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  1. « Comment immigrer au Québec? » En tant qu’avocat en immigration au Barreau du Québec, voilà une question que mes clients me posent très souvent. Dans le présent billet de blogue, je vais m’efforcer de répondre à cette question le plus simplement possible. Par Reynaldo Marquez, avocat Pour ce faire, je me propose de vous révéler une stratégie en trois étapes, laquelle a été fréquemment utilisée avec succès par certains candidats à la résidence permanente au Québec au cours des dernières années et qui l’est toujours. Une mise en garde nécessaire D’emblée, je vous avertis que cette thématique est plus complexe qu’il n’y paraît. Et ce pour au moins deux raisons. D’abord, parce que chaque cas et un cas d’espèce et ce qui s’applique à une personne ne peut s’appliquer à une autre. Et inversement. Ensuite, parce que mes obligations déontologiques m’interdisent, et avec raison, de vous donner un avis juridique sans avoir une connaissance intime de votre dossier. Nul ne saurait marcher dans le noir sans risquer de se cogner le petit orteil. Aussi, les renseignements généraux que je vous offre ci-après ne sont nuls autres que la pointe de l’iceberg d’un processus migratoire généralement viable pour qui répond aux exigences applicables. Je vous offre de tels renseignements généraux pour faire plaisir à l’ancien journaliste de presse écrite que je suis en ce que je me plais encore à vulgariser des thématiques complexes pour le bénéfice du grand nombre. Je vous les offre aussi pour faire plaisir à l’avocat en droit de l’immigration que je suis devenu auprès du Barreau du Québec et qui croit que l’accessibilité à la justice passe aussi par la vulgarisation du droit. Au cours des prochaines semaines, j’entends approfondir certains renseignements qui pourraient rester nébuleux à votre esprit, malgré mes efforts de vulgarisation compris dans le présent texte. Un texte qui, et je tiens à vous le rappeler au risque de me répéter, en est un de portée générale. Pour des conseils adaptés à vos besoins, prière de consulter l’avocat compétent et dûment qualifié de votre choix. Une compétence partagée Pour mieux comprendre la stratégie dont il sera question ici, il y a lieu d’ajouter encore quelques lignes en guise de préambule. En effet, il faut garder à l’esprit qu’au Québec l’immigration est une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Donc, contrairement à ce qui se produit dans les autres provinces et territoires canadiens, le Québec a son mot à dire concernant la sélection de ses immigrants. Au cours des dernières années, plusieurs personnes ayant réussi à s’établir de façon permanente au Québec ont eu recours à une stratégie en trois temps. Celle-ci s’articule généralement comme suit : Obtenir une résidence temporaire au Québec; Obtenir un Certificat de sélection du Québec; Présenter une demande de résidence permanente. Voilà donc pour les grandes lignes. Mais, le diable étant dans les détails, voyons de plus près comment tout ceci s’articule dans la pratique. Obtenir une résidence temporaire L’obtention d’un statut de résident temporaire est généralement la première étape à suivre avant d’obtenir la résidence permanente. Par résidence temporaire, je fais référence à un permis d’études ou à un permis de travail. Chacun de ces deux types de permis est émis par le gouvernement fédéral. Cliquez sur les liens suivants pour en savoir davantage sur : Comment faire une demande de permis d’études; et Comment faite une demande de permis de travail. À première vue, cela peut paraître simple, mais il faut jouer de prudence. En effet, ce ne sont pas tous les programmes d’études ni tous les emplois qui permettent à un candidat à l’immigration canadienne au Québec de présenter une demande de résidence permanente. Par conséquent, mieux vaut se renseigner quant à savoir quels sont les programmes d’études ou les emplois qui sont susceptibles de déboucher sur une résidence permanente, et ce, dès le début de votre projet d’immigration. Obtenir un Certificat de sélection du Québec (« CSQ ») L’obtention d’un Certificat de sélection du Québec («CSQ ») est en principe la seconde étape à suivre dans votre parcours vers la résidence permanente. De manière générale, les candidats à l’immigration ayant complété avec succès un programme d’études admissible à la résidence permanente sont en mesure de candidater un CSQ via le Programme de l’expérience québécoise – Diplômés du Québec. Il est généralement de même pour les candidats à l’immigration ayant occupé un emploi admissible à la résidence permanente, sous réserve d’avoir respecté les conditions relatives à leur emploi, via le Programme de l’expérience québécoise – Travailleurs étrangers. Ces deux programmes sont administrés par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), lequel relève du Québec. Cliquez sur les liens suivants pour en savoir davantage sur : Le programme PEQ – Diplômés du Québec Le programme PEQ – Travailleurs étrangers temporaires spécialisés. Incidemment, à la lecture des renseignements contenus sur le site Web du MIDI au sujet de ces deux programmes, vous aurez une meilleure idée des diplômes et des emplois admissibles à un CSQ. Présenter une demande de résidence permanente Une fois votre CSQ en poche, il vous est habituellement loisible de déposer votre demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral, sous le programme des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. La résidence permanente est émise par le fédéral. Cliquez sur les liens suivants pour en savoir davantage sur : Le programme des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec; Les formulaires à compléter au soutien de votre demande. Le processus en trois étapes décrit ci-dessus est conséquent avec la division des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provincial, tel que pratiquée actuellement dans la province du Québec. En résumé Nous pourrions résumer les présents renseignements comme suit. Pour devenir résident permanent au Canada en vue de s’établir dans la Belle province, il convient tout d’abord d’obtenir un CSQ. En effet, le CSQ peut être décrit comme un document préalable à l’obtention de la résidence permanente canadienne, en ce qui concerne la province de Québec. De manière générale, pour obtenir un CSQ, il faut au préalable avoir obtenu un statut temporaire valide auprès du fédéral, soit comme étudiant ou comme travailleur étranger spécialisé. Après avoir obtenu un diplôme ou avoir occupé un emploi admissible, dont les critères sont déterminés par le Québec, il devient possible d’obtenir le fameux CSQ. Une fois le CSQ en poche, il est alors loisible à un candidat à l’immigration de déposer une demande de résidence permanente auprès gouvernement fédéral. Avez-vous des questions sur cet article?
