gg92
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Oui pas clair ce sujet, apparemment mieux pas sortir même si ça peux passer
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Oui c'est intérieur, ok merci pour ta réponse
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Bonjour,
peut on sortir du Canada pendant le processus de parrainage?
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Oui Automne c'est effacé sur le b2 et le b3
et Brisbart tu a raison, merci a vous
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Oui pour moi et la justice c'est du passé, j'ai eu l’effacement alors ça devrait aller, je ne vois pas comment le canada pourrait le savoir et aussi les témoignages des personnes qui ont dit la vérité plusieurs ont été interdit de territoire en disant la vérité alors bon...Merci beaucoup pour vos réponses.
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c'est pas une fausse déclaration vu que la condamnation n'existe plus...faut etre un peux logique des fois.
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ok merci mais ils vont me refuser si je le dit non? Alors ça sert a rien de faire la demande, j'ai eu plusieurs témoignage dans le même cas que moi, ils ont dit la vérité et ont été refuser automatiquement alors ce que j'aimerai savoir c'est si il y en a qui ont rien dit et si ça passe? Je trouve ça stupide de déclarer une condamnation effacer et ce faire refouler, c'est comme ce balancer soit même...Et a quoi ça sert de faire les démarches pour l'effacer si c'est pour faire comme si c'est toujours d'actualité? Mon avocat me conseil de rien dire car ils en seront rien.
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Bonjour,
j'ai été condamné il y a de ça 4 ans a 4 mois de sursis en France et depuis j'ai fait une demande d'effacement de la condamnation qui a été accepter par le tribunal, la condamnation est maintenant sans objet (il n y a plus de trace) . Ma copine souhaite me parrainer, dois je quand même signaler cette condamnation?
Merci d'avance pour vos réponse.
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oui pas de problème, encore merci.
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ok merci
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Il existe trois types de casier judiciaire en France.
Il y a d abord le bulletins numéro 1 sur lequel figure l'intégralité de la vie judiciaire d'un citoyen ( ça va de la simple amende administrative aux délits les plus grave). Celui ci ne se communique qu'entre la justice et les centres pénitentiaire ( pour les demandes de remise en libertés notamment)
Ensuite tu as le bulletin numéro deux sur lequel on va inscrire les délits les plus grave et les condamnation avec sursis ( ton cas ), ce bulletin se transmets entre administrations sur motif légitime donc l ambassade du Canada au motif de t accueillir sur son sol peut en demander une copie ( et je pense qu'ils le font).
Enfin le casier numéro 3, c'est celui ci qu'on obtient quand ont fait une demande d extrait. Sur celui ci figure uniquement les délits les plus grave (prison ferme etc) les autres peines dites "pardonnable" avec le temps une fois jugement rendu ne sont pas inscrit pour protéger la personne et lui éviter d'être exclue de la société (travail, demande de logement, etc)
Après ce que j aurais fait a ta place c'est me contenter de répondre exactement a ce qu'ils me posent comme question et demande sans en rajouter. En gros on te demande si tu as déjà fait l'objet d'une condamnation en France tu coche oui et c'est tout. Pas besoin d entrer dans les détails de toute manière il le verrons sur le bulletins numéro 2 et si c'est pas dans ton casier a toi c'est que ce n'est pas un fait grave en soit..
Envoyé par l'application mobile Forum IC
Il existe trois types de casier judiciaire en France.
Il y a d abord le bulletins numéro 1 sur lequel figure l'intégralité de la vie judiciaire d'un citoyen ( ça va de la simple amende administrative aux délits les plus grave). Celui ci ne se communique qu'entre la justice et les centres pénitentiaire ( pour les demandes de remise en libertés notamment)
Ensuite tu as le bulletin numéro deux sur lequel on va inscrire les délits les plus grave et les condamnation avec sursis ( ton cas ), ce bulletin se transmets entre administrations sur motif légitime donc l ambassade du Canada au motif de t accueillir sur son sol peut en demander une copie ( et je pense qu'ils le font).
Enfin le casier numéro 3, c'est celui ci qu'on obtient quand ont fait une demande d extrait. Sur celui ci figure uniquement les délits les plus grave (prison ferme etc) les autres peines dites "pardonnable" avec le temps une fois jugement rendu ne sont pas inscrit pour protéger la personne et lui éviter d'être exclue de la société (travail, demande de logement, etc)
Après ce que j aurais fait a ta place c'est me contenter de répondre exactement a ce qu'ils me posent comme question et demande sans en rajouter. En gros on te demande si tu as déjà fait l'objet d'une condamnation en France tu coche oui et c'est tout. Pas besoin d entrer dans les détails de toute manière il le verrons sur le bulletins numéro 2 et si c'est pas dans ton casier a toi c'est que ce n'est pas un fait grave en soit..
Envoyé par l'application mobile Forum IC
Salut,
mes casiers 2 et 3 sont vierges alors tu me conseil te faire quoi?
Merci a toi
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Bonjour,
j'ai été condamné en novembre 2010 a 4 mois avec sursis en France mais mes casiers judiciaires bulletins 2 et 3 sont vierges alors faut il le signaler quand même pour une demande parrainage? Comment l'ambassade fait elle les vérifications? Par les casiers ou la préfecture?
Merci d'avance.
Ton sursis dure combien de temps? Je ne connais pas ton cas mais en général le sursis est supprimé après avoir effectué les tig.
Aucune possibilité de le convertir en tig par exemple?
Envoyé par l'application mobile Forum IC
Mon sursis est de 5 ans, non je ne pense pas pour les tig car c'est qu'un petit délit.
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Tout d’abord merci a tous pour tout vos messages, j'ai été condamné fin 2010 a 4 mois avec sursis qui dur 5 années et le juge ma confirmé ne rien inscrire sur le b2 et b3( j'ai vérifier et ses correcte) car j'en avait fait la demande pour pouvoir continuer mon emploi dans la sécurité priver mais je pense que je vais être raisonnable et suivre vos conseil donc dire la vérité en espérant leur clémence, quand dite vous?
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Merci a toi Mattico en espèrant que tu a raison
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Bonjour,
j'ai été condamné en novembre 2010 a 4 mois avec sursis en France mais mes casiers judiciaires bulletins 2 et 3 sont vierges alors faut il le signaler quand même pour une demande parrainage? Comment l'ambassade fait elle les vérifications? Par les casiers ou la préfecture?
Merci d'avance.
Condamnation avec sursis
dans Québec
Posté(e)
Oui que veux tu savoir exactement?