'âge requis pour consentir au mariage et aux liens de consanguinité prohibés.

Sur demande, le Directeur de l'état civil peut insérer dans le registre de l'état civil un acte de mariage fait hors Québec, pourvu que le conjoint qui en fait la demande soit domicilié au Québec.

Pour ce faire, vous devez nous transmettre une lettre demandant l'insertion de l'acte étranger dans le registre de l'état civil et mentionnant les informations suivantes :

• les noms et prénoms des conjoints ;
• la date et le lieu de naissance des conjoints ;
• le nom de leurs parents ;
• l'état civil des conjoints avant ce mariage ;
• l'adresse du conjoint qui demande l'insertion de l'acte de mariage ;
• un numéro de téléphone où nous pouvons le joindre le jour.

Vous devez joindre à votre demande l'acte de mariage étranger. Seul l'acte original émanant d'un officier public compétent sera accepté. Nous n'acceptons pas les photocopies.

Si l'acte étranger est dans une autre langue que le français ou l'anglais, vous devez joindre une traduction française certifiée conforme à l'original, faite par un membre de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ). Cet organisme affiche un répertoire de traducteurs agréés sur son site Internet au www.ottiaq.org.

Par ailleurs, si l'un ou l'autre des conjoints est né à l'extérieur du Québec, vous devez joindre son (leurs) acte(s) de naissance. Tout acte rédigé dans une autre langue que le français ou l'anglais doit être accompagné d'une traduction française certifiée conforme à l'original, faite par un membre de l'OTTIAQ.

Vous devez également fournir une photocopie d'un document prouvant que le conjoint qui demande l'insertion de l'acte de mariage est domicilié au Québec. Les preuves de résidence acceptées sont :

compte de taxes municipales ou scolaires (reçue dans les 12 derniers mois);

• avis de cotisation fiscale (reçu dans les 12 derniers mois);
• facture récente d'une entreprise de fourniture d'énergie, de service téléphonique ou de câblodistribution;
• permis de conduire valide.

Veuillez poster votre demande à l'adresse suivante :

Directeur de l'état civil

Direction des orientations et des affaires juridictionnelles

2535, boulevard Laurier

Québec (Québec)

G1V 5C5

Bonne Chance!

Yogi

Modifié 30 août 2010 par Yogi

[Doux_novembre]

Moi ma question c'est, ça sert à quoi de faire inscrire un acte au registre?

Parce que légalement, ça ne change rien non ?

Pour te répondre, l'état civil t'envoi un document (certificat de mariage a l'étranger) sur lequel ils ont mit les mêmes information que sur le certificat de mariage de l'étranger. A une certaine époque, pour la demande de parainnage, il était considéré par l'agent d'immigration. Car à leur yeux, cela démontrait le sérieux de la demande.

Bonne journée

Laysa

Merci Laysa pour les précisions donc, en résumé, ça ne change rien du tout qu'il soit inscrit ou non au niveau légal.

[La gamine]

Effectivement Doux ca change rien légalement même que sur la lettre qu'il m'ont envoyé pour accusé réception de ma demande voici ce qui était écrit :

Nous avons procédé à l'inscription de cet acte, tel que demandé. Comme il sagit de l'insertion d'un acte qui n'a pas été conçu au Québec, il conserve un caractère semi-authentique.

Il n'envoit pas de certificat d'acte de mariage sauf si tu en fait la damande au coût de 15$ si ma mémoire est bonne. Nous on l'a fait tout simplement pour donner plus de poids à notre dossier c'est tout.

[Michèle]

Alors si j'ai bien compris, une fois que ma demande d'inscription au registre de l'état civi sera fait, ils vont m'envoyerune attestation, ( un recu en quelque sorte) une lettre qui stipule que j'ai fais cette demande et je dois mettre la lettre qu'ils me donnent avec la demande à l'immigration....ou bien je dois attendre le délais de traitement et faire produire un certificat de l'état civil du quebec, pour le mettre avec la demande?????

[La gamine]

Alors si j'ai bien compris, une fois que ma demande d'inscription au registre de l'état civi sera fait, ils vont m'envoyerune attestation, ( un recu en quelque sorte) une lettre qui stipule que j'ai fais cette demande et je dois mettre la lettre qu'ils me donnent avec la demande à l'immigration....ou bien je dois attendre le délais de traitement et faire produire un certificat de l'état civil du quebec, pour le mettre avec la demande?????

Salut Michèle

Moi j'ai seulement mis la copie de la lettre qui attestait que j'avais fait une demande pour insérer mon acte de mariage au régistre de l'état civil. Comme j'ai expliqué il ne t'enverront pas de certificat de mariage mais seulement une lettre te disant qu'il ont procédé à l'insertion de ton acte de mariage à ta demande.

[Youmiche]

Alors si j'ai bien compris, une fois que ma demande d'inscription au registre de l'état civi sera fait, ils vont m'envoyerune attestation, ( un recu en quelque sorte) une lettre qui stipule que j'ai fais cette demande et je dois mettre la lettre qu'ils me donnent avec la demande à l'immigration....ou bien je dois attendre le délais de traitement et faire produire un certificat de l'état civil du quebec, pour le mettre avec la demande?????

salamo alikoum !

c'est moi le mari de Michèle ! et on a besoin de vous me renseigner de bonne information SVP

donc pour ajouter nous somme mariés en avril 2010, alors notre acte de mariage est déjà traduit et légalisé au mistere de affaire etrangère au Maroc, mais ma femme allé au etat civil du quebec pour enregsitrer lacte de mariage, ils lui ont demandé de traduire l'acte de mariage au quebec et aussi attendre trois mois afin que lenregsitrement soit valide au Québec.

cordialement

nous demandons , est ce qu'on doit attendre que l'état civil valide notre mariage au Québec et nous délivrer un certificat de mariage québécois avant d'envoyer le dossier de parrainage?

