Au fait,je viens de constater que on ' est pas dans le même cas(je fais partis des anciens dossiers ,le format papier donc les procédures sont différentes)garde espoir c juste une question de temps...
Salut,j' aimerais savoir comment être sûr que je ai surmonter l équité procédurale.je vous expose ma situation j' ai reçu une lettre d équité a laquelle je ai répondu y a 5 mois,hier j' ai reçu un mail de ma part CIC me demandant une mis a jour de mon certificat de police avant le 3mars.mon avocat m a dit que c bon ,car si c était un refus il ne m'aurait pas demandé de MAJ .donc si j' ai bien compris lorsque la réponse est positive on reçoit une simple MAJ??qui à des informations a ce sujet Svp
Toto2019 a reçu une réaction de Tabanet dans Équité procédurale
