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Immigration : le mariage n'est pas la solution


Me Reynaldo Marquez

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Vous avez rencontré l'amour lors d'un voyage dans le Sud? Vous souhaitez que l'heureux ou l'heureuse élu(e) de votre coeur puisse venir vivre avec vous au Québec? Ou mieux encore: vous l'avez rencontré ici même et vous souhaitez ardemment que cette personne - qui n'a aucun statut valide au Canada - puisse tout de même rester auprès de vous. Alors, c'est décidé, vous allez l'épouser...

Alors que la saison des mariages est à nos portes, les personnes qui persistent à croire que le mariage est une solution viable à leur

problème amoureux font fausse route, surtout à la lumière de la vigilance accrue dont fait preuve Ottawa en cette matière. Ainsi, le fait d'épouser un citoyen canadien ou un résident permanent n'offre aucune garantie quant au succès d'une procédure de parrainage, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

De manière générale, il est vrai d'affirmer que la législation canadienne vise à favoriser la réunion des familles. C'est du moins

l'objectif du programme de parrainage des époux ou des conjoints de fait au Canada. Ainsi, la procédure de parrainage qui se solde avec succès permet éventuellement à un candidat à l'immigration, qui est marié avec un citoyen canadien ou résident permanent, d'acquérir pour lui-même la résidence permanente au Canada.

L'authencité du mariage est capitale

Cependant, si l'existence du mariage ou d'une union de fait est toujours nécessaire, elle n'est pas toujours suffisante pour réussir une procédure de parrainage. Encore faut-il, notamment, que votre mariage soit "authentique", c'est-à-dire qu'il ait été contracté par amour et non pas dans le but de donner la résidence permanente à votre tendre moitié.

Autrement, votre mariage pourrait être considéré par les autorités de l'immigration comme étant une union de mauvaise foi. Cela pourrait aussi être le cas pour des conjoints de fait qui décideraient de se marier simplement dans le but de se servir de leur certificat de mariage comme preuve de l'authencité de leur union.

Généralement, il faut qu' un agent d'immigration soit convaincu que le mariage est authentique, sinon il peut refuser une demande de

parrainage. Le cas d'une citoyenne canadienne, Hélène Gratton, illustre que le mariage n'est pas une panacée en matière d'immigration.

Le 26 février 2013, le Journal de Montréal rapportait ainsi cette habitante de Longueuil, âgée de 48 ans, avait commencé une grève

de la faim parce que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) avait refusé que son mari cubain vive en permanence ici avec elle et leurs deux enfants.

Haro sur les fraudeurs!

Ce refus coïncide avec la guerre que fait le gouvernement fédéral aux mariages frauduleux. Chaque année, sur environ 45 000 demandes de parrainages de conjoints, Citoyenneté et Immigration en rejette 15 %. Cuba est particulièrement visé. Le gouvernement fédéral estime que le tiers des mariages entre Canadiens et Cubains seraient frauduleux.

Les précautions d'Ottawa résultent en moins de mariages de complaisance, mais en plus de souffrance pour les couples qui s'aiment

vraiment. Hélène Gratton s'est mariée avec le Cubain Vladimir Bringuez, 28 ans, en avril 2012, rapporte Radio-Canada International.

Selon l'agente d'immigration qui a questionné M. Bringuez, Mme Gratton est trop âgée pour M. Bringuez, les deux ne partagent pas la

même langue et le mariage s'est fait trop rapidement, sans réception et sans lune de miel. Pour Citoyenneté et Immigration, il s'agit d'un cas de fraude.

Alors que certains affirment que le trop grand pouvoir de discrétion accordé par le gouvernement aux agents d'immigration accroîtrait les cas d'erreur, Ottawa répond que les couples refusés peuvent en appeler de la décision.

C'est ce qu'a fait Mme Gratton. Son dossier devrait être entendu dans quelques mois.

En matière d'amour comme en immigration, mieux vaut prévenir que guérir!

Me REYNALDO MARQUEZ, AVOCAT

(514) 503-9313

[email protected]

www.avocatenimmigration.com

www.monavocatweb.com

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