[La gamine]

Alors si j'ai bien compris, une fois que ma demande d'inscription au registre de l'état civi sera fait, ils vont m'envoyerune attestation, ( un recu en quelque sorte) une lettre qui stipule que j'ai fais cette demande et je dois mettre la lettre qu'ils me donnent avec la demande à l'immigration....ou bien je dois attendre le délais de traitement et faire produire un certificat de l'état civil du quebec, pour le mettre avec la demande?????

salamo alikoum !

c'est moi le mari de Michèle ! et on a besoin de vous me renseigner de bonne information SVP

donc pour ajouter nous somme mariés en avril 2010, alors notre acte de mariage est déjà traduit et légalisé au mistere de affaire etrangère au Maroc, mais ma femme allé au etat civil du quebec pour enregsitrer lacte de mariage, ils lui ont demandé de traduire l'acte de mariage au quebec et aussi attendre trois mois afin que lenregsitrement soit valide au Québec.

cordialement

nous demandons , est ce qu'on doit attendre que l'état civil valide notre mariage au Québec et nous délivrer un certificat de mariage québécois avant d'envoyer le dossier de parrainage?

Bonjour Youmiche !

Bon l'état civil ne vous enverra pas de certificat de mariage québécois sauf si vous en avez fait la demande, sinon une simple lettre vous sera envoyé pour confirmer l'insertion de votre acte. Je crois pas nécessaire de mettre un acte de mariage québécois au dossier, une copie de la lettre qui confirme l'insertion fera l'affaire puisque qu'il constateront que effectivement vous avez demandé l'insertion de votre acte au Québec. Mais biensur ca reste mon avis. Bonne chance !

[Youmiche]

Alors si j'ai bien compris, une fois que ma demande d'inscription au registre de l'état civi sera fait, ils vont m'envoyerune attestation, ( un recu en quelque sorte) une lettre qui stipule que j'ai fais cette demande et je dois mettre la lettre qu'ils me donnent avec la demande à l'immigration....ou bien je dois attendre le délais de traitement et faire produire un certificat de l'état civil du quebec, pour le mettre avec la demande?????

salamo alikoum !

c'est moi le mari de Michèle ! et on a besoin de vous me renseigner de bonne information SVP

donc pour ajouter nous somme mariés en avril 2010, alors notre acte de mariage est déjà traduit et légalisé au mistere de affaire etrangère au Maroc, mais ma femme allé au etat civil du quebec pour enregsitrer lacte de mariage, ils lui ont demandé de traduire l'acte de mariage au quebec et aussi attendre trois mois afin que lenregsitrement soit valide au Québec.

cordialement

nous demandons , est ce qu'on doit attendre que l'état civil valide notre mariage au Québec et nous délivrer un certificat de mariage québécois avant d'envoyer le dossier de parrainage?

Bonjour Youmiche !

Bon l'état civil ne vous enverra pas de certificat de mariage québécois sauf si vous en avez fait la demande, sinon une simple lettre vous sera envoyé pour confirmer l'insertion de votre acte. Je crois pas nécessaire de mettre un acte de mariage québécois au dossier, une copie de la lettre qui confirme l'insertion fera l'affaire puisque qu'il constateront que effectivement vous avez demandé l'insertion de votre acte au Québec. Mais biensur ca reste mon avis. Bonne chance !

Merci bcp pour cet information !

j'aimerai bien savoir dans combien du temps on peut avoir cette lettre de confirmation d'insertion de notre acte ?

[La gamine]

Alors si j'ai bien compris, une fois que ma demande d'inscription au registre de l'état civi sera fait, ils vont m'envoyerune attestation, ( un recu en quelque sorte) une lettre qui stipule que j'ai fais cette demande et je dois mettre la lettre qu'ils me donnent avec la demande à l'immigration....ou bien je dois attendre le délais de traitement et faire produire un certificat de l'état civil du quebec, pour le mettre avec la demande?????

salamo alikoum !

c'est moi le mari de Michèle ! et on a besoin de vous me renseigner de bonne information SVP

donc pour ajouter nous somme mariés en avril 2010, alors notre acte de mariage est déjà traduit et légalisé au mistere de affaire etrangère au Maroc, mais ma femme allé au etat civil du quebec pour enregsitrer lacte de mariage, ils lui ont demandé de traduire l'acte de mariage au quebec et aussi attendre trois mois afin que lenregsitrement soit valide au Québec.

cordialement

nous demandons , est ce qu'on doit attendre que l'état civil valide notre mariage au Québec et nous délivrer un certificat de mariage québécois avant d'envoyer le dossier de parrainage?

Bonjour Youmiche !

Bon l'état civil ne vous enverra pas de certificat de mariage québécois sauf si vous en avez fait la demande, sinon une simple lettre vous sera envoyé pour confirmer l'insertion de votre acte. Je crois pas nécessaire de mettre un acte de mariage québécois au dossier, une copie de la lettre qui confirme l'insertion fera l'affaire puisque qu'il constateront que effectivement vous avez demandé l'insertion de votre acte au Québec. Mais biensur ca reste mon avis. Bonne chance !

Merci bcp pour cet information !

j'aimerai bien savoir dans combien du temps on peut avoir cette lettre de confirmation d'insertion de notre acte ?

Si ma mémoire est bonne, il me semble que j'ai recu la lettre environ 1 mois après ma demande.

Modifié 31 août 2010 par La gamine

[Doux_novembre]

Ben moi j'ai rien demandé à l'état civil

J'ai rien fait traduire au Québec

J'ai mis que mon acte de mariage traduit en Algérie

Mon mari sera ici bientôt alors si ça a du poids...pense pas !