  2. Vous prévoyez effectuer vos procédures d’immigration canadienne par vous-même? Vous croyez qu’il suffit de suivre à la lettre les renseignements que vous avez lus sur internet pour réussir votre projet migratoire? Si tel est le cas : méfiez-vous du « syndrome du pâtissier ». Voici pourquoi. Par Reynaldo Marquez, avocat Le net regorge, en effet, d’une foule de renseignements gratuits concernant les procédures d’immigration canadienne, à commencer par les sites officiels des différents ministères concernés, tels : Réfugiés, Immigration et Citoyenneté Canada (IRCC) Service Canada ; et Ministère de l’Immigration, la diversité et de l’Inclusion (« MIDI »). Ces sites parlent abondemment des procédures relatives au parrainage, permis de travail, d’Études d’impact sur le marché du travail et de l’obtention du Certificat de sélection du Québec. Le site d’IRCC, plus particulièrement, offre également des guides sur la marche à suivre pour compléter les formulaires d’immigration. Et que dire des sites Web de certains cégeps et universités qui renseignent leurs étudiants sur les procédures relatives aux permis d’études? C’est sans compter sur les forums de discussions dans lesquels des expatriés et de futurs immigrants causent de leurs expériences personnelles et n’hésitent pas à conseiller (parfois mal) les autres participants sur les démarches à suivre pour réussir leur projet migratoire. Le syndrome du pâtissier Bref, cette surabondance de renseignements gratuits en ligne peut parfois créer chez certaines personnes intéressées à l’immigration canadienne un faux sentiment de sécurité. Un sentiment les amenant à croire qu’il suffit de suivre minutieusement les instructions qu’elles ont obtenues sur le web pour mener à bien leur émigration au Canada. En ce sens, ces personnes entrevoient les procédures d’immigration un peu comme le ferait un pâtissier d’expérience auquel il suffit de suivre une recette éprouvée pour que son gâteau lève. C’est ce que j’appelle « le syndrome du pâtisser ». Compte tenu de cette surabondance de renseignements, certaines personnes sont du même coup portées à croire que les services d’un professionnel de l’immigration, tel un avocat ou un consultant compétents, est une dépense inutile et non pas un investissement en leur avenir. Le syndrome du pâtissier est parfois renforcé par les histoires à succès entendues ça et là, dans votre entourage, et voulant qu’un tel ou une telle aient réussi ses procédures d’immigration sans l’aide d’un avocat. Qu’ils ont simplement complété des formulaires, payé les frais demandés et que bingo! Ils ont obtenu leur visa. Certes, cela est possible. Mais avez-vous entendu parler des histoires de personnes qui ont grandement compromis leur avenir au Canada après avoir choisi de faire cavalier seul? Des histoires avec une mauvaise fin Dans ma pratique de tous les jours, il m’arrive souvent de rencontrer des clients dans une telle situation. Ils viennent me consulter à savoir s’il existe une solution au problème d’immigration dans lequel ils se sont placés, après avoir tenté de régler leurs papiers par eux-mêmes. En effet, ce n’est pas toutes les histoires d’immigration qui finissent bien pour les gens qui décident d’entreprendre leurs démarches seul. Parfois, elles ont une mauvaise fin. Certains de mes clients sont allés même jusqu’à perdre leur statut d’étudiant ou de travailleur au Canada, alors qu’ils avaient finalement pu réunir tous les pré-requis exigés et qu’ils étaient à deux doigts de pouvoir demander la résidence permanente. Pourquoi? Entre autres, parce qu’ils ont mal compris les instructions qu’ils avaient pourtant bien lues et relues, qu’ils ont mal complété le bon formulaire ou qu’ils ont bien complété le mauvais. Je constate aussi qu’ils commettent les erreurs suivantes : Croire qu’une demande de CSQ octroie le statut implicite; Demander un permis post diplôme avant d’avoir obtenu un emploi; Compléter un programme d’études ou occuper un emploi qui ne débouche pas sur la résidence permanente; Etc. Demander à faire réviser votre procédure Certes, vous n’êtes pas obligés d’être représentés par un professionnel du droit pour compléter vos démarches migratoires au Canada. Toutefois, le recours aux services d’un représentant compétent étant à l’affût des lois et des règlements, dans ce domaine en constante évolution qu’est le droit de l’immigration, peut potentiellement maximiser vos chances de réussite. Si d’aventure vous avez déjà complété vos formulaires d’immigration seul, demandez donc au professionnel d’immigration de votre choix s’il accepterait de réviser avec vous la procédure que vous comptez transmettre aux autorités de l’immigration. Par exemple, dans une perspective d’un meilleur accès à la justice, j’offre des services de révision de procédures pour mes clients qui se sentent à l’aise avec les divers formulaires d’immigration qu’ils doivent compléter. Un tel service en mode révision est parfois plus économique pour eux que si je faisais la procédure complète à leur place. La connaissance sans expérience, égal danger! En effet, à force de lire des renseignements gratuits sur le web, il est possible que vous ayez l’impression de très bien connaître les programmes et les procédures d’immigration. Toutefois, en la matière, la connaissance sans expérience peut s’avérer risquée! On ne réussit pas son projet d’immigration comme un pâtissier le fait avec son gâteau. Et vous, croyez-vous vous souffrir du syndrome du pâtissier?
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