je t ai trouve des liens t expliquant pourquoi la France ne prendra pas en charge ton rapatriement.
ne pouvant trouver de garantie en France le consulat ne te prendra pas en charge meme si ta situation te parait plus dure que le dedit consulat le pense. peut etre en ecrivant au depute,ou au senateur des francais a l etranger. par contre tu pourrais t enregistrer au Consulat en leur donnant par ecrit ta situation lorsque les 6 mois arriveront et que tu devras quitter retourne les voir avant l expulsion bien.
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Francais-en-difficulte
Rapatriement
Le rapatriement aux frais de l'État n'est pas un droit, qu'il soit motivé par une dégradation des conditions de vie dans le pays de résidence ou en raison d'un problème médical. Vous devez donc souscrire, avant le départ, une assurance maladie spécifique aux résidents à l'étranger, ainsi qu'une assurance rapatriement sanitaire.
Toutefois, les personnes résidant à l'étranger qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent, sous certaines conditions, demander leur rapatriement aux frais de l'Etat auprès du consulat. Cette demande nécessite obligatoirement l'accord préalable du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Les Français rapatriés de leur pays de résidence pourront, en cas de nécessité, déposer auprès du consulat un dossier de demande d'accueil par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR). Cet accueil n'est pas systématique et requiert l'examen du dossier par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le CEFR. Toute demande non validée par le consulat et adressée directement au CEFR sera automatiquement refusée.
Comité d'entraide aux Français rapatriés
3 route de Courtry - 93410 Vaujours
Téléphone : 01 64 67 68 70 Télécopie : 01 64 27 53 13
Courriel :
[email protected] - Internet : www.cefr.fr
Rapatriement sanitaire
Assistance médicale et rapatriement sanitaire
Touriste ou expatrié, quand vous partez à l'étranger, il est fortement recommandé de souscrire un contrat d'assistance - rapatriement sanitaire et une couverture frais de santé.
Le contrat d'assistance et rapatriement sanitaire peut être inclus dans les prestations offertes par l'agence de voyage qui encadre votre séjour à l'étranger ; il fait souvent partie des services rendus par votre carte bancaire pour une durée de séjour limitée (moins de 90 jours), à condition de régler par carte votre voyage. Attention : les pathologies antérieures au voyage et à l'origine de la demande de rapatriement peuvent entraîner un refus de la prise en charge par l'assurance. Exemples de prestations :
Rapatriement, transport et admission en service hospitalier en cas de maladie ou de blessures
Rapatriement du corps en cas de décès
Assistance juridique.
Le contrat d'assistance rapatriement que vous avez souscrit n'inclut pas automatiquement une couverture des frais de santé en cas d'hospitalisation sur place, par exemple. Si vous vous rendez dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, la carte européenne d'assurance maladie répond à cet objectif. Pour les autres pays, il est recommandé de prévoir une assurance complémentaire santé pour le remboursement de vos dépenses de santé.
Quel que soit le contrat, il faut vérifier avant de partir dans quel pays les garanties sont applicables et la liste des exclusions.
Pour en savoir plus
le guide " Etre victime à l'étranger. Quels droits et actions ? Quelles spécificités ? " disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes (www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique " conseils aux voyageurs > fiches thématiques > victimes à l'étranger " )
le guide sur le site Internet du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr - Rubrique " aide aux victimes > victime de faits à l'étranger ").
Dernière mise à jour : 27/10/2010.
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http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/fiches-reflexes_12464/role_12466/peut-faire-un-consulat_12470/index.html
Que peut faire un consulat ?
Consultez les coordonnées des ambassades et consulats sur le site de la maison des français de létranger : adresses postales, téléphone, et noms des ambassadeurs et consuls.
CES CONSEILS SADRESSENT A TOUS LES VOYAGEURS ET EXPATRIES QUI SEJOURNENT DANS UNE ZONE À RISQUE.
SI VOUS ÊTES RéSIDENT DANS LE PAYS : PENSEZ À VOUS FAIRE ENREGISTRER DÈS VOTRE INSTALLATION AUPRÈS DU CONSULAT DE FRANCE OU DE LA SECTION CONSULAIRE DE LAMBASSADE DE FRANCE.
Assistance consulaire
Le consulat de France
1. Ce quil peut faire :
En cas de perte ou de vol de document le consulat pourra :
Vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale didentité ou permis de conduire sur présentation dune déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
Il pourra aussi :
après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France
ou
après consulation de lautorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport)
vous délivrer un nouveau passeport.
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En cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme dargent dont vous avez besoin.
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En cas darrestation ou dincarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et senquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes daccord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il sassurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix dun avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
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En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.
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En cas daccident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé se souscrire une assurance rapatriement).
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En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour laviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou dinhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par lorganisme dassurance du défunt.
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En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
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2. Ce quil ne peut pas faire :
Vous rapatrier aux frais de lEtat, sauf dans le cas dune exceptionnelle gravité et sous réserve dun remboursement ultérieur.
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Régler une amende, votre note dhôtel, dhôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
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Vous avancer de largent sans la mise en place préalable dune garantie.
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Vous délivrer un passeport dans la minute.
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Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé dun délit commis sur le territoire dun pays daccueil.
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Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies dassurance.
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Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.
